Les réseaux sociaux ne doivent pas proposer des publicités basées sur l’orientation sexuelle des internautes, même s’ils l’ont exprimée publiquement, a estimé jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
L’instance, qui siège à Luxembourg, avait été saisie par la Cour suprême autrichienne au sujet du recours du militant Max Schrems contre l’usage fait par le géant américain Meta, la maison-mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, des informations le concernant.
Et ce après avoir reçu « des publicités visant des personnes homosexuelles et des invitations à des événements correspondants », explique la CJUE dans un communiqué.
Pour cet Autrichien, qui est le fondateur de l’association Noyb (pour « None of your business », signifiant « Ce ne sont pas vos affaires »), ce procédé est « illicite ».
Dans ses conclusions, l’avocat général Athanasios Rantos considère que, même si Max Schrems a publiquement fait état de son homosexualité à l’occasion d’une table ronde à Vienne, les réseaux sociaux ne peuvent s’en servir « à des fins de publicité personnalisée ».
Ce juriste s’est aussitôt félicité de cet avis, qui est non contraignant mais généralement suivi par les juges.
« Si les internautes perdaient tout droit de publier des informations », politiques ou autres, « l’effet sur la liberté d’expression pourrait être dévastateur », a commenté son avocate Katharina Raabe-Stuppnig, citée dans un communiqué.
Le magistrat de la CJUE appelle par ailleurs à imposer « une limitation dans le temps » à l’utilisation des données personnelles, « sur la base notamment du principe de proportionnalité ».
« Meta a amassé un énorme volume de données depuis 20 ans maintenant », à l’encontre de la législation de l’UE, rappelle Mme Raabe-Stuppnig.
« Si la Cour suit les recommandations de l’avocat général, seule une petite partie pourra être utilisée à des fins publicitaires ».
L’association Noyb, dont Max Schrems est devenu une figure connue du monde de la tech, est à l’origine de nombreuses plaintes contre les géants du web.
Cette association accuse ces derniers de bafouer la loi pour gagner de l’argent en exploitant les données personnelles de leurs usagers.
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