En matière de divorce, comme dans d’autres affaires, lorsqu’un avocat commet une faute de procédure, son client voit s’envoler l’espoir d’obtenir ce qu’il réclamait – en général une prestation compensatoire, capital destiné à amortir la chute attendue de son niveau de vie.
Le client peut certes poursuivre l’avocat, et demander qu’il soit condamné à l’indemniser. Mais l’indemnisation ne sera que partielle, en vertu du principe selon lequel « la réparation de la perte de chance ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée ». Elle peut même être nulle si l’avocat démontre que celui pour lequel il devait naguère plaider avec conviction n’avait aucune chance de gagner son procès. C’est ce qu’illustrent les deux exemples suivants.
En 2016, un juge aux affaires familiales d’Amiens prononce le divorce des X aux torts exclusifs de l’époux, après avoir constaté que quatre des fautes commises par celui-ci (adultère, investissement démesuré dans un loisir, non-paiement de ses dettes, non-contribution à l’entretien des enfants) constituaient des violations des devoirs du mariage et rendaient intolérable le maintien de la vie commune.
La loi du 26 mai 2004 sur le divorce ayant supprimé le lien entre faute et prestation compensatoire, M. X pourrait néanmoins se voir allouer un capital, compte tenu de la chute attendue de son niveau de vie. Mais le juge, comme il en a le droit, rejette sa demande (450 000 euros), au regard des « circonstances particulières de la rupture » : départ du domicile conjugal « secrètement » organisé avant le dépôt de sa requête en divorce, et arrêt concomitant de la contribution aux dépenses du ménage.
« Circonstances particulières »
M. X veut contester ce jugement, mais son avocate, Me Z, ne dépose pas ses conclusions au greffe de la cour, si bien que sa déclaration d’appel est frappée de caducité. Il décide de poursuivre Me Z et lui demande d’abord si un pourvoi en cassation contre l’ordonnance de caducité est opportun, mais elle ne répond pas. Pour que l’avocate ne lui reproche pas plus tard son inaction, il le tente. Il y perd 6 600 euros (frais d’avocat et indemnité procédurale), car le pourvoi est rejeté.
M. X assigne ensuite Me Z devant le tribunal judiciaire d’Arras. Il explique que, sans sa faute, il aurait nécessairement obtenu l’infirmation du jugement amiénois : la notion de « circonstances particulières de la rupture » ne doit en effet recouvrir que des faits très graves, comme l’a précisé une circulaire du ministère de la justice. Or, ceux qui sont invoqués ne le sont pas.
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