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Paris : L’avocat Juan Branco interdit d’exercer pour violation du secret de l’instruction

Le conseil de discipline du barreau de Paris a condamné l’avocat Juan Branco à une suspension d’activité de trois ans, dont neuf mois ferme, pour violation du secret de l’instruction, a indiqué mercredi une source proche du dossier.

Le médiatique avocat a fait appel de cette décision rendue le 8 octobre, selon cette source qui confirmait une information de La Lettre. Cet appel étant suspensif, il peut donc pour l’instant continuer à exercer. L’examen du dossier en appel devrait intervenir d’ici un an.

Des procès-verbaux d’audition dévoilés

Il était reproché à Juan Branco, 34 ans, mis en examen pour viol dans une information judiciaire ouverte à Paris en 2021, d’avoir publié en juin 2023, sur son compte X (ex-Twitter) et sur son site internet, des extraits d’une procédure judiciaire, notamment des procès-verbaux d’audition de plusieurs femmes qui le mettent en cause, et qu’il accuse de mentir. Le conseil de discipline a estimé que l’avocat avait manqué aux principes essentiels de la profession et au secret professionnel auquel il est tenu.

Franco-espagnol, Juan Branco est connu pour son pamphlet anti-Macron Crépuscule, publié en 2018. Il a notamment défendu un temps l’artiste russe Piotr Pavlenski, condamné pour avoir diffusé des vidéos à caractère sexuel de Benjamin Griveaux en 2020, contraignant ce dernier à abandonner la course à la Mairie de Paris.

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Ramonville-Saint-Agne. L’Union des jeunes avocats joue la carte de l’espoir

l’essentiel L’Union des jeunes avocats de Toulouse représentée par Maitre Lacoste-Vaysse organise une soirée solidaire le 6 décembre aux « Marins d’Eau Douce ». Concerts funk et rock animeront cet événement visant à soutenir deux associations œuvrant pour les enfants.

Concert avec l’Union des jeunes avocats de Toulouse en soutien à « Lait petits poids », accompagnant les parents de bébés prématurés, et le CESDA, (Centre d’éducation spécialisée pour déficients auditifs). Maître Lacoste-Vaysse, au nom de l’UJA, incarne un engagement profond en soutenant activement ces causes essentielles. Entretien.

Pouvez-vous nous en dire plus sur l’événement ?

Le 6 décembre, à partir de 19 h 30, l’UJA organise une soirée aux Marins d’eau douce. Cette soirée est placée sous le signe de la solidarité, et deux groupes musicaux se produiront : Electric Pickels Orchestra, qui nous fera danser au son du funk, et Remedy, un excellent groupe de rock. Tout cela dans un seul but : soutenir deux associations locales qui font un travail remarquable auprès des enfants.

Quels sont les objectifs et les associations bénéficiaires ?

L’objectif est de récolter des fonds pour ces deux causes. Lait petits poids, initiée par Sarah Thomas, est une association conventionnée avec le CHU de Purpan. Elle accompagne les familles de bébés prématurés dans leur parcours d’allaitement, dans des moments de grande fragilité. L’association se distingue par la formation rigoureuse de ses bénévoles. Toutes les mères qui interviennent dans Lait petits poids ont suivi des formations spécialisées. La seconde association est le CESDA dont le président est Patrick Garrigou. Cet établissement permet à des jeunes de suivre une scolarité adaptée et personnalisée. L’idée est de bâtir un véritable écosystème de soutien autour des jeunes.

Pourquoi avoir choisi ces causes particulières ?

Ces deux associations symbolisent parfaitement l’engagement solidaire que nous souhaitons promouvoir à l’UJA. Lait petits poids vient en soutien, en complément des effectifs médicaux, qui ont su se renforcer pour améliorer la prise en charge des familles. Leur accompagnement « soigne » autant les familles que les enfants, en redonnant espoir et confiance dans leur rôle parental. Quant au CESDA, il offre des outils concrets pour combler les troubles d’apprentissage.

Action contre Lafarge : une soirée et un rassemblement en soutien aux militants bientôt jugés

Par Romaric Larue Publié le 29 nov. 2024 à 18h27

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L’affaire avait eu un écho national. Des militants écologistes avaient mené une action coup de poing, le 10 décembre 2023, contre la cimenterie Lafarge, à Val-de-Reuil (Eure). Neuf personnes, dont cinq Ornais, sont depuis poursuivies pour association de malfaiteurs, dégradation de biens et séquestration. Après un premier report, ils seront jugés les jeudi 19 et vendredi 20 décembre par le tribunal correctionnel d’Évreux.

« 6 000 € de frais d’avocat par tête »

Un comité ornais de soutien aux militants inculpés, constitué de plusieurs membres de syndicats, d’associations et de partis politiques, a été créé en mai. À quelques jours de l’audience, il relance des actions de mobilisation.

Une deuxième soirée de soutien aura lieu, samedi 14 décembre, à partir de 18 h 30, dans les locaux de Chapelmêle, à Alençon. Au programme : quatre concerts et des moments poétiques jusqu’à minuit. Il sera possible de se restaurer sur place.

Un rassemblement sur place

Le comité invite également tous les soutiens à se rendre au tribunal d’Évreux lors du jugement. Rendez-vous jeudi 19 décembre, à 8 h, devant le palais de justice. Sur place, une cantine solidaire et des tables rondes seront organisées. « Il est important qu’il y ait de la présence humaine et un soutien incarné. C’est un procès hors norme, au regard des moyens utilisés et la répression ultra-violente des mouvements écologistes. Il y a une volonté de les criminaliser, c’est un procès politique », tonne Johnny Lafresnaye. Un départ collectif d’Alençon, avec covoiturage, sera organisé au parking du théâtre, à 6 h.

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Décès de Gilles Devers, l’avocat à l’origine du mandat d’arrêt contre Netanyahu

Par D . | 29 Novembre 2024 à 10:14

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Le monde juridique a perdu une figure emblématique avec le décès de Gilles Devers, l’avocat français reconnu comme étant le « maître du droit », à l’origine des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. À l’âge de 68 ans, Devers était une figure incontournable du droit international.

« Maintenant, je peux mourir en paix », aurait-il déclaré à son fils, faisant référence à l’émission des mandats d’arrêt qui représentaient un aboutissement majeur pour sa carrière et ses engagements.

Le défunt était un fervent défenseur de la cause palestinienne et du Polisario. Il était également l’un des porte-parole d’un groupe de 350 ONG à travers le monde, un collectif qui militait pour les droits humains et la justice internationale.

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Guide pour gérer les conflits en entreprise avec un avocat en droit du travail

Les conflits en entreprise peuvent perturber l’organisation et nuire à la performance globale. Savoir les gérer est essentiel pour maintenir un environnement serein et productif. Cet article vous donne des conseils pour anticiper et résoudre ces situations délicates tout en respectant le cadre légal.

Un entrepreneur pourrait croire qu’un accompagnement juridique est superflu, mais les conflits au travail soulèvent souvent des enjeux complexes. Recourir à un cabinet tel que www.lebouard-avocats.fr offre une solution efficace pour sécuriser les démarches et réduire les risques juridiques.

Droit du travail : pourquoi l’accompagnement d’un avocat est essentiel

Les obligations légales en droit du travail peuvent sembler compliquées pour de nombreuses entreprises. Faire appel à un avocat spécialisé permet non seulement de sécuriser la gestion des ressources humaines, mais aussi de minimiser les risques juridiques. Son intervention peut prendre plusieurs formes :

Conseils sur les contrats de travail : un avocat adapte les clauses contractuelles aux évolutions légales et aux spécificités de l’entreprise.
Prévention des litiges : il identifie les points sensibles pour éviter les conflits liés à un non-respect des obligations.
Gestion des procédures disciplinaires : il accompagne les employeurs à chaque étape légale pour garantir des sanctions valides.
Accompagnement aux prud’hommes : en cas de conflit, il élabore une défense conforme aux règles procédurales.

Reconnaître et prévenir les conflits en entreprise

Les conflits en entreprise, bien que fréquents, peuvent fragiliser la cohésion d’équipe et ralentir la productivité. Agir dès les premiers signes et anticiper les situations sensibles est important pour préserver une dynamique de travail positive.

Principaux types de conflits

Conflits de rôle

Ces situations apparaissent lorsque les responsabilités et les tâches ne sont pas clairement définies. Ce flou peut entraîner des malentendus ou des frustrations au sein des équipes.

Conflits interpersonnels

Ces tensions naissent des différences de personnalité ou de méthodes de travail entre collègues. Elles peuvent se transformer en désaccords persistants si elles ne sont pas gérées.

Conflits hiérarchiques

Ils résultent souvent d’un manque de communication ou de relations dégradées entre les managers et leurs subordonnés.

Prévenir les conflits

Pour éviter ces situations, il est essentiel d’instaurer des pratiques adaptées. Voici quelques pistes :

Clarifier les missions et responsabilités : une répartition précise des tâches, associée à une communication transparente, réduit les risques de malentendus.
Établir des règles internes : un règlement intérieur clair fixe un cadre commun et permet de mieux gérer les comportements inappropriés.
Former les managers : les sensibiliser aux signes de tensions leur permet d’intervenir rapidement et de jouer un rôle de médiateur pour rétablir une bonne dynamique d’équipe.

Que faire en cas de conflit ?

Gérer un conflit rapidement et de façon structurée permet de limiter ses impacts sur l’équipe et l’organisation.

Étapes pour gérer efficacement un conflit

Identifier la source du conflit : comprendre son origine, qu’elle soit liée à un problème organisationnel ou à une relation interpersonnelle, permet d’agir de manière ciblée.

Encourager la médiation : faciliter des échanges neutres entre les parties concernées aide à rétablir un dialogue constructif et à trouver des solutions.

Solliciter un avocat si nécessaire : l’intervention d’un expert est parfois indispensable face à un désaccord persistant ou à des risques juridiques.

Rôle de l’avocat dans la résolution des conflits

L’avocat spécialisé en droit du travail joue un rôle décisif dans la résolution des conflits en entreprise. Il commence par analyser les implications juridiques de la situation pour anticiper les risques potentiels et proposer des solutions adaptées.

Lorsqu’un règlement à l’amiable est envisageable, il peut rédiger des accords ou organiser une médiation externe pour faciliter un compromis. Si le conflit se poursuit devant les prud’hommes, l’avocat se charge de préparer un dossier solide et assure la représentation de l’entreprise tout au long de la procédure.

Gérer un conflit devant les prud’hommes

Les prud’hommes sont souvent sollicités pour trancher un désaccord persistant. La juridiction traite des différends liés à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail.

Comprendre les prud’hommes

Les prud’hommes sont la juridiction compétente pour résoudre les litiges entre employeurs et salariés. Ils interviennent notamment dans les cas de licenciements abusifs, où les motifs invoqués par l’employeur sont contestés, ou encore pour régler des différends liés aux salaires et aux heures supplémentaires, qu’il s’agisse de non-paiement ou d’erreurs de calcul.

Les sanctions disciplinaires peuvent également faire l’objet d’une remise en cause, notamment si leur proportionnalité ou leur validité est questionnée.

Pourquoi se préparer avec un avocat ?

Un contentieux aux prud’hommes peut avoir des répercussions importantes pour une entreprise. Une préparation minutieuse est donc indispensable. L’accompagnement d’un avocat spécialisé offre plusieurs avantages :

Rassembler des preuves : l’avocat organise les documents, témoignages et éléments nécessaires pour appuyer la défense.
Assurer le respect des procédures : il veille à la conformité des démarches avec les règles légales pour éviter tout vice de forme.
Optimiser les chances de succès : une stratégie juridique adaptée limite les risques financiers et protège les intérêts de l’entreprise.

Lebouard Avocats : un partenaire de confiance pour les entreprises

Anticiper les litiges et sécuriser la gestion des relations de travail sont des leviers importants pour une entreprise. Bénéficier de conseils juridiques avisés peut faire la différence dans un environnement réglementaire complexe.

À Découvrir

Le Kangourou du jour

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Grâce à son expertise, Lebouard Avocats accompagne les entreprises pour transformer les conflits en opportunités de renforcement des relations de travail. Son approche repose sur l’écoute, l’analyse des besoins spécifiques et des réponses adaptées aux enjeux juridiques.

^{Contenu conçu et proposé par Le Point Services. La rédaction n’a pas participé à sa réalisation.}

Garde à vue : un renforcement des droits depuis le 1er juillet 2024.

La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 applicable à compter du 1ᵉʳ juillet 2024, contribue en son article 32 à renforcer les droits des personnes placées en garde à vue.

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Trois améliorations majeures sont à relever :

1- Suppression du délai de carence de deux heures.

Désormais, aucune audition ne pourra débuter sans la présence de l’avocat. Si l’avocat désigné ne peut être présent dans un délai de deux heures, ou ne peut pas être contacté, l’officier de police judiciaire doit immédiatement saisir le bâtonnier pour la désignation d’un avocat commis d’office.

Sauf circonstances exceptionnelles, le procureur de la République peut, sur demande écrite et motivée de l’officier de police judiciaire, autoriser une audition immédiate sans avocat. Cette autorisation doit être indispensable pour éviter une situation susceptible de compromettre sérieusement une procédure pénale, soit pour prévenir une atteinte grave à la vie, à la liberté ou à l’intégrité physique d’une personne. Si l’avocat arrive en cours d’audition, celle-ci sera interrompue à la demande de la personne gardée à vue pour lui permettre de s’entretenir avec son avocat.

2- Droit d’accès aux procès-verbaux d’auditions et de confrontations.

L’article 32 de la loi du 22 avril 2024 étend le droit d’accès au dossier pendant la garde à vue. L’avocat peut désormais consulter les procès-verbaux des auditions et des confrontations de son client.

A noter que jusqu’alors, seul le procès-verbal de notification des droits du gardé à vue était porté à la connaissance de l’avocat.

3- Droit de prévenir toute personne de son placement en garde à vue.

La réforme élargit également le cercle des personnes que le gardé à vue peut prévenir de son placement. Alors que l’article 63-2 du Code de procédure pénale limitait cette possibilité aux personnes avec lesquelles le gardé à vue vivait habituellement à, un parent en ligne directe, ou à un frère ou une sœur, la nouvelle disposition permet désormais de contacter « toute autre personne qu’elle désigne ». Cela inclut des amis, des collègues ou toute autre personne de confiance.

Assises du Hainaut : les parties civiles et l’avocat général requièrent la culpabilité de Raphaël Tourtois

Les parties civiles et l’avocat général ont demandé, jeudi matin, aux jurés de la cour d’assises du Hainaut de prononcer la culpabilité de Raphaël Tourtois, accusé du meurtre de son père, Daniel, commis à Frameries le 20 novembre 2022.

Ce soir-là, ivre, Raphaël Tourtois avait massacré son père à coups de poing dans le visage, et l’avait étranglé. Il prétend avoir « pété un câble » quand son père lui a signifié qu’il « se foutait » des rumeurs de pédophilie dont il faisait l’objet au sein de la famille, car il comptait partir vivre en Thaïlande, un pays que l’accusé compare au « paradis pour les pédophiles ».

Les avocats des parties civiles ont exprimé des doutes sur cette version des faits. Pour l’accusation, Raphaël Tourtois était animé par la rage. « Il a été le bourreau de son père, pas son juge, en laissant s’exprimer toute sa rage ». L’avocat général regrette que la personnalité de l’accusé ait été éclipsée par les rumeurs sur des faits de mœurs qu’aurait commis la victime, alors que les experts l’ont qualifié d’impulsif, borderline, avec des traits antisociaux.

Les témoins ont déclaré, quant à eux, que Raphaël Tourtois était un autre homme quand il avait bu. Ce qui était le cas ce soir-là, comme l’a confirmé l’analyse sanguine. Il était, en plus, en descente de consommation de cocaïne. Les parties chargées de l’accusation sont d’accord : l’accusé ne devait pas rendre justice lui-même. Il existait des moyens légaux pour que son père puisse répondre des rumeurs dont il faisait l’objet. L’accusation remarque ainsi que son fils ne lui a pas laissé le choix de se défendre.

La défense plaide en ce début d’après-midi. Elle ne conteste pas les faits

Une femme armée d’un couteau pénètre dans un cabinet d’avocat du centre-ville de Castres

l’essentiel Ce jeudi, vers 8h30, une femme décrite par les témoins comme « très agitée » est entrée dans un cabinet d’avocats du centre-ville, armée d’un couteau. Bloquée par des riverains, elle a été interpellée, sans s’être servie du couteau.

Coup de chaud ce jeudi matin à Castres, rue Frédéric Thomas. Vers 8h30, une femme, très agitée, a pénétré dans un cabinet d’avocat, armée d’un couteau. La secrétaire du cabinet n’a eu que le temps de sortir du bâtiment et d’appeler à l’aide. Des riverains sont intervenus, en bloquant la porte, empêchant la femme de sortir des lieux jusqu’à l’arrivée de la police.

Un différend personnel ?

L’un d’eux, Alex, est fromager rue Emile Zola. Il raconte : « j’ai entendu des cris, on est venu me chercher au magasin, en me disant « elle a un couteau ! » Sur place, on a retenu et bloqué la porte, pour empêcher la dame de sortir. On pensait qu’elle voulait agresser une avocate. »

Rapidement sur les lieux, les policiers castrais ont interpellé la femme, agitée, qui a été placée en garde à vue. D’après nos informations, elle a affirmé qu’elle n’était pas venue pour agresser une avocate, mais suite à un différend personnel avec une employée du cabinet. Elle a été internée ce jeudi en Hôpital psychiatrique.

L’avocat général, François Demoulin, a requis la culpabilité de Raphaël Tourtois pour le meurtre de son papa.

Signaux de détresse

L’avocat général estime que la manière avec laquelle Raphaël a réagi est un non-sens, un gâchis.

Sur les faits, l’avocat général, qui est descendu sur la scène de crime la nuit des faits, n’a aucun doute sur la culpabilité de l’accusé. « Cette scène a duré longtemps. Il a eu la possibilité de s’arrêter, de recevoir des signaux de détresse envoyés par la victime, mais Il est allé jusqu’au bout« .

L’avocat général regrette que la personnalité de l’accusé ait été éclipsée par les rumeurs sur des faits de mœurs qu’aurait commis la victime. « Il n’est plus le même quand il a bu et qu’il est en manque. Il est impulsif et agressif« .

Aucune contrainte

Selon les experts, ce crime n’était pas un coup de folie. Les conditions légales de la contrainte ne sont pas réunies. Cela faisait un an et demi qu’il était au courant des rumeurs concernant son père. « Cette rage et cette souffrance ne peuvent pas être mises en avant comme bouclier« , a déclaré le magistrat.

Parricide à Frameries : « J’ai toujours voulu protéger mes enfants », déclare l’accusé, après le témoignage de ses filles

Concernant l’intention d’homicide, l’avocat général estime que l’accusé a accepté les conséquences létales des gestes qu’il a commis. « Les moyens, la durée, la succession des coups, la compression n’ont laissé aucune chance à Daniel Tourtois, et ne laissent aucun doute des intentions de son fils« .

Lyon « Ardent défenseur des droits humains » : à Gerland, une soirée hommage à l’avocat Ugo Iannucci

« On veut que son parcours remarquable soit plus connu ». Le conseil de quartier de Gerland organise, le 20 novembre au soir, une conférence, consacrée à la vie de Maître Ugo Iannucci, un avocat lyonnais décédé en 2021 à l’âge de 88 ans.

Plusieurs robes noires y prendront part, tout comme sa fille, pour célébrer l’ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Lyon. Fils d’un immigré italien qui avait fui le fascisme, il avait grandi à Gerland dans des baraques faites de planches et de tôles, sans eau courante ni électricité. Il avait manifesté contre la guerre d’Algérie et refusé de servir dans un centre de torture.

Comme avocat, il s’était notamment tourné vers le droit social et avait créé en 1967 la première permanence juridique sur un lieu de travail. Il avait participé, quelques années plus tard, au lancement de la première Maison des avocats en France, dans le Vieux-Lyon, et à la création de consultations gratuites pour les plus démunis.

En 1973, il avait codéposé la première plainte française fondée sur la notion de crime contre l’humanité. Il avait aussi été un acteur du procès Barbie. Il avait présidé de 2002 à 2008 la Chaire lyonnaise des droits de l’Homme. En somme, il a été « un ardent défenseur des droits humains et de la justice pour tous », souligne le conseil de quartier de Gerland.

Mercredi 20 novembre, à 19 heures, au 7, rue Ravier (Lyon 7^e ). Gratuit, sur réservation, au lien suivant : https://tinyurl.com/UgoIannucci