Le député de l’Ain Romain Baudié a déposé, fin janvier, une proposition de loi pour légaliser la diffusion, par les commerçants, des photos de voleurs pris en flagrant délit. Une pratique dénoncée par l’avocat pénaliste toulousain Brice Zanin.
Le fameux « Wall of shame » américain va-t-il bientôt faire son apparition en France ? Cette pratique, devenue la norme chez les commerçants outre-Atlantique et japonais, consiste à placarder la photo des voleurs à l’étalage, pris en flagrant délit, à l’entrée du magasin. L’objectif est de mettre un coup de projecteur sur ces malfrats pour éloigner toute volonté de récidive. Un « mur de la honte » qui commence à trouver des adeptes en France face à des vols qui ne cessent de se multiplier et qui restent le plus souvent impunis.
Si ces initiatives sont de plus en plus courantes, elles n’en demeurent pas moins illégales. Pour remédier à cette situation, le député de l’Ain, Romain Baudié, a déposé, fin janvier, une proposition de loi pour légaliser ces « murs de la honte ».
« Où est ce qu’on met la limite de ce genre de pratiques ? «
Interrogé par La Dépêche du Midi, l’avocat pénaliste toulousain Brice Zanin dénonce une pratique qui remet profondément en cause le principe de présomption d’innocence. « Je comprends le désarroi des commerçants, mais la justice se rend dans les tribunaux, pas sur les vitres des commerces. À ce moment-là, tout le monde peut dénoncer tout le monde sans aucune preuve ni institution judiciaire qui est là justement pour éviter les abus des uns et des autres. La véritable question n’est pas de savoir si les commerçants ont le droit de le faire ou pas, mais plutôt où est ce qu’on met la limite de ce genre de pratiques ? », rappelle Brice Zanin.
Quant à la proposition de loi du député Modem Romain Daubié, l’avocat estime qu’elle s’assoit sur le droit français. « Je suis abasourdi quand j’entends ça. Comment un député de la République peut venir expliquer que la justice, qui est un pouvoir régalien, peut désormais être exercée par n’importe qui et sans aucune règle ? C’est quand même revenir sur 2 000 ans d’histoire judiciaire. On marche sur la tête », s’insurge l’avocat toulousain.
Accusations de diffamation
Outre les sanctions pénales encourues par les commerçants, qui font le choix de faire fi de la loi relative au droit à l’image, ces derniers risquent aussi d’être poursuivi pour diffamation. « S’ils (les voleurs) sont innocents des faits qu’on leur reproche, par la placardisation de leurs photos, on aurait donc porté atteinte à leur honneur et leur considération, qui sont les caractéristiques de la diffamation », fait savoir Brice Zanin.
En attendant que la loi soit examinée, le ministère de la Justice a mis en place l’été dernier une amende forfaitaire de 300 euros en cas de vol à l’étalage pris en flagrant délit. Le voleur peut donc éviter la case justice en s’acquittant de cette amende à la condition de restituer l’objet ou d’indemniser le commerçant lésé.
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