Un paiement légitime – Noyés dans le « faire » pour leurs clients, certains s’oublient et se font passer au second plan. « Tant pis… », se disent-ils… et puis, un jour, la lassitude et parfois l’amertume arrivent face à l’argent perdu, à l’absence de reconnaissance, à la désinvolture des clients.
Trop longtemps, et encore maintenant malheureusement, on a enseigné aux avocats une notion de désintéressement, comme s’il était honteux de réclamer des honoraires, surtout à la fin du dossier ! Absurde et contraire à la loi contractuelle…
Il serait temps que la profession clarifie son rapport à l’argent, surtout dans les matières où l’humain est au centre (car ce sont bien souvent ces avocats-là qui rechignent à réclamer leur dû comme s’ils s’excusaient d’avoir osé demander de l’argent à des clients confrontés à des difficultés humaines et non seulement juridiques).
Une procédure méconnue, la « Taxation des honoraires » – Les cordonniers étant les plus mal chaussés, les avocats sont les plus mal renseignés sur la procédure particulière qui leur permet justement d’être réglés normalement et légitimement. Ils savent que c’est devant le bâtonnier mais…
Procédure particulière, car hybride : le bâtonnier tranche comme un juge, mais sa décision n’est pas un jugement. Pour autant, la procédure répond à des principes simples comme le caractère contradictoire, la nécessaire argumentation en droit et en faits, la communication de pièces listées…
Trop souvent les dossiers sont partiels sur le fond, les pièces communiquées en vrac et non listées : il est important de mener sa procédure de taxation comme on mène une procédure pour un client, avec le même sérieux et le même objectif. La pugnacité dont nous savons faire preuve pour les autres doit être de mise pour nous-mêmes.
Procédure obligatoire devant un pair, élément important pour la compréhension du quotidien de l’avocat : en permettant à un pair d’estimer le temps passé en fonction de la difficulté du dossier si besoin, le législateur a reconnu la spécificité de notre profession.
Pour autant, le bâtonnier reste neutre et indépendant et l’avocat concerné devra construire son dossier comme il le ferait devant une juridiction. Le bâtonnier ou ses délégués n’ont pas à classer le dossier, essayer de comprendre les arguments, deviner les réponses possibles. Il arrive que des avocats soient déçus par la décision rendue, mais elle n’est que le résultat parfois d’un dossier mal présenté en droit et en faits.
Procédure non juridictionnelle, mais qui puise ses principes dans le Code Civil, le Code de Procédure Civile, le Code de la Consommation : que ce soit sur la forme de la procédure de taxation elle-même ou sur le fond du droit de l’honoraire, les règles applicables sont multiples et (trop souvent) méconnues des avocats eux-mêmes.
Le Code civil s’applique à propos de la convention d’honoraires qu’il faut détailler précisément. C’est un contrat.
Le Code de procédure civile s’applique pour toute la procédure de taxation avec ses écueils possibles en cas de non-respect et le risque d’un débouté ou d’une irrecevabilité.
Le Code de la consommation s’applique sur tout le processus des honoraires, de l’information préalable à la rédaction des clauses de la convention d’honoraires, au contenu des factures.
Le droit de l’honoraire démarre ainsi dès le premier rendez-vous par l’information préalable, la lettre de mission, la rédaction de la convention d’honoraires, le fond et la forme des factures. Si toutes ces étapes sont respectées et fondées, la taxation sera aisée.
Or, bien souvent, c’est un manque de clarté et/ou de communication qui conduit certains dossiers en taxation, avec perte de temps, d’argent et d’énergie pour chacun, client comme avocat.
Toutes ces particularités poussent un certain nombre d’avocats à renoncer à agir : trop compliqué, trop aléatoire, trop chronophage.
Pour en finir avec ce cercle vicieux, je vous explique dans cette vidéo comment j’ai conçu un guide complet sur la procédure de taxation avec les principes de base, un modèle avec des explications et des astuces, la procédure détaillée (appel compris), une fiche de suivi pour ne rien oublier et, bien sûr, les textes et la jurisprudence.
Parce qu’une convention d’honoraires est un contrat, les avocats ont certes des devoirs envers leurs clients, mais les clients en ont notamment un envers leur avocat : payer ses factures.
Alors ne renoncez plus par méconnaissance et pensez à l’exécution provisoire pour accélérer le paiement…
Retrouvez le sujet traité sous format vidéo : https://youtu.be/QUHiGo3r9vo
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