Procès en appel de l’attentat de Nice. « Il faut faire comme si le premier procès n’avait pas existé, » confie cet avocat de parties civiles

Avocat de plusieurs dizaines de victimes et proches de victimes, Me Philippe Soussi aborde le procès en appel des suspects des attentats de Nice comme si la première instance « n’avait jamais existé », oralité des débats oblige. Le pénaliste a préparé ses clients à livrer une seconde fois leurs témoignages et à assister à une défense « plus pugnace » qu’il y a un an et demi.

Le procès en appel des suspects de l’attentat de Nice qui s’ouvre ce lundi 22 avril « doit faire table rase » du premier procès, considère M^e Philippe Soussi. L’avocat du barreau de Nice, qui représente plusieurs dizaines de victimes de l‘attentat du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais, a accepté de répondre aux questions de France 3 Côte d’Azur à propos de cette nouvelle audience, qui jugera Mohamed Ghaieb et Chokri Chafroud, les deux accusés qui ont interjeté appel.

• Comment avez-vous préparé ce procès en appel ?

M^e Philippe Soussi : « Le principe d’un procès en appel, c’est qu’on redémarre de zéro. Même en tant qu’avocat, je me dois d’oublier tout ce qui s’est dit en première instance, faire comme si ce procès n’avait jamais existé. Parce que les débats sont oraux, ce qui est un principe de la cour d’assises en France.

C’est un nouveau procès de tous points de vue : il y avait huit accusés il y a un an et demi, la cour n’en jugera que deux cette fois-ci. Il y aura de nouveaux magistrats du siège [les juges professionnels qui composeront la cour, ndlr] et du parquet [les magistrats du parquet national antiterroriste (PNAT), ndlr] débats y seront très différents – on peut s’attendre à de nouvelles zones d’ombres. »

• Comment vos clients abordent-ils cette nouvelle audience ?

M^e Philippe Soussi : « Être avocat de parties civiles, c’est un travail sur mesure. Les victimes ont une manière différente d’appréhender le procès : certaines viennent témoigner à Paris devant la cour, d’autres ne le souhaitent pas, mais assistent aux débats, à Nice ou via la webradio… Les procès leur apportent peu de réponses, mais ils sont capitaux dans leur reconstruction. De très nombreuses parties civiles vont être entendues à nouveau, c’est un moment extrêmement important pour elles.

Qu’ils témoignent ou non, mes clients adopteront le même comportement qu’en première instance. Je me dois de leur rappeler ce qu’est le droit d’appel, leur demander plus d’acuité qu’il y a un an et demi, les prévenir que le système de défense va changer. Elles doivent être préparées à une défense plus pugnace qu’en première instance. »

• Quels changements pourrait-on observer dans les débats ?

M^e Philippe Soussi :  « On a deux accusés seulement, avec des débats qui seront probablement plus durs. Ils se concentreront sur la participation ou non de M. Ghraieb et de M. Chafroud à l’association de malfaiteurs terroriste (AMT), le premier sur sa proximité idéologique avec Mohamed Lahouaeij-Bouhlel [le terroriste qui était au volant du camion le soir du drame, ndlr] et le second pour avoir inspiré le mode opératoire. »

Le principe de l’AMT, c’est que la juridiction n’exige pas de prouver que M. Ghraieb et de M. Chafroud ont été complices, qu’ils aient eu connaissance du projet terroriste de Mohamed Lahouaeij-Bouhlel. Il « suffit » de prouver qu’ils ont pu participer aux activités du groupe en connaissant la nature terroriste de celui-ci.

Concernant la tenue des débats, on a eu le président [Laurent] Raviot, on a maintenant le président [Christophe] Petiteau… Je n’ai pas d’attente. Cette fois, fera-t-il le choix de diffuser la vidéo de l’attentat ? »

• Concernant ces deux accusés, qu’espèrent vos clients de ce procès en appel ?

M^e Philippe Soussi :  « Je rappelle qu’en tant que partie civile, nous ne pouvons pas requérir de peine comme le parquet. Mais nous avons néanmoins un rôle important à jouer et pouvons concourir à l’action publique. C’est probablement ce qui a joué dans les condamnations : 18 ans de réclusion criminelle pour ces deux accusés, alors que le parquet en avait requis 15.

Qu’on soit clairs, mes clients voulaient le maximum encouru, soit 20 ans, lors de la première instance, et ça n’a pas changé. Les parties civiles ne s’attendent pas à la moindre mansuétude de la cour. »

À lire aussi : notre dossier spécial sur le procès en appel et toute l’actualité sur l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice.

L’attentat avait fait 86 morts sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, deux hommes, les seuls à avoir fait appel sur huit condamnés en première instance, seront jugés à partir de ce lundi par la cour d’assises spéciale de Paris.

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