CANIS-AVOCAT

Des peines de 10 mois à trois ans de prison avec sursis ont été prononcées ce vendredi 22 mars contre un ex-avocat de jihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour avoir notamment transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique (EI), selon eux pour les aider à quitter le «califat» et se rendre. La peine la plus lourde, soit trois ans d’emprisonnement assorti du sursis simple, vise l’ancien avocat Bruno V., 50 ans. Le ministère public avait requis en janvier cinq ans d’emprisonnement avec sursis à son encontre.

L’avocat a reconnu avoir participé à la corruption d’un officier de l’armée irakienne pour tenter, en vain, d’épargner la vie du jihadiste Maximilien Thibaut lors de la bataille de Mossoul en Irak en 2017, selon lui afin qu’il se rende. L’ex-avocat reconnaît la corruption, mais rejette les accusations de financement du terrorisme. Le tribunal l’a reconnu coupable de financement mais l’a relaxé sur le volet de l’association de malfaiteurs terroriste. Il l’a condamné à une amende douanière solidaire de 10 000 euros, amende demandée par les douanes et à payer avec les deux prévenues journalistes.

Ces dernières, Edith B., 43 ans, et Céline M., 44 ans, ont également été condamnées, respectivement à 10 et 12 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple, sur la ligne des peines requises par le procureur. Autrices d’un livre-enquête sur les femmes françaises ayant rejoint l’EI, elles étaient jugées pour avoir transféré des fonds afin de payer des passeurs pour «exfiltrer» plusieurs femmes de Syrie ou d’Irak, et pour avoir pris part à l’opération ratée de sauvetage de Maximilien Thibaut.

«Un gouffre entre la réalité du terrain et ce que la justice croit pouvoir en faire»

Devant le tribunal, Edith B. et Céline M. avaient admis être «sorties du cadre» de leur métier, mais avaient maintenu avoir agi par «humanité», pour «sauver des vies». A l’issue de la décision du tribunal de les condamner, toutes deux se sont dites «choquées par la sévérité d’un jugement qu’elles ne comprennent pas» et ont fait part du «sentiment de n’avoir pas été entendues». «Il existe décidément un gouffre entre la réalité du terrain et ce que la justice croit pouvoir en faire», développent-elles dans un message écrit, affirmant «n’avoir jamais financé le terrorisme» qu’elles combattent «chaque jour dans leur profession». Elles ont déjà fait appel de la décision, a indiqué leur avocate Me Marie Dosé à Libération.

Trois autres prévenus étaient poursuivis dans ce dossier, deux mères et le beau-père de jeunes Français convertis et radicalisés, partis rejoindre l’EI en Syrie. Il leur était reproché d’avoir envoyé plusieurs milliers d’euros à leurs enfants, pour subvenir à leurs besoins selon eux, entre 2014 et 2017. Les deux mères étaient également jugées pour avoir détourné les fonds d’associations de parents en détresse, qu’elles avaient fondées. Valérie B. a été condamnée à deux ans de prison avec sursis simple et 20 000 euros d’amende, Anne S. à un an d’emprisonnement avec sursis simple et 3 000 euros d’amende.

L’avocat spécial Robert Hur a écrit que Joe Biden, 81 ans, pourrait apparaître à un jury comme un « homme âgé, bien intentionné et doté d’une mauvaise mémoire » dans un rapport publié le mois dernier, qui expliquait la décision de ne pas engager de poursuites contre lui pour avoir conservé des documents classifiés après avoir quitté la vice-présidence.

« L’idée qu’un procureur général puisse éditer, caviarder ou censurer l’explication de l’avocat spécial sur les raisons pour lesquelles il a pris la décision qu’il a prise est absurde », a déclaré M. Garland lors d’une conférence de presse sur le procès antitrust intenté par le ministère de la justice à l’encontre d’Apple.

M. Garland a refusé de dire s’il pensait que M. Hur aurait dû inclure une évaluation de la mémoire de M. Biden, mais il a rappelé qu’il s’était engagé à rendre publics tous les rapports des conseillers spéciaux au cours de son mandat.

M. Hur a trouvé des preuves que M. Biden avait volontairement conservé des dossiers gouvernementaux sensibles après la fin de ses huit années de vice-présidence en 2017, mais il a décidé de ne pas porter d’accusations.

Le rapport a déclenché une tempête politique, car il touche à une préoccupation centrale des électeurs concernant la mémoire du président, alors que M. Biden cherche à se faire réélire. La Maison-Blanche et les parlementaires démocrates ont dénoncé le fait que ce rapport était inapproprié de la part d’un procureur qui a refusé de porter des accusations criminelles.

La Maison-Blanche a refusé de commenter les remarques de M. Garland.

Donald Trump, le candidat républicain qui défie M. Biden lors des élections américaines du 5 novembre, a critiqué le ministère de la justice pour ne pas avoir inculpé M. Biden au sujet de ces documents.

M. Trump fait l’objet d’une inculpation fédérale de la part d’un autre avocat spécial pour avoir conservé des documents classifiés, dont certains portant sur des questions sensibles de sécurité nationale, après avoir quitté ses fonctions en 2021. M. Hur a noté que M. Trump a refusé de les remettre, alors que M. Biden a coopéré avec les enquêteurs.

M. Garland a nommé M. Hur l’année dernière pour mener une enquête après la découverte de documents classifiés au domicile de M. Biden dans le Delaware et dans un ancien bureau à Washington. Les conseillers spéciaux, qui sont nommés pour donner aux enquêtes sensibles un certain degré d’indépendance par rapport à la direction du ministère de la justice, publient généralement un rapport sur leurs conclusions.

Interrogé sur la réaction de la Maison-Blanche, M. Garland a rappelé que lorsque M. Biden l’a nommé ministre de la justice, le président s’est engagé à préserver l’indépendance du ministère de la justice et a déclaré que le ministre de la justice ne devait pas être « l’avocat du président ».

« Je crois sincèrement que c’est ce qu’il voulait à l’époque, et je crois sincèrement que c’est ce qu’il veut aujourd’hui », a déclaré M. Garland.

La cour d’assises est circonspecte. Plusieurs jours après le verdict, ses confrères échangeaient encore à propos de cette plaidoirie, unique en son genre. Me Verdier, avocat de la défense, a plaidé la perpétuité pour son client, Hichame Bahloul, dans l’affaire de l’assassinat d’une ressortissante britannique.

Une peine supérieure à la réquisition de l’avocate générale, qui avait requis 30 ans. « Une première en 27 ans de carrière », assure François Verdier, avocat à Marmande. Le quinquagénaire remonte le fil de cette affaire extraordinaire :  » Au départ, M. Bahloul ne veut pas d’avocat. Je l’avais assisté quelques jours auparavant pour un incendie dans un photomaton. La famille me contacte pour cela, j’étais à Agen, je décide d’aller à sa rencontre. »

Elle a lieu au moment de son défèrement. « Je lui demande pourquoi il ne veut pas d’avocat et me rétorque qu’il ne veut pas que celui-ci le force à plaider non-coupable », rembobine l’avocat. Très rapidement, il le rassure : « Je ne vous défendrai pas contre votre volonté. »

« Il m’a toujours soutenu vouloir être en prison »

Dès leur deuxième rencontre et jusqu’aux dernières secondes du procès, son client lui répétera inlassablement la même chose : « Je veux finir ma vie en prison. » « J’ai eu du mal à m’y faire, il faut l’admettre, c’est impensable. Après, en apprenant à connaître sa personnalité, j’ai compris », admet François Verdier.

« L’enfer de l’un est le paradis de l’autre », image l’avocat. Une détermination sans faille que l’homme de droit a bien voulu vérifier : « Je lui demandais toujours si c’était sa volonté, jusqu’à la fin, il a gardé le cap. » Alors, plus d’autres solutions pour le procès qui approche. « Pour ma plaidoirie, je trouve la citation de Badinter*, elle me permet, d’avoir deux voies possibles, au cas où il change d’avis », confie Me Verdier.

« Merci Me, je suis très content »

Hichame Bahloul ne bougera pas d’un iota. « Je n’ai pas écrit ma plaidoirie, j’avais un plan en tête, accrocher les jurés puis revenir sur les faits, mes options et soulever ce qui n’est pas apparu dans les débats. Les jurés n’ont pas accès au dossier. Enfin, je dois endosser le rôle du procureur et l’enfoncer pour espérer réussir mon coup. »

Chose réussie, son client obtient la perpétuité. « Ce n’était pas gagné, il y avait altération de son jugement, d’où ces réquisitions », confie Me Verdier. Après avoir surpris l’assemblée, le verdict tombe. Son client lui glissera avant de rejoindre la prison : « Merci, je suis très content. »

Quatre mois après la mort de Thomas, 16 ans, poignardé lors d’un bal de village à Crépol, dans la Drôme, le nom de l’auteur des coups mortels n’est toujours pas connu.

Radio France

Quatre mois après la mort de Thomas, 16 ans, poignardé dans la nuit du 18 au 19 novembre lors d’un bal de village à Crépol dans la Drome, les investigations ne parviennent toujours pas à lever le voile sur les circonstances exactes du drame. Après une vague d’interpellations lundi 11 mars, ce sont désormais 14 jeunes qui sont mis en examen dans cette affaire pour homicide volontaire et tentatives d’homicides volontaires, car d’autres personnes ont été gravement blessées ce soir-là.

Cette enquête bénéficie de moyens exceptionnels et les témoins sont très nombreux. Mais justice et gendarmerie peinent à mettre un nom sur l’auteur des coups mortels contre Thomas.

Les gendarmes ont entendu plus de 100 témoins directs et réalisé plus de 200 auditions mais cette matière est difficile à exploiter à cause du niveau de violence, de confusion et d’alcoolisation des témoins au moment des faits, sans compter l’absence d’éclairage et de caméras de vidéosurveillance. Les rares séquences tournées au téléphone portables durant la bagarre ne sont pas déterminantes.

« On a des centaines de gens qui disent des choses à peu près toutes contradictoires les unes avec les autres. On a des témoins choqués, alcoolisés ou partie prenante à l’affaire pour certains et donc il y a une déformation, soit volontaire soit involontaire, soit de bonne foi soit de mauvaise foi », explique Romaric Château, l’avocat d’un des jeunes mis en examen dans cette affaire. « Il y a des contradictions très importantes entre les différentes personnes interrogées, de sorte qu’il n’en ressort pas de version cohérente, certaine, établie. »

L’enquête a dès le départ été soumise à une pression politique et médiatique exceptionnelle. La justice écarte toujours l’idée d’une attaque « anti-blancs », préméditée par des jeunes de cité contre ceux de Crépol. Seuls neuf des 104 témoins évoquent un raid raciste quand la très grande majorité des témoignages confirment que le point de départ de ce drame s’est bien déroulé à l’intérieur de la salle des fêtes, en toute fin de soirée. À l’origine, la moquerie d’un rugbyman sur la coupe de cheveux d’un des jeunes du quartier de la Monnaie, une façon de signifier au groupe qu’il n’était pas le bienvenu ce soir-là.

« Ça dégénère vers la fin, au son de Tchikita, de Jul. C’était la dernière chanson, après ça c’était terminé. Un jeune de la Monnaie se fait un peu ’emmerder’ par un jeune rugbyman, il le prend par les cheveux, le frappe. Ils veulent en découdre, sortent et tout part en vrille, raconte Saléra Benarbia, en charge des faits divers à Romans-sur-Isère pour le Dauphiné Libéré. Ils ont entre 16 et 20 ans, ils peuvent très bien se provoquer entre eux donc tout est possible. »

Quatre mois après les faits et la récupération de l’affaire Crépol par l’extrême droite et une partie de la droite républicaine, l’instruction tourne le dos aux motifs racistes mais ne parvient pas pour autant à préciser le ou les responsables de la mort de Thomas.

Véronique Duchesne et Thierry Meunier formaient-ils, à l’automne 2010, un couple uni ou au bord de la rupture ?

Ils faisaient front à des problèmes financiers relativement compliqués. Leur attachement, leur amour n’avaient pas été impactés par la situation.

Les finances du couple étaient catastrophiques. Leur dette atteignait 1,10 M€. N’est-ce pas un élément qui, si l’on se place du côté de l’accusation, aurait pu faire perdre le contrôle à Thierry Meunier ?

C’est effectivement l’un des ressorts qu’a tenté d’utiliser l’accusation. Sauf que pour ça, il faudrait qu’il ait quelque avantage au décès de Véronique Duchesne. En l’occurrence, mon client n’avait fait souscrire aucune assurance vie à son épouse. In fine, au décès, vous avez aux alentours de 100 000 € qui partent par le simple jeu de l’assurance emprunteur. C’est dix fois moins que ce dont il aurait eu besoin ! Si on prête à Thierry Meunier un machiavélisme certain, un profil d’escroc intéressé, c’est un peu court. De fait, le mobile financier reste aussi fin qu’une feuille de cigarettes.

Il en parle immédiatement à la famille de Véronique Duchesne, qui se réunit chez eux. Ne pas penser tout de suite à une disparition tragique ne me paraît pas quelque chose de totalement incohérent.

C’est cependant paradoxal de pressentir qu’elle a des pensées suicidaires – ce que dira Thierry Meunier – et ne pas prévenir les gendarmes ?

Ça peut paraître paradoxal. C’est toute la difficulté d’un acte apprécié a posteriori. Et si, et si… Dans le moment où on est démuni, chacun réagit différemment. Par la suite, tout est disséqué. Et, encore une fois, ça fait partie des choses qu’on va estimer troublantes. On juge le comportement d’un homme à l’aune de ce qui s’est passé. Mais, est-ce que, mis bout à bout, ça en fait un meurtrier ?

Lorsque Thierry Meunier apprend les résultats de l’autopsie (qui conclut à une mort par strangulation, NDLR), quelle est sa réaction ?

Il tombe des nues. Il l’apprend en garde à vue. Il pensait à un suicide.

Son téléphone borne au niveau de la plage de la Comtesse, le 6 octobre 2010, vers 15 h, heure approximative de la mort de Véronique Duchesne. Là encore, n’est-ce pas troublant ?

Il l’explique simplement en indiquant qu’il est descendu vers la plage de la Comtesse, qu’il a essayé de l’appeler car il avait des courses à faire. Il s’est trompé de numéro. Dans la mesure où il vivait avec trois francs six sous, en mettant 10 € d’essence et des recharges de 5 € dans le portable, il n’a pas rappelé. Aller chercher sa femme près d’une plage où elle avait ses habitudes, ça ne me paraît pas incohérent. D’autant que personne ne l’a aperçu sur la plage. Mon client dit qu’il n’y est pas descendu.

Je ne pense pas que Thierry Meunier, devant la possibilité que sa femme divorce, n’envisage pour seule issue que de la tuer

Cette révélation, il n’en a fait état aux enquêteurs que trois mois après les faits.

Les gendarmes lui ont dit : Vous êtes allé sur la plage. Il répond : Non. Cette révélation n’en est pas une. Les gendarmes lui font accoucher du fait qu’il y était forcément puisqu’ils l’ont borné. Encore une fois, je ne pense pas que Thierry Meunier, devant la possibilité que sa femme divorce, n’envisage pour seule issue que de la tuer. Même l’accusation, au début de la procédure, n’y croit pas et le place sous le statut de témoin assisté, et la juge y fait droit !

Dans quel état d’esprit est votre client aujourd’hui ?

Il reste combatif. Il n’a pas envie de mourir avec cette accusation infâme sur les épaules… Mais sa combativité a été largement émoussée au cours de ses 13 mois de détention au Sénégal, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par la justice française. Je l’ai vu à son retour sur le sol français. Il est épuisé, à bout de forces. Il avait été arrêté en novembre 2022. En août 2023, sans perspectives, il avait décidé de faire une grève de la faim au terme de laquelle il a perdu 38 kg. À cela se sont ajoutés virus et maladies qu’on peut contracter dans une prison surpeuplée… Il est arrivé dans un état d’épuisement total. Il a été incarcéré puis hospitalisé en soins intensifs au bout de quelques jours. Il a, depuis, réintégré la détention au sein de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc.

On peut penser qu’il y aura un procès, pour la fin de l’année ou le début de l’année prochaine. Lui et moi le souhaitons

A-t-il réalisé que, sauf extraordinaire, il va être renvoyé devant les assises des Côtes-d’Armor ?

On peut penser qu’il y aura un procès, pour la fin de l’année ou le début de l’année prochaine. Lui et moi le souhaitons. Cette situation est infernale pour tout le monde. Treize années ! Mon client témoin assisté, aujourd’hui mis en examen pour meurtre, avec des rumeurs folles qui courent sur lui… À un moment, il faut crever l’abcès. Je comprends tout à fait la douleur des victimes. C’est une situation affreuse, je compatis. La seule chose qui nous sépare, c’est que je pense que la justice se fourvoie, que ce n’est pas Thierry Meunier. Mais ce procès d’assises, c’est très bien qu’il ait lieu. Au moins, on ira au bout du processus que tout le monde réclame. De tous ces éléments mis en avant, il est temps qu’on en débatte. Créent-ils un faisceau d’indices suffisamment forts pour que des jurés décident que Thierry Meunier a tué son épouse ?