Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l’homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mercredi, leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs.
Publié le 24/04/2024 17:58
Temps de lecture : 1 min
« Les époux Fillon s’interrogent assez légitimement, aujourd’hui, d’éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré auprès de franceinfo l’un de leurs avocats Patrice Spinosi, alors que la Cour de cassation a confirmé leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale mercredi 24 avril. La peine prononcée en appel contre François Fillon ainsi que les dommages et intérêts seront toutefois réexaminés dans un nouveau procès.
Patrice Spinosi évoque cette démarche auprès de la CEDH, qui permettrait de « faire juger ailleurs les différents arguments que [les époux Fillon] ont fait valoir et qui n’ont pas abouti devant les juridictions françaises ». « L’affaire continue, pour partie devant les juridictions françaises, et pour le reste très certainement devant les juridictions européennes », conclut-il.
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