Pour avoir encaissé des fonds destinés à l’un de ses clients, l’ex bâtonnier du barreau d’Albi, Me Hervé Fournié, va devoir s’expliquer devant le conseil régional de discipline des avocats. Le parquet de Toulouse a également été saisi et annonce l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « abus de confiance ».
L’affaire alimente les discussions au sein des cabinets d’avocats de la place albigeoise. Me Hervé Fournié, spécialiste en droit social inscrit au barreau d’Albi depuis plus de 30 ans et bâtonnier de l’Ordre des avocats à deux reprises, fait actuellement l’objet d’une procédure disciplinaire liée à un transit de fonds litigieux.
En cause, l’encaissement d’un chèque destiné à l’un de ses clients, suite à un procès gagné aux prud’hommes. Les avocats ont obligation de déposer les fonds reçus pour le compte de leurs clients à la Carpa, une caisse autonome gérée par l’Ordre qui permet de sécuriser et de tracer ces mouvements.
Mais Me Fournié ne l’a pas fait : l’argent a été directement encaissé sur le compte professionnel du cabinet. « Le client a cherché ses fonds » explique une source au fait du dossier, corroborant une information du site Tarn Me Up. Le bénéficiaire du chèque a finalement récupéré son dû après avoir contacté le cabinet de l’avocat et aucune plainte n’a été déposée. Cette affaire, survenue courant 2022, aurait donc pu en rester là.
Sauf que l’ex bâtonnier, âgé de 66 ans, se retire des affaires et a vendu son cabinet en début d’année à un jeune confrère. Selon nos informations, ce dernier, qui a repris les dossiers clients de Me Fournié, a relevé ces non-conformités et a alerté la nouvelle bâtonnière d’Albi, Me Caroline Gouzy. L’avocate indique de son côté avoir été saisie « en interne » courant mars. Au vu des pièces qui lui ont été présentées, elle a décidé à son tour de saisir le conseil régional de discipline de la cour d’appel de Toulouse.
« Une regrettable erreur »
Contacté, Me Hervé Fournié plaide la bonne foi. « Il n’y a eu aucune intention de détourner le moindre fond », assure-t-il. « Le client en question a perçu les sommes qui lui revenaient ». Il reconnaît une « omission » de versement à la Carpa mais l’explique par « une regrettable erreur et confusion comptable, dans un contexte particulier de vie personnelle ».
Un rapporteur a été nommé le 23 avril dernier parmi les membres du conseil de l’ordre des avocats d’Albi. Il va devoir entendre les parties et envoyer son rapport à la juridiction disciplinaire, qui fixera ensuite une date d’audience.
L’affaire prend également un tournant judiciaire. Le procureur général près la cour d’appel de Toulouse, Nicolas Jacquet, a été notifié de la saisine du conseil régional de discipline. Le parquet de Toulouse confirme à La Dépêche avoir été saisi, la procureure d’Albi Stéphanie Bazart ayant demandé un « dépaysement » du dossier, et annonce l’ouverture d’une enquête judiciaire pour « abus de confiance ».
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