Une « note verbale », sorte de mémo diplomatique où le Saint-Siège commente les décisions d’un Etat souverain, a été rendue publique samedi 13 avril. Rome y dénonce la condamnation – qualifiée de « décision supposée » –, dix jours plus tôt, par le tribunal civil de Lorient (Morbihan), du cardinal Marc Ouellet, pour avoir radié arbitrairement, en 2021, la religieuse Sabine Baudin de la Valette, dite sœur Marie Ferréol, de sa communauté des dominicaines du Saint-Esprit de Pontcallec, où elle a vécu et enseigné trente-quatre ans.
Dans un jugement motivé de dix-sept pages, le cardinal, qui fut pendant plus de dix ans le tout-puissant préfet de la congrégation pour les évêques, et demeure toujours à Rome, est jugé coupable d’« abus de droit » et « absence d’impartialité » pour ce renvoi « infamant et vexatoire », et condamné à plus de 120 000 euros d’indemnités. Le tribunal « s’étonne » notamment « que le cardinal [Marc] Ouellet, à supposer qu’il ait reçu un mandat spécial du pape [pour inspecter la congrégation des dominicaines, mandat qui n’a pas été produit lors de l’audience ], ne se soit pas récusé, en sa qualité d’ami proche d’une des sœurs, Marie de l’Assomption, dont les positions étaient notoirement opposées » à celles de sœur Marie Ferréol, et à laquelle elle vouait une véritable « inimitié », comme l’avait raconté Le Monde.
L’avocat, écrivain et académicien François Sureau, qui avait déjà alerté le pape sur le cas de cette religieuse française, réagit à la déclaration officielle du Vatican contestant la récente condamnation du prélat catholique par la justice française.
Pour le Saint-Siège, qui a rappelé la France à l’ordre dans une « note verbale », indice de mini-crise diplomatique, la condamnation par un tribunal civil d’un chef de dicastère protégé par son immunité pourrait constituer « une grave violation des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques ». Qu’en pensez-vous ?
Le procédé n’est pas fréquent et cette note verbale n’en est que plus surprenante. Elle est comme le point d’orgue d’une longue cascade d’amateurismes mal inspirés qui seraient comiques s’il ne s’agissait du sort d’une personne. Je rappelle que l’affaire a trait au renvoi d’une religieuse pour des motifs canoniquement discutables, c’est un euphémisme, sans qu’aucune des formes n’ait été respectée, s’agissant en particulier des règles élémentaires du contradictoire ou de l’appel. Le tribunal considère que l’appartenance à un ordre ne dispense pas les responsables religieux des obligations ordinaires de la loi civile. C’est bien le moins, et c’est d’ailleurs ce que soutient en général l’Eglise. Sauf dans ce cas, on se demande pourquoi.
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