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« Je vous demande de faire preuve de prudence », plaide l’avocat d’Abdelmalek A.

La défense d’Abdelmalek A. a demandé mardi aux juges du dossier Encro de faire « preuve de prudence et de rigueur » et d’exiger « du parquet un faisceau d’indices graves, précis et concordants » au moment de déterminer la peine à infliger à son client. Ce dernier est considéré par le ministère public comme l’un des dirigeants d’une organisation criminelle active dans le trafic de stupéfiants mise au jour après le décryptage des messageries Encrochat et Sky ECC. Une peine de 20 ans a été requise à son encontre.

« On est loin du baron de la drogue multi condamné », a assuré Me de Beco. « Il vit dans un appartement avec ses cinq enfants, il n’a pas de grosse voiture, pas de propriété à Dubaï… La peine demandée par le parquet est totalement disproportionnée. »

L’homme de loi s’est interrogé sur l’absence de mise sur écoute de son client, « bizarre pour quelqu’un qu’on considère comme un dirigeant » et sur le peu d’objets incriminants retrouvés lors de la perquisition au domicile d’Abdelmalek A.

Concernant les discussions relatives à du cannabis retrouvées sur l’un des téléphones de son client, le pénaliste a reconnu qu’elles pouvaient laisser penser à l’organisation d’un trafic. Il a en revanche souligné en se basant sur les messages qu' »on est loin du trafic international de cocaïne ».

Enfin, Me de Beco a soutenu que son client n’était pas relié aux pseudonymes Sky « Mbappé » et « MBS ». Il a insisté sur le fait que le lien fait par les enquêteurs entre Abdelmalek A. et ces comptes était très ténu. « On ne sait pas encore tout sur la technique de décryptage et sur la sélection des messages (par les enquêteurs, NDLR) », a ajouté l’avocat.

Ce dernier a finalement demandé une « peine raisonnable » pour son client. « Tout ce qui dépasse 10 ans est hors proportion », a-t-il précisé.

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« Un juge ne peut pas interdire d’exercer un mandat électif » : un avocat explique comment Gilles d’Ettore pourrait rester maire d’Agde

L’avocat montpelliérain Gilles Gauer, spécialiste en droit pénal des affaires évoque la situation juridique du maire d’Agde écroué après l’affaire rocambolesque qui secoue la cité agathoise.

Concrètement que dit la loi concernant un maire mis en prison, peut-il continuer à être maire ?

Un maire s’expose à trois types de responsabilités : des responsabilités disciplinaires, civiles et pénales. Dans le cas du maire d’Agde, cela relève d’une procédure pénale. Aucune condamnation n’a été prononcée, il demeure présumé innocent. En conséquence, rien ne peut affecter son droit à demeurer maire et à exercer son mandat.

Même durant sa période de détention ?

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas d’empêchement, le maire est remplacé provisoirement par un adjoint dans l’ordre des nominations. En l’espèce, le premier adjoint. Idem pour sa présidence de la communauté d’agglomération, c’est le premier vice-président. Dans ce cas de suppléance, l’élu a les mêmes pouvoirs que le maire ou le président, mais ne peut accomplir que les actes qui ne sont pas susceptibles d’attendre.

Une fois libéré, que va-t-il se passer ?

Les règles sont très claires : un juge d’instruction ne peut pas interdire formellement d’exercer un mandat électif. Cela relève de la séparation des pouvoirs, car le maire tient sa légitimité en raison de l’élection. Il existe toutefois une limite : le juge peut lui interdire de rencontrer certaines personnes ou bien de se rendre dans certains lieux. Il est évident que si le maire est interdit de rencontrer plusieurs fonctionnaires et élus ou n’a pas le droit de se rendre en mairie, cela rendra difficile, voire impossible l’exercice de son mandat.

Et s’il y a une condamnation ?

On en est très loin procéduralement mais s’il est condamné, il peut encourir une première peine qui est la perte du droit de vote et une peine d’inéligibilité peut être prononcée. Laquelle, dans les infractions contre la probité publique, type prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens par une personne publique… est une peine obligatoire mais, chose curieuse, pas automatique.

Concrètement, tant que la peine n’est pas définitive, il peut continuer à être maire ?

Absolument. Mais on est sur une hypothèse de plusieurs années. Après, par-dessus l’aspect pénal se greffe un régime disciplinaire. Un maire peut-être suspendu voire révoqué. Si on estime qu’il a commis des fautes si graves que cela rend impossible son maintien dans ses fonctions, le préfet peut introduire une procédure allant de la suspension du maire, qui relève dans ce cas de la signature du ministre de l’Intérieur, jusqu’à sa révocation par un décret en conseil des ministres pris par le président de la République. Mais on est dans de l’hyper rare ! Dde mémoire il n’y a eu que six cas de révocation en France durant la Ve République.

Le maire peut démissionner ou être poussé à démissionner…

Oui s’il n’y a plus assez de conseillers municipaux, cela provoquerait de facto de nouvelles élections, mais on sort du cadre juridique.

« Des doutes subsistent sur les causes de la mort » de Cédric Cornet, pour l’avocat de la famille du maire du Gosier

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet, œuvre pour la « manifestation complète de la vérité sur les causes de la mort » du maire du Gosier. Des zones d’ombre subsistent sur les circonstances de ce décès brutal, selon lui. Il entend analyser le rapport d’expertise puis, très probablement, réclamer des examens complémentaires. Ces déclarations, empreintes de soupçons, font réagir SDIS et Parquet.

La famille de Cédric Cornet n’entend pas en rester là. Les grands-parents, parents et l’épouse du maire du Gosier et président de la Communauté d’agglomération La Riviéra du Levant (CARL), ne se satisfont pas des conclusions de l’autopsie, réalisée vendredi dernier, au lendemain de son décès brutal. L’avocat de l’élu, Maître Freddy Brillon, qui reste le conseil de ses proches, envisage de demander une contre-expertise indépendante.

Pour rappel, l’enquête sur les causes de la mort de Cédric Cornet a été classée, dès lors que le médecin légiste a produit son rapport. Ce dernier précise que le président de la CARL, âgé de 43 ans, a succombé à une « asphyxie par obstruction alimentaire », le 21 mars 2024, à son domicile. Son corps a été découvert dans la salle de bains.

Un certain nombre de points interpelle les proches du défunt. Me Brillon veut donc prendre le temps d’analyser le rapport d’autopsie qui doit lui être transmis. Ce document doit lui apporter des précisions médico-légales

Nous avons un premier bilan très sommaire de la part du Parquet, très insuffisant eu égard aux déclarations qui ont été faites par le directeur du SDIS [NDLR : Service départemental d’incendie et de secours] le soir du drame, qui ne corroborent pas du tout l’expertise médico-légale et quelques éléments exogènes que j’ai relevés (parce que j’étais présent le soir au domicile de Monsieur Cornet) ; un certain nombre d’éléments m’interroge.

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet

Maître Freddy Brillon estime que les communications sur les causes du décès du maire du Gosier étaient prématurées. Pour lui, le soir des faits, on ne pouvait pas conclure à une mort accidentelle, dans la mesure où « la première constatation faite par les services des pompiers était une rupture des cervicales ».

Je ne comprends pas comment on peut passer d’une rupture des cervicales à un étouffement. J’ai moi-même consulté mes légistes, qui m’indiquent que c’est extrêmement rare, pour un homme de 43 ans. Le corps a ses réactions, qui empêchent que l’étouffement ne se produise.

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet

Le cas échéant, l’avocat réclamera des examens complémentaires auprès du procureur de la République.

Je solliciterai très probablement une contre-expertise avec un collège de médecins venant de métropole, pour nous assurer que la situation de Monsieur Cornet n’est pas celle de quelqu’un qui a été victime d’actes criminels. Ce sont des interrogations, il n’y a pas d’accusation pour l’instant, mais des zones d’ombre qui méritent d’être explorées.

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet

Des questions subsistent, notamment par rapport à la position du corps, lorsqu’il a été retrouvé, « à la fois au niveau spatial, mais aussi au niveau physique » argumente l’avocat.

Lorsque vous avez un élément qui paraît ne pas corroborer les autres, immédiatement il faut pratiquer des contre-expertises, des examens supplémentaires, que j’ai demandés : des examens sur la toxicologie. Que cela survienne aussi brutalement nous pose un certain nombre d’interrogations, auxquelles il faudra répondre.

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet

Dans ces circonstances, aucune date n’est pour l’heure avancée pour la tenue des obsèques de Cédric Cornet.

Le corps doit rester à la disposition de la justice, doit rester à la disposition des experts, jusqu’à ce qu’il y ait la manifestation de la vérité.

Maître Freddy Brillon, avocat de la famille de Cédric Cornet

Face à ce dossier complexe, Me Brillon promet de revenir vers la presse pour délivrer de plus amples informations.

Suite aux déclarations de l’avocat de la famille de Cédric Cornet (diffusées sur Guadeloupe La 1ère, en radio et dans cet article) la procureure de la République de Pointe-à-Pitre a tenu à apporter des précisions, sur les résultats de l’autopsie. Caroline Calbo affirme que « la procédure habituelle a été suivie, dans l’enquête pour recherche des causes de la mort » et, comme de rigueur, des « prélèvements pour analyses toxicologiques et anatomopathologiques » ont été pratiqués. Autre précision d’importance, qui va en opposition avec la thèse développée par Me Brillon :

Le scanner du corps avant autopsie qui n’a révélé aucune fracture (…). On peut rappeler que seule l’autopsie permet de déterminer la cause de la mort.

Caroline Calbo, procureure de la République de Pointe-à-Pitre

Par ailleurs, cité par l’avocat de la famille Cornet, le directeur du SDIS Guadeloupe, dément les propos qui lui sont prêtés :

Faisant suite à certaines déclarations faites le lundi 25 mars 2024, la direction du SDIS dément les propos rapportés. En effet, aucune déclaration n’a été faite le soir du drame par le DDSIS. Qui plus est, le rapport d’intervention mentionné n’a, à ce jour, pas encore été établi. Nous rappelons que le SDIS n’est pas habilité à faire le constat d’un décès, ni à en faire la déclaration, missions qui relèvent d’un membre du corps médical.

Félix Anténor-Habazac, contrôleur général, directeur du SDIS Guadeloupe

Il est certain, à en croire les nombreux commentaires, réactions, voire soupçons exprimés dans différentes sphères locales, suite à la mort de l’élu Gosiérien, que cette affaire n’est pas close, contrairement à l’enquête judiciaire.

Financement du terrorisme : un avocat et deux journalistes condamnés

Des peines de 10 mois à trois ans de prison avec sursis ont été prononcées vendredi contre un ex-avocat de djihadistes et deux journalistes jugés à Paris pour avoir notamment transféré des fonds à des membres du groupe Etat islamique (EI), selon eux pour les aider à quitter le « califat » et se rendre. La peine la plus lourde, soit trois ans d’emprisonnement assorti du sursis simple, vise l’ancien avocat Bruno V., 50 ans. Le ministère public avait requis en janvier cinq ans d’emprisonnement avec sursis à son encontre.

L’ex-avocat a reconnu la corruption

Bruno V. a reconnu avoir participé à la corruption d’un officier de l’armée irakienne pour tenter, en vain, d’épargner la vie du djihadiste Maximilien Thibaut lors de la bataille de Mossoul en Irak en 2017, selon lui afin qu’il se rende. L’ex-avocat reconnaît la corruption, mais rejette les accusations de financement du terrorisme.

Le tribunal l’a reconnu coupable de financement mais l’a relaxé sur le volet de l’association de malfaiteurs terroriste. Il l’a condamné à une amende douanière solidaire de 10.000 euros, amende demandée par les douanes et à payer avec les deux prévenues journalistes. Ces dernières, Edith B., 43 ans, et Céline M., 44 ans, ont aussi été condamnées respectivement à 10 et 12 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple, sur la ligne des peines requises par le procureur.

Les deux journalistes jugées pour avoir transféré des fonds pour « exfiltrer » des femmes de Syrie

Autrices d’un livre-enquête sur les femmes françaises ayant rejoint l’EI, elles sont jugées pour avoir transféré des fonds afin de payer des passeurs pour « exfiltrer » plusieurs femmes de Syrie ou d’Irak, et pour avoir pris part à l’opération ratée de sauvetage de Maximilien Thibaut. Devant le tribunal, Edith B. et Céline M. avaient admis être « sorties du cadre » de leur métier, mais avaient maintenu avoir agi par « humanité », pour « sauver des vies ».

Vendredi, toutes deux se disent « choquées par la sévérité d’un jugement qu’elles ne comprennent pas » et font part du « sentiment de n’avoir pas été entendues ». « Il existe décidément un gouffre entre la réalité du terrain et ce que la justice croit pouvoir en faire », réagissent-elles dans un message écrit, affirmant « n’avoir jamais financé le terrorisme » qu’elles combattent « chaque jour dans leur profession ». Elles comptent faire appel de la décision, a indiqué leur avocate Me Marie Dosé.

Trois autres prévenus poursuivis dans ce dossier

Les deux mères étaient également jugées pour avoir détourné les fonds d’associations de parents en détresse, qu’elles avaient fondées. Valérie B. a été condamnée à deux ans de prison avec sursis simple et 20.000 euros d’amende, Anne S. à un an d’emprisonnement avec sursis simple et 3.000 euros d’amende.

« Le rugby m’a transmis des valeurs essentielles dans mon travail » : François Tandonnet a enfilé la robe d’avocat à Agen

Demi de mêlée dans la grande équipe du SU Agen, qui a atteint la finale du Top16 en 2002, François Tandonnet s’est reconverti dans le droit, en tant qu’avocat après sa carrière. Une reconversion insolite qui sonne comme une suite logique.

Dans son cabinet, situé boulevard Carnot, à Agen, François Tandonnet s’affaire sur ses dossiers. Ce jour-là, c’était à la défense pour une commune, à propos d’un permis de construire. Non loin de sa robe, trône un ballon de rugby vieillissant, mais qui rappelle les années passées au SU Agen. « J’y ai fait toutes mes gammes, de la fin des années 80 jusqu’à mon départ à Mont-de-Marsan en 2005 », rappelle l’Agenais.

Toujours autant passionné, il a vécu les belles heures du club lot-et-garonnais, avec en point d’orgue une finale perdue contre Biarritz en 2002. « C’est une grande déception. On jouait encore les premiers rôles. L’année d’après, on a découvert la grande coupe d’Europe, c’était fabuleux », rembobine François Tandonnet.

Après un passage à Mont-de-Marsan, où il remonte dans l’élite, le demi de mêlée raccroche les crampons. « Il faut savoir dire stop. »

Du rugby au barreau

En parallèle de sa jeune carrière, il suivait une formation en droit. « À l’époque, on pouvait alterner entre les terrains et les amphithéâtres. Le club me libérait pour les examens. » Néanmoins, attiré par le rectangle vert, c’est après sa carrière qu’il replonge dans les études : droit de l’urbanisme et droit public des affaires.

» J’ai passé mes masters à Bordeaux et Toulouse. J’avais déjà une vie de famille, je faisais les allers-retours tous les jours, je partais dès 5 h. Il m’est arrivé de croiser mes camarades en sortie de soirées quand j’arrivais à la gare. Il y avait un décalage », ironise l’ancien demi de mêlée, qui sortira major de sa promo.

Issu, d’une famille où le droit est prépondérant, François Tandonnet reprend le cabinet de son père en 2012. « Le rugby m’a transmis des valeurs essentielles dans mon travail. La capacité à se relever après un échec et une certaine rigueur au quotidien. Le souci du détail être dans la technicité », admet le quadragénaire. « Je suis attaché à la ville, je ne pouvais pas exercer ailleurs. » Malgré le fait, qu’il n’y a pas de tribunal de référence dans la cité lot-et-garonnaise. Ses dossiers étant traités à Bordeaux, Toulouse ou Pau.

Le cœur au SUA

Si l’ancien joueur de haut niveau s’est reconverti dans un « métier plus classique », son amour de jeunesse reste impérissable. « C’est ma bouffée d’oxygène », confie-t-il. « J’ai intégré l’équipe des Charlots, on se retrouve le jeudi soir. C’est impossible que je loupe un entraînement », s’amuse l’avocat.

Un plaisir également de retrouver les couleurs qui sont les siennes, celle du SUA. « On est capable de faire quelques belles choses. Je me régale toujours autant à Armandie », sourire jusqu’aux oreilles, commente l’ancien joueur.

Une passion qui lui colle à la peau : « Il m’arrive que l’on parle rugby avec les clients où qu’ils évoquent le passé. Après, je suis là avant tout pour les dossiers. »

Terrorisme : deux journalistes et un avocat condamnés pour avoir tenté d’exfiltrer un djihadiste français de l’État islamique

Jugés à Paris pour avoir notamment transféré des fonds à des membres de l’État islamique (EI), dont le djihadiste Maximilien Thibaut, un ancien avocat et deux journalistes ont été condamnés à des peines allant de 10 mois à trois ans de prison avec sursis. Selon eux, ces transferts d’argent devaient aider ces djihadistes à quitter le groupe terroriste avant de se rendre, à fait savoir Libération, vendredi 22 mars.

Alors que le ministère public avait requis, en janvier, cinq ans d’emprisonnement contre lui, l’ex-avocat Bruno Vinay, 50 ans, a été condamné à la peine la plus lourde, soit trois ans d’emprisonnement avec sursis. Il a reconnu des faits de corruption concernant un officier de l’armée irakienne, afin qu’il épargne, en vain, la vie du djihadiste Maximilien Thibaut lors de la bataille de Mossoul. Il a néanmoins rejeté les accusations de financement du terrorisme. Bruno Vinay a également été condamné à une amende douanière solidaire de 10 000 euros, qu’il devra payer avec les deux journalistes également accusés.

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Les deux journalistes comptent faire appel

Edith B., 43 ans, et Céline M., 44 ans, ont aussi été condamnées respectivement à dix et douze mois d’emprisonnement assortis du sursis simple. Elles étaient jugées pour avoir transféré des fonds afin de payer des passeurs pour « exfiltrer » plusieurs femmes de Syrie ou d’Irak, et pour avoir pris part à l’opération ratée de sauvetage de Maximilien Thibaut. Autrices d’un livre-enquête sur les femmes françaises ayant rejoint l’État islamique, les deux femmes avaient déclaré devant le tribunal avoir agi par « humanité ». Elles comptent faire appel, a indiqué leur avocate Me Marie Dosé.

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Trois autres prévenus étaient poursuivis dans ce dossier, deux mères et le beau-père de jeunes Français convertis et radicalisés, partis rejoindre l’EI en Syrie. Il leur était reproché d’avoir envoyé plusieurs milliers d’euros à leurs enfants. Les deux mères étaient également jugées pour avoir détourné les fonds d’associations de parents en détresse qu’elles avaient fondées. L’une a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, et l’autre à un an d’emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d’amende.

Affaire Grégory : rebondissement 40 ans après, ce qui crispe l’avocat de Bernard Laroche

Ce cold-case sera-t-il un jour résolu ? Le 16 octobre 1984, Grégory Villemin est retrouvé mort, pieds et poings liés par des cordelettes, dans les eaux froides de la Vologne, une rivière des Vosges. L’affaire Grégory Villemin a rapidement pris une très grande ampleur dans les médias et alors qu’une enquête a été ouverte, aucun coupable n’a été identifié à ce jour. Le 21 mars dernier, il a été indiqué que la chambre d’instruction de la cour d’appel de Dijon a demandé de nouvelles expertises, afin d’élucider la mort de Grégory. Sur l’antenne de RTL le lendemain, Me Gérard Welzer a pris la parole. L’avocat de Bernard Laroche a souhaité faire une mise au point remarquée. « À chaque fois qu’il y a eu des nouveaux rebondissements, il y a eu de nouvelles victimes, le petit Grégory, Bernard Laroche, et le juge Jean-Michel Lambert… », a-t-il d’abord rappelé. Pour Me Gérard Welzer, ces nouvelles analyses sont importantes mais il faut faire attention à ne pas se précipiter. « Attention à ne pas jeter en pâture des noms. Ces gens ont des enfants et des petits-enfants et ça fait des dégâts énormes”, a poursuivi l’avocat avant d’ajouter : “La recherche de vérité est légitime, mais il faut uniquement rechercher des certitudes ». Parmi les analyses qui vont être réalisées, il y a celles sur les cordelettes qui entouraient Grégory Villemin le jour de sa mort. Des ADN ont été récupérés au moment des faits et ils vont de nouveau faire (…)

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Procès Chabane pour «exercice illégal de l’activité d’agent». Ce que va plaider son avocat à Bobigny

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VIDEO – Jean-Baptiste Cesbron, avocat spécialisé dans les phénomènes d’emprise

Le maire d’Agde, Gilles d’Ettore, a été placé en détention provisoire en fin de semaine dernière. Il est soupconné d’avoir détourné des fonds au profit d’une voyante qui serait parvenue à le manipuler en lui faisant croire qu’une voix en provenance de l’Au Delà s’adressait à lui.

Cette affaire provoque une certaine stupéfaction à Agde, commune dont Gilles d’Ettore est maire depuis 2001.

Ses opposants le soupconnent d’avoir inventé cette histoire pour se dédouaner.
Sa défense en revanche affirme que le maire a été manipulé.

Alors vrai ou faux ? L’instruction le dira.
Mais si c’est vrai, comment cet ancien député a t’il pu se retrouver sous l’emprise d’une voyante-ventriloque ?

On en parle ce matin avec Jean-Baptiste Cesbron, avocat spécialisé dans les phénomènes d’emprise.

Tunisie : l’avocat Abdelaziz Essïd devant le juge

L’avocat Abdelaziz Essïd fera face à la justice, selon sa défense qui a publié un communiqué dimanche 24 mars 2024, dans lequel il est indiqué que l’avocat comparaîtra devant la huitième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis mercredi 27 mars.

Motif: pour les charges de “diffamation à l’encontre d’un fonctionnaire public et d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, suite à une plainte déposée contre lui”.

La défense considère dans son communiqué que ce “procès constitue une atteinte au décret de la profession d’avocat et à l’annulation de ce que l’article 47 dudit décret consacre en matière de non-poursuite de l’avocat lors de l’exercice de ses fonctions de défense de ses clients dans toutes ses plaidoiries, rapports et actes”, selon ses termes.

Le collectif estime également que “ce procès consacre ce que le communiqué de l’Ordre national des avocats, publié le 20 mars 2024, a dénoncé comme “une escalade des restrictions dangereuses imposées aux avocats lors de l’exercice de leurs fonctions de défense”.