CANIS-AVOCAT

Snap Inc (NYSE:), la société mère de la populaire plateforme de médias sociaux Snapchat, a fait état d’une transaction notable de la part de l’un de ses cadres supérieurs. Michael J. O’Sullivan, directeur juridique de Snap Inc, a vendu un total de 12 695 actions ordinaires de classe A de la société. La transaction, datée du 16 mai 2024, a été exécutée à un prix moyen pondéré d’environ 15,909 dollars par action, soit une valeur de vente totale de plus de 200 000 dollars.

Les ventes ont eu lieu en une série de transactions, avec des prix d’actions allant de 15,755 $ à 16,005 $. Le nombre exact d’actions vendues à chaque prix dans cette fourchette peut être fourni sur demande, comme indiqué dans les notes de bas de page du dossier. À la suite de cette vente, la participation directe restante de M. O’Sullivan dans Snap Inc s’élève à 1 460 617 actions.

En outre, à la même date, il y a eu des transactions codées comme des transferts d’actions par O’Sullivan à des entités où il conserve un pouvoir d’investissement. Ces transactions concernaient 10 571 actions ordinaires de classe A, mais ont été exécutées à un prix de 0,00 $, ce qui indique qu’elles pourraient être liées au règlement d’unités d’actions restreintes ou à d’autres accords internes similaires. Ces transferts n’ont pas eu d’incidence sur la propriété effective de M. O’Sullivan, qui conserve le pouvoir d’investissement sur les actions.

Les investisseurs surveillent souvent les transactions d’initiés, car elles peuvent fournir des indications sur le point de vue des cadres sur l’évaluation actuelle et les perspectives d’avenir de l’entreprise. Toutefois, il convient de noter que les transactions d’initiés peuvent être motivées par divers facteurs et qu’elles n’indiquent pas toujours directement le point de vue du dirigeant sur la santé financière de l’entreprise ou sur la performance de l’action.

Snap Inc n’a pas fourni de commentaires supplémentaires sur ces transactions pour le moment. L’entreprise continue d’être un acteur important dans le paysage de la technologie et des médias sociaux, en mettant l’accent sur l’innovation et l’engagement des utilisateurs. Les investisseurs et les observateurs du marché garderont probablement un œil sur les nouvelles activités des initiés dans le cadre de leur évaluation continue de l’action de la société et de sa position dans l’industrie.

Cet article a été généré et traduit avec l’aide de l’IA et revu par un rédacteur. Pour plus d’informations, consultez nos T&C.

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L’avocat est « catastrophé par la gestion de cette crise ». Il estime que pour arriver à « une médiation, il faut que chaque partie puisse nommer son médiateur ».

Radio France

Publié le 17/05/2024 18:41

Temps de lecture : 1 min

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1) Faits et procédure.

La société civile professionnelle d’avocats X (la SCP) a conclu avec Mme [R], un contrat de collaboration libérale, à effet du 1er avril 2021, comportant une période d’essai de trois mois.

Le 28 juillet 2021, la SCP a notifié à Mme [R], qui était placée en arrêt maladie, la rupture de sa période d’essai.

Le 5 août 2021, Mme [R] a contesté cette rupture devant le bâtonnier de l’ordre des avocats de son barreau.

2) Moyens.

2.1) Sur la rupture pendant la période d’essai.

La SCP fait grief à l’arrêt de la Cour d’appel de Pau de dire que la rupture ne pouvait intervenir pendant la période d’indisponibilité pour cause de maladie de Mme [R] et que celle-ci n’a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de santé.

Elle plaidait que « que les règles relatives à la rupture du contrat de collaboration ne sont en principe pas applicables durant la période d’essai » et qu’en décidant le contraire, la cour d’appel de Pau a violé les articles 14.4.1 et 14.4.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat ».

2.2) Sur le manquement grave aux règles professionnelles.

La SCP fait grief à l’arrêt de dire que Mme [R] n’a commis aucun manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de santé, de dire que la rupture du contrat de collaboration notifiée le 28 juillet 2021 ne peut produire aucun effet, de condamner la SCP à payer à Mme [R] la somme de 7 500 euros au titre du délai de prévenance de trois mois, et à l’Union des jeunes avocats de Pau la somme de 1 euro de dommages et intérêts et d’ordonner la réouverture des débats sur la demande en paiement de la rétrocession d’honoraires du 26 juillet 2021 au 22 août 2021.

La SCP plaidait que la cour d’appel a violé l’article 14.4.2 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat aux motifs que :

 « la rupture du contrat de collaboration peut intervenir pendant une période d’indisponibilité du collaborateur pour raison de santé dès lors que sont établis des manquements graves aux règles professionnelles non liés à l’état de santé ;

 qu’à ce titre, tous manquements, tant aux principes essentiels de la profession qu’aux obligations qui résultent du contrat de collaboration, peuvent justifier la rupture du contrat de collaboration à condition d’être suffisamment graves ;

 qu’en décidant qu’il n’y avait pas lieu de s’expliquer sur les manquements pris des absences répétées, du défaut de collaboration aux activités du cabinet et du manque de travail de Me [R] au motif qu’ils ne constituaient pas des manquements aux principes essentiels de la profession, quand de tels manquements, à condition d’être graves, pouvaient justifier la rupture du contrat de collaboration pendant la période d’indisponibilité ».

3) Réponse de la Cour.

Le pourvoi de la SCP est rejeté.

3.1) Sur la rupture pendant la période d’essai.

Le litige relatif à la rupture d’un contrat de collaboration libérale doit être tranché selon les termes du contrat et les textes régissant la profession d’avocat.

Il résulte de l’article 14.4.2 du RIN que la notification de la rupture du contrat ne peut intervenir pendant une période d’indisponibilité du collaborateur pour raison de santé médicalement constatée, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de santé.

Ce texte n’excluant pas la protection du collaborateur libéral en période d’essai, la cour d’appel en a, à bon droit, fait application.

3.2) Sur le manquement grave aux règles professionnelles.

Constitue un manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de santé au sens de l’article 14.4.2 du RIN précité, toute méconnaissance par l’avocat des obligations légales, réglementaires ou contractuelles, qui porte atteinte aux principes essentiels de la profession.

La cour d’appel de Pau a retenu que les griefs invoqués par la SCP à l’encontre de Mme [R] consistaient,

en premier lieu, en des absences, un défaut de collaboration aux activités du cabinet à temps complet, un manque de travail et un défaut de compte-rendu des dossiers durant une semaine, n’ayant pas porté atteinte aux principes essentiels de la profession,

en deuxième lieu, en une carence dans la défense des intérêts de clients ayant dû être orientés vers d’autres confrères qui n’était pas établie,

en troisième lieu, en certains faits qui, lorsqu’ils auraient été constatés, n’auraient pas entraîné une rupture de la période d’essai et ne sauraient la justifier ultérieurement et,

en dernier lieu, en un défaut de respect des délais de procédure qui affectait l’obligation de diligence mais constituait un incident isolé ayant pu être réparé.

Elle a pu en déduire que la rupture du contrat de Mme [R] n’était pas justifiée par un manquement grave aux règles professionnelles au sens de l’article 14.4.2 du RIN.

4) Analyse.

4.1) Application à la période d’essai de l’article 14.4.2.

Tout d’abord, la Cour de cassation fait application de l’article 14.4.2 du RIN à la protection du collaborateur libéral en période d’essai, car le texte ne l’exclut pas.

À notre connaissance, c’est la première fois qu’elle statue sur ce point.

Cette extension de la protection de l’article 14.4.2 du RIN à la période d’essai doit être approuvée.

4.2) Notion de manquement grave aux règles professionnelles de l’avocat collaborateur.

Par ailleurs, la Cour de cassation précise la notion de manquement grave aux règles professionnelles de l’avocat collaborateur.

En l’espèce, la Cour de cassation opte pour une interprétation stricte du manquement grave aux règles professionnelles de l’avocat collaborateur.

Le manquement grave aux règles professionnelles est défini par la Cour de cassation comme « toute méconnaissance par l’avocat des obligations légales, réglementaires ou contractuelles, qui porte atteinte aux principes essentiels de la profession ».

Rappelons que :

« L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie » [1].

À cet égard, dans l’arrêt du 29 novembre 2022, la Cour d’appel de Pau avait considéré que : elle n’avait pas à s’expliquer sur les manquements du collaborateur qui ne constituaient pas des manquements aux principes essentiels de la profession (absences répétées, défaut de collaboration aux activités du cabinet et manque de travail de Me [R]).

La Cour de cassation suit le raisonnement de la Cour d’appel de Pau puisque elle considère que :

• Les absences, le défaut de collaboration aux activités du cabinet à temps complet, un manque de travail et un défaut de compte-rendu des dossiers durant une semaine, n’ont pas porté atteinte aux principes essentiels de la profession ;
• La carence dans la défense des intérêts de clients ayant dû être orientés vers d’autres confrères n’’était pas établie ;
• Certains faits qui, lorsqu’ils auraient été constatés, n’auraient pas entraîné une rupture de la période d’essai et ne sauraient la justifier ultérieurement ;
• Un défaut de respect des délais de procédure qui affecte l’obligation de diligence mais constitue un incident isolé ayant pu être réparé.

Le manquement grave n’était donc pas avéré.

Ceci doit être approuvé.

Dans un arrêt du 24 octobre 2019 (18-24.538), la Cour de cassation avait déjà considéré qu’il n’ y avait pas de manquement grave aux règles professionnelles qui résultaient de deux altercations entre un avocat associé et son avocat collaborateur.

La Cour de cassation avait relevé « d’abord, que l’on ne peut ni déterminer les circonstances exactes du premier incident, Mme V… soutenant qu’eu égard à sa charge de travail, il convenait de faire un point sur l’ordre de priorité des dossiers, ni imputer à l’un ou l’autre des avocats les propos injurieux et agressifs tenus à l’occasion de la seconde altercation, ensuite, que, dès le 10 décembre, Mme V… a été placée en congé maladie, enfin, que M. Y… a attendu quatorze jours après les incidents pour lui signifier la rupture de son contrat de collaboration, une heure après avoir reçu un avis de prolongation d’arrêt de travail, alors que, le jour même de la seconde altercation, il lui avait envoyé un texto pour lui demander de venir travailler, le cabinet ayant besoin de son investissement ».

La Cour de cassation est donc stricte sur l’application du « manquement grave aux règles professionnelles » de l’avocat collaborateur.

En publiant au bulletin l’arrêt, la Cour de cassation a voulu lui donner une publicité importante d’autant que la jurisprudence est rare en la matière.

Sources :

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À peine une semaine après avoir plaidé devant lui, Grégory Kagan a été surpris de découvrir que Mohamed Amra était le détenu évadé lors de l’attaque mortelle du fourgon pénitentiaire dans l’Eure mardi 14 mai.

« Je suis littéralement tombé de ma chaise. » Deux jours après l’attaque d’un fourgon pénitentiaire au péage d’Incarville (Eure), durant laquelle deux agents sont morts et un détenu s’est évadé, l’avocat pénaliste Grégory Kagan a décrit ce jeudi 16 mai sur BFMTV le comportement de Mohamed Amra.

Le 7 mai dernier, l’avocat au barreau de Paris a plaidé au tribunal correctionnel d’Évreux en faveur d’une partie civile dans le cadre d’un dossier où le suspect surnommé « La Mouche » devait répondre d’un vol avec effraction commis en 2019.

Face à lui, Mohamed Amra apparaissait comme « un prévenu tout à fait classique ». « À l’audience, ce monsieur ne m’a pas paru d’une dangerosité particulière », a confié Grégory Kagan sur notre antenne.

Pas « fanfaron »

D’après ses souvenirs, Mohamed Amra répondait simplement aux questions du juge, en n’étant pas « irrévérencieux », ni « fanfaron » depuis le box d’un tribunal qui ne dispose pas de vitre de protection.

L’avocat a également souligné le fait qu’il était jugé pour des larcins – soit des petites sommes volées – loin des sommes nécessaires à la mise en place d’un commando comme mardi.

Fourgon pénitentiaire attaqué: le récit d’une attaque sans précédent

Un étonnement partagé par l’avocat de Mohamed Amra mardi soir sur BFMTV, qui s’était dit « abasourdi ». « J’aimerais imaginer qu’il n’est pas impliqué, qu’il n’est pas le commanditaire, qu’il n’est pas le co-organisateur. Ça ne changera rien au drame, mais quand vous assistez quelqu’un, vous n’avez pas envie d’imaginer qu’il soit impliqué dans une pareille violence, aveugle, dramatique, folle, inexcusable », avait rapporté Me Hugues Vivier.

Il avait poursuivi: « Ça ne correspond pas au profil que j’avais perçu de lui. » Une autre possibilité n’était pas à exclure selon l’avocat. Celle « qu’on soit venu le chercher non pas pour le libérer, mais pour l’avoir à disposition et peut-être pour lui faire payer ce qu’on suppose qu’il a lui-même commis ».

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Après la mort de deux agents pénitentiaires, au péage d’Incarville, mardi, Philippe Coindeau, l’avocat général près de la cour d’appel de Rouen, est l’invité de France Bleu Normandie ce jeudi.

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Le changement climatique pourrait entraîner une future pénurie d’avocats, alerte un rapport relayé par The Independent lundi. Les principales régions où sont cultivés les fruits verts voient leur productivité baisser.

En effet, l’avocatier a besoin de beaucoup d’eau pour pousser alors que les températures globales sont en hausse et que les sécheresses tendent à se multiplier. L’enquête indique que les zones où sont cultivés les avocats devraient réduire de 14 % à 41 % d’ici 2050, en fonction de la rapidité du changement climatique.

« La production devient de plus en plus coûteuse »

Le Mexique, premier producteur mondial, pourrait ainsi voir sa surface de culture potentielle réduite de 31 % d’ici 2050, même si l’augmentation de la température moyenne mondiale se limite à moins de 2 °C. Si elle atteint 5 °C, cette surface pourrait diminuer de 43 %.

Au Burundi, le constat n’est pas plus optimiste. « Le changement climatique est un énorme problème, en particulier pour les cultivateurs d’avocats », a déclaré auprès de The Independent Jolis Bigirimana, cultivateur de la denrée et président de Farmer’s Pride Burundi. « La production d’un avocat devient de plus en plus coûteuse, et ces coûts seront probablement répercutés sur le consommateur », a également averti Honor Eldrige, expert en alimentation durable et auteur du livre Avocado Debate.

Un soutien financier des Etats

Au Pérou et au Chili, la pénurie d’eau est déjà importante et l’expansion de la production d’avocats a compromis l’accès à l’eau de certains petits exploitants agricoles, a précisé Chloe Sutcliffe, chargée de recherche en horticulture durable à la Royal Horticultural Society. Selon cette dernière, « il est très probable que les effets du changement climatique sur la disponibilité de l’eau exacerberont encore les problèmes de pénurie d’eau dans ces régions ».

Pour répondre à cette situation, l’organisation caritative Christian Aid a notamment appelé à un soutien financier des gouvernements pour les communautés agricoles vulnérables qui dépendent de la culture de l’or vert. En attendant de trouver une réponse écologique à son exploitation ?

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Celui qui fut l’homme de confiance de l’ex-président des Etats-Unis avant de jurer sa perte a continué mardi à l’incriminer.

France Télévisions

Publié le 15/05/2024 08:32 Mis à jour le 15/05/2024 09:54

Temps de lecture : 1 min

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TRUMP – « Ne vous inquiétez pas, je suis le président des États-Unis ». Cette phrase aurait été prononcée par Donald Trump à Michael Cohen, inquiet après une descente d’agents fédéraux chez lui dans le cadre de l’affaire des paiements à Stormy Daniels. C’est du moins ce que l’ex-avocat du candidat républicain a déclaré lorsqu’il est passé sur le gril de la défense ce mardi 14 mai, pour tenter d’expliquer concrètement son rôle dans ce dossier.

Selon le New York Times, le « pitbull » comme il est surnommé, a passé une partie de la matinée à décrire une réunion à la Maison Blanche au cours de laquelle Donald Trump et lui auraient discuté du remboursement des 130 000 dollars destinés à faire taire Stormy Daniels.

Celle-ci assure avoir eu des relations sexuelles avec le magnat de l’immobilier en 2006, alors qu’il était déjà marié à Melania. Cette réunion dans le Bureau Ovale se serait déroulée en février 2017.

Fausses factures et chèques signés Trump

« Oui », a répondu Michael Cohen, Donald Trump était au courant de paiements notamment à Stormy Daniels, maquillés ensuite en « frais juridiques » dans la comptabilité de l’empire familial immobilier Trump Organization.

Pour rappel, Donald Trump est accusé d’avoir falsifié des dossiers commerciaux pour cacher ce fameux paiement. Michael Cohen a donné plus de détails sur la façon dont la combine s’est déroulée. Après avoir payé lui-même Stormy Daniels via une société écran pour acheter son silence, il a écrit de fausses factures qu’il a envoyées à la Trump Organization. En retour, il a reçu des chèques, la plupart portant la signature de Donald Trump.

Mais finalement, l’histoire de Stormy Daniels a été révélée au grand jour. L’ex-avocat a alors expliqué à la défense comment il avait tenté de limiter les retombées en orchestrant des déclarations de sa part.

« J’ai violé mon sens moral »

Quand l’affaire avait été révélée par le Wall Street Journal en 2018, Michael Cohen avait dit avoir payé Stormy Daniels de sa propre initiative, sans en informer Donald Trump. Rattrapé par la justice, condamné à trois ans de prison dont 13 mois effectivement derrière les barreaux, l’ancien avocat s’est retourné contre son ancien patron en assurant avoir agi sous ses ordres.

En concluant son témoignage devant les procureurs, Michael Cohen a dit ne pas « regretter d’avoir travaillé au sein de la Trump Organization », mais « j’ai violé mon sens moral et j’en ai subi la sanction. »

À six mois de la présidentielle entre Joe Biden et Donald Trump, le procès est de plus en plus politisé : avec la présence devant le palais de Justice de Manhattan du chef des républicains à la Chambre des représentants Mike Johnson et de Vivek Ramaswamy, un temps en lice aux primaires républicaines pour la présidentielle.

Dans ce procès historique et inédit pour un ex-président américain, le milliardaire de 77 ans est poursuivi au pénal pour 34 délits de falsifications comptables, et encourt en théorie une peine de prison. Mais, même s’il était reconnu coupable et incarcéré, Donald Trump pourrait se présenter le 5 novembre pour sa revanche face à Joe Biden

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Un avocat chartrain a été retenu, mardi 14 mai 2024, au commissariat. Il devait être conduit mercredi 15 mai en Isère, sous escorte, après son refus de participer au procès de l’ex-Eurélien Gabriel Fortin, jugé en appel pour trois assassinats. L’avocat, qui se rendra au procès de son ancien client, est ressorti en fin de journée.

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