Six prévenus étaient jugés ce jeudi devant le tribunal de Clermont-Ferrand poursuivis pour usage de faux, corruption à aide à l’entrée au séjour irrégulier d’un étranger.
Tout commence par un signalement d’un juge d’instruction marseillais qui enquête sur un vaste trafic de faux papiers. Il signale aux autorités puydômoises que des faux ont été déposés en préfecture. L’intermédiaire est un algérien qui fournit de fausses factures, des documents antidatés, et des ordonnances médicales falsifiées, pour prouver que ses compatriotes sans papiers sont en France depuis plus de 10 ans, et obtiennent un titre de séjour.
Cet algérien conseille à ses compatriotes de venir à Clermont-Ferrand où « un avocat parle leur langue et connaît quelqu’un à la préfecture ».
Une jeune femme contractuelle accorde de nombreux rendez-vous outrepassant la procédure sur internet, le système étant saturé.
A l’audience, elle reconnait avoir réceptionné plusieurs dossiers, sans y prêter une attention particulière, pas plus de 3, 4 minutes par pochette, juste pour vérifier que tous les justificatifs réclamés y étaient. Puis elle donnait un avis favorable pour que les étrangers obtiennent un récépissé. Elle avoue avoir agi par appât du gain, et dans l’espoir d’une meilleure situation. Elle affirme que l’avocat clermontois lui a versé en tout 12.000 euros en liquide, et lui faisait miroiter un poste dans son cabinet. Ce qu’a réfuté l’auxiliaire de justice à la barre. « Ce n’est pas moi qui lui ai donné tout cet argent, elle protège quelqu’un d’autre ! ».
Délibéré le 3 avril
La Procureure de la République a requis entre 6 à 14 mois de prison avec sursis pour l’ex-avocat clermontois, l’ancien employée de la préfecture, et l’homme identifié comme l’intermédiaire, une peine assortie de l’interdiction d’exercer le métier d’avocat, et dans la fonction publique.
Pour les algériens qui ont présenté les faux documents, la magistrate requiert 1.000 euros d’amende et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.
La décision a été mise en délibéré au 3 avril.
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