Le procureur « ne devrait pas attendre que tout le monde soit mort » à Gaza, assène Omer Shatz. Cet avocat franco-israélien a remis, le 6 décembre, un signalement au bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Le document de 170 pages déposé au nom d’une victime franco-palestinienne, dont le nom est gardé secret pour des raisons de sécurité, accuse huit responsables israéliens d’incitation au génocide à Gaza : le président de l’Etat hébreu, Isaac Herzog, le premier ministre, Benyamin Nétanyahou, l’ex-ministre de la défense Yoav Gallant, le ministre de la défense, Israël Katz, le général à la retraite Giora Eiland, le ministre des finances, Bezalel Smotrich, le ministre de la sécurité nationale, Itamar Ben Gvir et le journaliste de télévision Zvi Yehezkeli. Ces huit hommes ont « publiquement et directement incité d’autres à commettre le génocide contre les Palestiniens de Gaza », assure Me Omer Shatz. Le procureur de la CPI, Karim Khan, reçoit de nombreux signalements, notamment sur la guerre à Gaza, et n’est pas légalement tenu par ceux-ci.
L’avocat et professeur à Sciences Po a fait de cette affaire un cas d’école, et huit étudiants ont participé à la rédaction du signalement. Ils ont notamment collecté jour après jour les déclarations des dirigeants israéliens. « Ces gens périront à Gaza », aurait déclaré le général Eiland. Les femmes « sont toutes les mères, les sœurs ou les femmes des tueurs du Hamas » et « Gaza est très similaire à l’Allemagne nazie ». Jusqu’ici, toutes ces déclarations sont restées impunies en Israël, malgré les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ). Le 26 janvier, saisis par l’Afrique du Sud qui accuse Israël de violer la convention sur la prévention du génocide, les juges ont estimé qu’il existait un risque « plausible » de génocide des Palestiniens de Gaza et ont alors ordonné à Israël, entre autres mesures, de punir les auteurs d’incitations à ce génocide. Or, le 24 novembre, « le conseiller juridique du gouvernement a informé la Cour suprême de son intention de ne pas poursuivre d’enquête criminelle, au mépris de l’ordonnance de la CIJ », déplore Omer Shatz. Dès lors, puisque Israël refuse de juger, en violation des ordonnances de la CIJ, la Cour pénale internationale a l’obligation de juger et devrait donc engager des poursuites, estime-t-il.
Pour Omer Shatz, l’obligation du procureur de la CPI de « prévenir » les crimes et de dissuader les auteurs « ne lui laisse pas d’autre choix que d’étendre l’enquête en cours au crime d’incitation au génocide ». « Aussi longtemps que le procureur échoue à remplir ses obligations, la victime au nom de laquelle cette communication est soumise, ainsi que plus de 2 millions de membres du groupe ciblé [les Palestiniens de Gaza] restent exposés au risque imminent d’être victimes d’autres actes et de crimes de génocide », ajoute l’avocat.
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