Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’un avocat pour escroquerie




Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a émis, lundi, un mandat de dépôt en prison à l’encontre d’un avocat, pour escroquerie, et vente de ce qu’il ne possède pas.

Les données préliminaires indiquent qu’un homme âgé résidant à l’étranger a porté plainte contre l’avocat, au motif qu’il lui avait remis une somme d’argent en échange de la vente d’un bien. Or, il s’est avéré que ce bien avait été vendu, à une date « antérieure » par l’intermédiaire de l’avocat objet de la plainte.




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Procès Encro – « Rendez une justice ordinaire dans ce procès extraordinaire », plaide l’avocat de Murat E.

En février dernier, le procureur fédéral Julien Moinil avait requis à son encontre 10 ans de prison, 400.000 euros d’amende et 300.000 euros de confiscation de biens. Le ministère public avait en effet affirmé que Murat A. avait participé à la culture de plantations de cannabis à Rochefort et Audenarde, en qualité de dirigeant.

Pour l’avocat du prévenu, Me Anthony Rizzo, son client ne peut pas être considéré comme le dirigeant de cette activité. Selon lui, Murat E. ne percevait pas davantage de bénéfices que les deux autres membres impliqués dans ces plantations, et n’avait donc pas le rôle de chef. Cette activité de culture de cannabis ne bénéficiait par ailleurs pas « d’une envergure suffisante que pour pouvoir être considérée comme une organisation criminelle », a ajouté l’avocat.

Le pénaliste a toutefois reconnu que son client avait poursuivi « un but de lucre trop important » et qu’il devait être condamné en conséquence. Me Rizzo a dès lors sollicité une peine avec sursis simple et complet, ainsi que davantage de clémence d’un point de vue financier.

« J’ai le sentiment que le procureur fédéral veut condamner Murat E. pour toute une série d’idées qu’il se fait de lui », a pointé l’avocat. « Je vous demande de rendre une justice qui soit ordinaire, en dépit du caractère tout à fait extraordinaire de ce procès », a conclu Me Rizzo, s’adressant à la présidente du tribunal.

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Un avocat de la Beauce sanctionné pour des propos inappropriés en salle d’audience

Un avocat de la Beauce, Me Frédéric Paré, de la firme Cliche Laflamme Loubier de Saint-Joseph-de-Beauce, a été sanctionné par le Conseil de discipline du Barreau du Québec, le 10 janvier dernier, pour des propos inappropriés tenus en salle d’audience.

Avocat membre du Barreau depuis plus de 20 ans, Me Frédéric Paré a été condamné à une amende de 4 000 $.

L’incident s’est produit lors d’une audience en Chambre de la jeunesse, en septembre dernier, où Me Paré s’est présenté pour traiter des infractions pénales visant des adolescents.

Il a alors fait une « blague » à connotation sexuelle à l’endroit de la juge Myriam Cantin, nouvellement nommée à la Cour du Québec : « Alors pour votre initiation dans notre district, on a préparé des queues de billard et de la Vaseline, c’est mandatoire dans le coin. ».

Comme le mentionne la décision du Conseil de discipline, la juge Cantin a rapidement remis l’avocat à l’ordre, soulignant le caractère inapproprié de ses propos : « Me Paré, je me permets juste un commentaire étant donné, il y a des gens dans la salle, mais je vais quand même le dire parce que vous avez fait la remarque ou en fait, la blague, devant tous ces gens j’estime que la blague que vous avez faite tout à l’heure était déplacée et faisait référence à des événements qui malheureusement font même les manchettes, alors j’espère que ça ne se reproduira pas » 

Le 14 septembre 2023, l’honorable José Rhéaume, juge coordonnateur Québec – Chaudière-Appalaches, de la Cour du Québec a transmis une lettre au Bureau du syndic de l’Ordre afin de signaler l’événement.

Dans ce dernier, il indique que la magistrature considère les commentaires formulés par ce dernier, lors de l’audition que la juge Cantin a présidée à cette date, comme étant inacceptables, inappropriés « et qui, selon eux, sont contraires au Code de déontologie des avocats ».

Suite à une plainte déposée par le Bureau du syndic du Barreau du Québec, le 26 octobre 2023, Me Paré a été accusé d’avoir manqué de respect en tenant des propos inappropriés et inacceptables envers la juge. 

Malgré des excuses envoyées à la juge Cantin, dans lesquels il souligne avoir « peu dormi lors des dernières nuits », ainsi que le caractère inapproprié des mots qu’il a utilisés, Me Paré a été contraint de faire face aux conséquences de ses actes. Il a reconnu sa culpabilité dans le dossier et a accepté la sanction imposée par le Conseil de discipline.

Dans cette décision, Me Paré a exprimé sa honte et son regret pour ses actions, soulignant l’impact personnel et professionnel de l’incident dans une petite communauté où les interactions professionnelles sont étroitement liées.

De plus, l’avocat beauceron s’est engagé a effectué des travaux communautaires afin de « compenser les effets négatifs découlant de sa conduite professionnelle ». 

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Avocat collaborateur (H/F)

Avocat collaborateur (H/F)

  • Recruteur : Cabinet d’avocats Hubert Bensoussan & Associés
  • Publié : 11/03/2024
  • Région : Nantes (Pays de la Loire)

  • Type de contrat : Collaboration libérale
  • Spécialités : Droit de la distribution et droit des contrats commerciaux
  • Le cabinet d’avocats Hubert Bensoussan & Associés, centré historiquement sur le droit de la distribution et le droit des contrats commerciaux, Conseil de nombreux réseaux de franchise français et internationaux, recherche un nouveau collaborateur (H/F), à temps plein, pour son bureau de Nantes.

    Le poste est à pourvoir immédiatemment.

    Profil recherché :
    – Vous avez de 3 à 5 ans d’expérience ;
    – Vous disposez d’un excellent relationnel ;
    – Vous souhaitez vous intégrer dans une équipe cultivant le raisonnement juridique et priviliégiant l’échange ;
    – Vous aimez l’écriture que vous maitrisez parfaitement ;
    – Vous êtes capable de mener des négociations en anglais ;
    – Vous souhaitez vous investir sur le long terme dans un cabinet à taille humaine, dynamique et en fort développement.

    Missions :
    En lien avec un avocat-associé et en contact direct avec les clients, vous interviendrez :

    • En conseil :

    – Réponses à toutes les questions posées par la distribution en réseau (dont la variété conduit à pratiquer au quotidien la technique contractuelle, les pratiques restrictives de concurrence, le droit des marques, le droit de la consommation, etc) ;
    – Identification des instruments juridiques adaptés à la mise en place des réseaux de distribution ;
    – Rédaction des multiples contrats nécessaires au déploiement des réseaux.

    • En contentieux :

    – Suivi du précontentieux dans les relations franchiseur / franchisé ;
    – Négociation avec rédaction de protocoles transactionnels ;
    – En cas d’échec de la négociation, rédaction d’assignations et de conclusions
    – Plaidoiries.

    Si vous souhaitez postuler, merci d’adresser CV et lettre d’accompagnement par courriel.

    Description de l’annonce :

    Le cabinet d’avocats Hubert Bensoussan & Associés, centré historiquement sur le droit de la distribution et le droit des contrats commerciaux, Conseil de nombreux réseaux de franchise français et internationaux, recherche un nouveau collaborateur (H/F), à temps plein, pour son bureau de Nantes.

    Le poste est à pourvoir immédiatemment.

    Profil recherché :
    – Vous avez de 3 à 5 ans d’expérience ;
    – Vous disposez d’un excellent relationnel ;
    – Vous souhaitez vous intégrer dans une équipe cultivant le raisonnement juridique et priviliégiant l’échange ;
    – Vous aimez l’écriture que vous maitrisez parfaitement ;
    – Vous êtes capable de mener des négociations en anglais ;
    – Vous souhaitez vous investir sur le long terme dans un cabinet à taille humaine, dynamique et en fort développement.

    Missions :
    En lien avec un avocat-associé et en contact direct avec les clients, vous interviendrez :

    • En conseil :

    – Réponses à toutes les questions posées par la distribution en réseau (dont la variété conduit à pratiquer au quotidien la technique contractuelle, les pratiques restrictives de concurrence, le droit des marques, le droit de la consommation, etc) ;
    – Identification des instruments juridiques adaptés à la mise en place des réseaux de distribution ;
    – Rédaction des multiples contrats nécessaires au déploiement des réseaux.

    • En contentieux :

    – Suivi du précontentieux dans les relations franchiseur / franchisé ;
    – Négociation avec rédaction de protocoles transactionnels ;
    – En cas d’échec de la négociation, rédaction d’assignations et de conclusions
    – Plaidoiries.

    Si vous souhaitez postuler, merci d’adresser CV et lettre d’accompagnement par courriel.

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    Avocat(e) en collaboration libérale

    Description de l’annonce :

    La structure  De taille moyenne, composée d’avocats, de juristes et d’assistantes juridiques, spécialisée en droit du Travail de la Sécurité sociale et des Fonctions publiques, comportant également un département généraliste,.
    Le cabinet est basé dans le sud de l’Oise mais intervient sur tout le territoire.

    Notre force est incontestablement une équipe soudée et accueillante

    Le poste :            Réception des clients au cabinet, rédaction des écritures et assistance des clients devant les juridictions, conseil en ligne, veille et recherches, participation aux salons des Comités Sociaux économiques CSE et aux formations dispensées par le cabinet

    Le profil :      Titulaire du CAPA,

    Les profils atypyques nous intéressent et tous seront étudiés 

    Rigueur, autonomie, esprit de synthèse, bon niveau de rédaction, engagement sont les qualités requises pour occuper le poste.
    Permis de conduire et véhicule sont indispensables
     
    Le plus :    Sur demande, 2 jours par semaine en télétravail et 
    possiblité réelle de développer une clientèle personnelle.

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    Montceau-les-Mines Thierry Fenoy, ancien avocat à Montceau, retrace ses affaires marquantes

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    Avocat(e) Collaborateur(trice) libéral(e)

    Avocat(e) Collaborateur(trice) libéral(e)

    • Recruteur : A2D Avocats
    • Publié : 08/03/2024
    • Région : Paris 9 (Ile de France)

  • Type de contrat : Collaboration libérale
  • Spécialités : Droit des contrats, Droit des sociétés
  • Notre équipe (3 avocats) recherche pour accompagner les projets de nos clients (PME) un avocat/une avocate en collaboration libérale.

    Titulaire d’une formation juridique supérieure en Droit des Affaires (DJCE, Master II), complétée par le CAPA, vous justifiez d’une première expérience professionnelle réussie en cabinet ou en entreprise.

    Aimant travailler en équipe, vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse ; vous appréciez travailler sur des missions diverses : constitution de sociétés, groupements, associations etc, suivi de leurs besoins et problématiques juridiques courantes, gestion de projets, ouvertures d’établissements, fusion-acquisition, cession de fonds, protocoles transactionnels, contrats commerciaux, civils ou administratifs, etc.

    Vous accompagnerez avec les autres avocats du cabinet une clientèle diversifiée de PME (consultants, professionnels réglementées, santé, distribution, transports etc), de tailles diverses, et participerez aux côtés de leurs correspondants et partenaires, à l’ensemble de leurs activités.

    Le poste proposé (collaboration libérale), à pourvoir dès à présent, est basé à PARIS – permis B apprécié.

     

    Description de l’annonce :

    Notre équipe (3 avocats) recherche pour accompagner les projets de nos clients (PME) un avocat/une avocate en collaboration libérale.

    Titulaire d’une formation juridique supérieure en Droit des Affaires (DJCE, Master II), complétée par le CAPA, vous justifiez d’une première expérience professionnelle réussie en cabinet ou en entreprise.

    Aimant travailler en équipe, vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles et de synthèse ; vous appréciez travailler sur des missions diverses : constitution de sociétés, groupements, associations etc, suivi de leurs besoins et problématiques juridiques courantes, gestion de projets, ouvertures d’établissements, fusion-acquisition, cession de fonds, protocoles transactionnels, contrats commerciaux, civils ou administratifs, etc.

    Vous accompagnerez avec les autres avocats du cabinet une clientèle diversifiée de PME (consultants, professionnels réglementées, santé, distribution, transports etc), de tailles diverses, et participerez aux côtés de leurs correspondants et partenaires, à l’ensemble de leurs activités.

    Le poste proposé (collaboration libérale), à pourvoir dès à présent, est basé à PARIS – permis B apprécié.

     

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    Européennes : le RN annonce que l’avocat du RN rejoint le RN

    Réacosphère

    Article réservé aux abonnés

    Elections européennes 2024 dossier

    La présence de l’ancien villiériste Alexandre Varaut, proche des mouvements pro-vie, sur la liste RN concrétise un long compagnonnage avec le parti d’extrême droite. Et permet de faire oublier aux plus conservateurs le lobbying de la direction du RN pour le vote en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG, lundi.

    Comment appelle-t-on le ralliement d’un avocat, déjà conseil de Marine Le Pen et de nombreux cadres du Rassemblement national (RN), dont le père était un proche de Jean-Marie Le Pen et la fille travaille pour le groupe frontiste au Parlement européen ? Certainement pas un ralliement. Au mieux, un coming out. L’annonce de la présence d’Alexandre Varaut sur la liste de Jordan Bardella aux élections européennes est tout sauf une surprise, tant cet avocat est proche du RN depuis des années. Comme l’a révélé Libération, il est, depuis au moins 2020, membre des Horaces, ce groupe d’influence qui conseille Marine Le Pen dans l’ombre pour tenter de la rendre présidentiable. Il est, à ce titre, l’un des contributeurs au programme de la candidate en 2022, en charge du livret thématique «Patrimoine» avec Alain Lefebvre, une figure de la Nouvelle Droite.

    Un pur pedigree de réac

    Varaut est l’avocat de plusieurs anciens assistants parlementaires d’eurodéputés FN mis en cause dans le dossier des

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    Pôle « cold cases »: l’avocat de la famille Mouzin dénonce un manque de « moyens » pour les affaire non élucidées

    L’avocat Didier Seban, qui a notamment défendu des victimes de Michel Fourniret, dénonce le manque de « moyens » du pôle cold cases de Nanterre.

    « Une justice du XXe siècle ». L’avocat Didier Seban a vivement dénoncé, ce mercredi 6 mars, les moyens alloués au pôle « cold cases » de Nanterre, qui traite les crimes non élucidés de longue date.

    Créé en mars 2022 sous l’impulsion du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, le pôle tenu par trois juges d’instruction est contraint de refuser de nombreuses affaires. Depuis sa création, le parquet de cette juridiction a examiné 385 procédures, selon le ministère public, dont 105 sont en cours.

    Un pôle surchargé

    Il y a « plusieurs milliers de cold cases et on nous dit maintenant ça y est, l’étiage est atteint, on ne peut plus en prendre de nouveaux, sauf si on en résout », s’est insurgé au micro de Franceinfo celui qui a notamment défendu les familles d’Estelle Mouzin et de Joanna Parrish lors du procès de Monique Olivier.

    « Ce n’est pas possible. Ce n’est pas audible pour des familles qui attendent 20 ou 30 ans », a-t-il ajouté.

    Didier Seban salue toutefois le renvoi grâce au pôle de Nanterre « de Monique Olivier devant la cour d’assises » ou encore « la résolution de l’affaire Marcel« , une femme tuée en 2008 dans le Loiret.

    Les enquêtes sur des crimes non élucidés de longue date risquent de souffrir de la « disparition » programmée de certaines archives numériques, a également alerté Me Didier Seban. Selon lui, la mutation d’un logiciel vers un autre au sein des tribunaux au fil des années 2010 empêche désormais d’accéder à certains dossiers classés.

    « Les dossiers de tous les juges d’instruction sont en passe d’être perdus car les serveurs des tribunaux sur lesquels cette application est mise en œuvre ne sont plus maintenus au profit d’une solution nationale », alerte-t-il dans un courrier adressé au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, cité par l’AFP. Certains juges utilisaient encore le logiciel devenu obsolète en 2018, rendant les dossiers classés avant cette date inaccessibles.

    François Blanchard avec AFP

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    Un avocat de Tours jugé pour tentative d’extorsion sur des clients

    À la barre, l’avocat pénaliste de Tours a troqué sa robe pour un costume. Cette fois, il n’est pas l’avocat mais le prévenu. Il était jugé devant le tribunal correctionnel de Blois dans le Loir-et-Cher ce mardi 5 mars 2024 pour tentative d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature sur deux clients. L’Ordre des avocats d’Indre-et-Loire s’est porté partie civile dans cette affaire.

    Les faits remontent à 2019. Lorsqu’il est désigné avocat commis d’office pour assister une femme placée en garde à vue pour trafic de stupéfiants.

    Des pressions pour être payé, l’avocat Tourangeau conteste

    Pour la défendre, il aurait demandé 600 euros à régler en espèces. La présidente du tribunal démarre par le déroulé des faits, des proches de cette femme affirment que l’avocat a indiqué, que pour poursuivre la défense et pour la faire sortir, il fallait verser 600 euros. Regard sombre mais confiant, le prévenu conteste : « j’ai demandé à être payé mais pas dans ces conditions« . La présidente s’interroge : « vous aviez établi une convention d’honoraires ? ». « Non », répond-il avant de poursuivre, « une personne qui est en détention, nous ne pouvons pas lui faire signer un document comme ça ».

    Ce qui questionne le tribunal, c’est que quelques mois plus tard, des faits similaires se seraient produits. Un autre client a expliqué qu’après sa comparution, l’avocat lui aurait, réclamé 600 euros en espèces. « Lui dit, que vous auriez ajouté, sinon j’irai voir la procureure pour qu’elle modifie ta peine » continue la présidente du tribunal.

    « Attitude qui nuit à l’image de la profession » regrette la bâtonnière de l’Ordre des avocats

    Juste derrière, sur le banc, la bâtonnière de l’Ordre des avocats d’Indre-et-Loire secoue la tête. « Nous sommes des héritiers des Lumières comme disait Robert Badinter » plaide la bâtonnière. Maître Séverine Payot s’adresse au prévenu : « après cela qu’ont pu penser vos clients de la justice ? Qu’ont-ils pensé en leur donnant des factures griffonnées sur un bout de papier, sans convention d’honoraires ? ». Pour Maître Séverine Payot, l’attitude de cet avocat nuit à l’image de la profession c’est pour cette raison, que l’Ordre a décidé de se porter partie civile.

    Le parquet de Blois a requis 8.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer la profession d’avocat durant cinq ans. La décision sera rendue le 26 mars 2024.

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