Docteur en droit et avocat aux barreaux de Rabat et Marseille, Omar Bendjelloun n’y va pas par quatre chemins : le projet de loi sur la procédure civile ne doit pas passer. M. Bendjelloun a en effet vivement critiqué ce texte, estimant qu’il dévalorisait la profession d’avocat et restreignait l’accès des citoyens à la justice. Invité à l’émission «L’Info en Face», produite par le groupe Le Matin, pour débattre des nouvelles dispositions du nouveau projet de loi sur la procédure civile, le juriste a de nouveau exprimé le rejet total des avocats de ce texte, appelant à une abrogation totale de ses dispositions, jugées inconstitutionnelles et portant atteinte aux principes des droits de l’Homme et de l’État de droit.
Revenant sur le processus d’élaboration de ce texte, M. Bendjelloun a affirmé que le ministère de la Justice avait choisi de faire cavalier seul et d’élaborer ce projet qui ne répond pas aux attentes de la société et qui ne tient pas compte des propositions et remarques émises par les différents barreaux, mais aussi par le Conseil nationale des droits de l’Homme et les associations de droits de l’Homme.
«Le ministre de la Justice a choisi tout simplement d’ignorer les mémorandums déposés par notre corps de profession, ainsi que toutes les remarques et recommandations des avocats émises suite à plusieurs réunions de concertations officielles. Il a adopté une approche unilatérale lors de l’élaboration de ce texte, ce qui a donné lieu à un projet de loi dénué de toute référence constitutionnelle, et c’est ce que nous tentons de corriger aujourd’hui en faisant entendre notre voix», explique l’expert, faisant référence aux différentes protestations menées par les différents barreaux du Royaume depuis le 23 juillet dernier et qui se sont traduites par l’organisation de nombre de sit-in et d’arrêts de travail général.
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Un mandataire pour remplacer l’avocat, «une aberration !»
Abordant par ailleurs les dispositions contestées par les porteurs de toges noires, M. Bendjelloun a évoqué principalement celle relative à la mise en place d’un mandataire, une sorte d’intermédiaire qui aura le droit de déposer des plaintes et des dossiers litigieux et d’assurer leur suivi devant les tribunaux, annulant ainsi le monopole du plaidoyer et de la défense des citoyens par les avocats. «Une aberration !» s’exclame ce professionnel du droit, qui estime que cette nouvelle disposition sape l’un des piliers de la confiance en la justice, à savoir le droit du citoyen, des institutions et des entreprises à un procès équitable. «Comment un texte de loi aussi stratégique peut-il prévoir d’accorder la possibilité à un mandataire sans aucune qualification, qui peut être un membre de la famille ou une personne attablée à un café, le droit d’agir et de défendre des dossiers qui demandent de l’expertise, sans recourir à des avocats, sachant que 48% de la population est analphabète et n’a pas le discernement pour choisir un bon mandataire», s’indigne M. Bendjelloun.
Sur ce volet justement, l’expert a fustigé la démarche du gouvernement qui tente de faire passer les avocats pour des opportunistes ne cherchant qu’à défendre leurs propres intérêts. «Je tiens à dénoncer cet amalgame au niveau de la communication officielle du gouvernement, qui chercherait à nous opposer à la société et à faire apparaître les avocats comme des individus cherchant uniquement à défendre leur bifteck, alors que c’est totalement faux. Les avocats cherchent à défendre le canevas des droits de l’Homme pour lequel le Royaume a opté, ainsi que les engagements pris par le Maroc en matière de droits de l’Homme depuis les années 1990», affirme-t-il. Et ce conclure à l’urgence de relancer le dialogue avec les professionnels en vue d’une abrogation du projet de loi en question dans les plus brefs délais.
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