« C’est surtout un désaveu sur la première décision parce que la première décision est tellement difficilement défendable en ce qu’elle a été disproportionnée, que l’institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument hors normes », a déclaré Me Rodolphe Bosselut sur BFMTV.
La cour d’appel de Paris a indiqué mardi soir qu’elle avait été saisie de trois appels à ce stade et qu’elle examinerait le dossier « dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ». Si ces délais sont tenus, cela voudrait dire que ce deuxième procès se tiendrait au plus tard début 2026, et que la décision serait donc rendue de longs mois avant l’élection présidentielle de 2027, comme l’ont réclamé plusieurs responsables politiques.
Une décision « exceptionnelle »
Pour Me Bosselut, cette décision est « totalement exceptionnelle », dans la mesure où « habituellement, l’audiencement n’est pas dans ces délais ». Les délais usuels à Paris pour organiser les procès en appel sont effectivement plutôt de 18 mois à deux ans.
Mardi, le garde des Sceaux Gérald Darmanin avait exprimé le souhait que ce deuxième procès soit organisé dans le délai « le plus raisonnable possible ».
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