Éric Dupond-Moretti a obtenu le feu vert de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour redevenir avocat. Le Nordiste ayant occupé le poste de ministre de la Justice du 6 juillet 2020 au 23 septembre 2024, il avait besoin de cette autorisation pour reprendre son activité professionnelle et notamment écarter tout risque de conflit d’intérêts.
« La Haute Autorité considère que le projet envisagé par Monsieur Dupond-Moretti est compatible avec les fonctions publiques qu’il a exercées, sous réserve de respecter certaines mesures de précaution destinées à prévenir le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration », indique l’instance dans sa délibération.
La HATVP lui impose tout de même quelques règles. Éric Dupond-Moretti a ainsi interdiction de prendre pour cliente toute entreprise privée à l’égard de laquelle il aurait travaillé, au cours des trois années précédant la prestation envisagée, dans le cadre de ses fonctions gouvernementales.
Le Conseil constitutionnel en ligne de mire ?
Il a aussi interdiction de réaliser toute prestation relative à une affaire dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales ou encore d’intervenir en qualité d’avocat, en matière de conseil comme de contentieux, dans toute affaire mettant en cause l’État ou portant sur une procédure d’entraide judiciaire internationale, pendant une durée de trois ans à compter de la cessation de ses fonctions gouvernementales.
L’ancien ministre de la Justice pourrait donc prochainement plaider de nouveau dans les tribunaux. Sauf s’il a une autre idée derrière la tête. Le journal Le Monde, fin septembre, écrivait que son nom circulait pour prendre la succession de Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel, dont le mandat de neuf ans se termine en mars 2025.
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