Le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier a, récemment, transmis le dossier relatif à la demande d’appel contre la décision de refus de libération de Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité, à la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de corruption financière, pour examen, a déclaré Fathi Rebiî, membre du Collectif de défens.
Sollicité, mercredi, par l’agence TAP, l’avocat précise que le collectif de défense attend le sort de cette demande, rappelant qu’une demande de libération de sa cliente a été déposée le 17 septembre écoulé, dans le cadre de l’affaire de falsification du rapport final de l’IVD.
Cette demande avait été implicitement rejetée le 24 septembre. Le comité de défense a, alors, interjeté appel auprès de la chambre d’accusation, mais n’a reçu aucune réponse concernant la fixation d’une audience jusqu’au 25 novembre dernier, a-t-il ajouté.
Les avocats de défense ont interjeté, à nouveau, le 8 octobre dernier, contre la décision de rejet de la demande de libération et ont été informés, hier mardi, que le juge d’instruction avait transmis la demande à la Chambre d’accusation près la Cour d’appel de Tunis, a-t-il précisé.
Selon l’avocat, Bensedrine est poursuivie dans six affaires au pôle judiciaire économique et financier. Les enquêtes relatives à ces affaires ont été ouvertes en 2019.
Il a indiqué que l’ancienne présidente de l’IVD a été auditionnée par les unités en charge des enquêtes et interrogée dans trois de ces affaires, après quoi elle a été maintenue en liberté jusqu’à l’émission d’un mandat de dépôt contre elle, le 1er août 2024.
Le sixième juge d’instruction près le Pôle judiciaire économique et financier avait décidé, le 24 mai 2024, de reporter l’audition de Sihem Bensedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, à une date ultérieure dans le cadre d’une plainte déposée par une fonctionnaire de l’instance concernant « la falsification du rapport final » de l’instance.
Les affaires concernant Ben Sedrine devant le pôle judiciaire économique et financier sont liées à ses fonctions à la tête de l’IVD, notamment l’affaire de la “falsification du rapport final de l’instance”, dans sa partie relative au différend entre l’État tunisien et la Banque franco-tunisienne, tranchée par un arbitrage international en faveur de la Tunisie.
Créée en 2014, l’Instance Vérité et Dignité avait pour mission d’enquêter sur les violations graves des droits de l’homme depuis 1955.
Elle a publié son rapport final dans le Journal officiel de la République tunisienne en 2020.
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