«Il fallait que quelqu’un se lance, pour défendre la loyauté du processus électoral», déclare au Figaro Bertrand Salquain, à l’origine de l’action administrative menée en parallèle du recours au Conseil constitutionnel. Le juriste se présente face à une députée de la majorité, en Maine-et-Loire.
Le Figaro Nantes
Il en est conscient : c’est «un peu de la provocation». Bertrand Salquain, avocat au barreau de Nantes, a saisi mardi soir le Conseil d’État, dans une procédure de référé-liberté, pour ordonner la suspension du décret présidentiel du 9 juin portant sur la date des élections législatives. Son initiative, portée avec sa consœur Me Gwenola Vaubois, se veut complémentaire du recours déposé au Conseil constitutionnel par un groupe de juristes, révélé mardi par Le Figaro . Pour faire valoir cette procédure d’urgence auprès de la plus haute juridiction de l’ordre administratif, l’avocat nantais devait cependant justifier un «intérêt à agir». Il l’a trouvé en se portant lui-même candidat au scrutin à venir.
«Je me suis présenté pour pouvoir justifier au Conseil d’État que j’étais candidat. Il fallait que quelqu’un se lance, pour défendre la loyauté du processus électoral», explique Bertrand Salquain. L’avocat se porte ainsi candidat à la députation sur la 2e circonscription du Maine-et-Loire, celle du sud d’Angers dont il est originaire. Un territoire qui avait réélu en 2022 Stella Dupont – ancienne socialiste désormais apparentée à Renaissance. Pour sa part, l’aspirant politicien – qui affirme séparer son activité d’avocat de sa candidature – se dit «centriste d’âme» et revendique son autonomie. Il découvre en revanche le parcours du combattant que représentent les démarches administratives en lien avec sa primo-candidature.
«Les conditions ne sont pas égales pour tous»
Dans son cabinet de Saint-Herblain, en banlieue de Nantes, l’avocat soupire en manipulant un épais dossier, un memento de 80 pages destiné aux candidats à la députation. «Les primo-candidats doivent se farcir ce document, justifier tout un tas de choses, ouvrir un compte bancaire dédié, désigner un mandataire financier… Sans oublier les professions de foi qui doivent être envoyées à l’imprimerie dès le milieu de la semaine prochaine. Ce sont des démarches tout simplement incompatibles avec le délai de 20 jours de cette élection, à moins d’être déjà député ou soutenu par un parti. Autrement dit, les conditions ne sont pas égales pour tous», présente Bertrand Salquain, en soupirant.
Cette manière de faire ne correspond pas à ce que l’on pourrait attendre d’un pays démocratique
Bertrand Salquain, avocat
Selon la demande en référé liberté adressée par son cabinet, Atlantique Avocats, le motif «d’urgence» avancé par le décret présidentiel pour tenir l’élection le plus rapidement possible, dans le cadre de la fourchette de 20 à 40 jours prévue par la loi, serait infondé. Parmi les arguments déroulés par la demande, que Le Figaro a pu consulter, les juristes mettent notamment en doute la bonne foi du président de la République, qui affirmait dimanche soir avoir consulté son premier ministre et son ministre de l’Intérieur «alors que celui-ci commente au contraire les élections sur un plateau de télévision». Le cabinet s’appuie également sur les révélations du journal Le Monde, concernant le cercle restreint «d’apprentis sorciers» qui, autour du président, a préparé en catimini la dissolution à venir. Une opération qui, selon les avocats, s’apparenterait à «une conjuration» contre la démocratie parlementaire, en violation de l’article 3 de la Constitution.
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«Cette manière de faire ne correspond pas à ce que l’on pourrait attendre d’un pays démocratique. Revendiquer l’urgence, c’est donc être de mauvaise foi, soutient Bertrand Salquain. À l’écriture de la constitution, en 1958, les circonstances exceptionnelles envisagées par le mot “urgence” étaient d’un certain acabit, vu qu’on sortait encore récemment de la Seconde Guerre mondiale et de la fin de la Quatrième République . Je ne suis pas certain qu’il se soit passé quoi que ce soit de cet acabit, ce dimanche, vu la concordance entre les résultats et les sondages».
L’avocat-candidat attend un retour du Conseil d’État d’ici jeudi soir. «Cela peut aller très vite», assure Bertrand Salquain, convaincu du bien-fondé juridique du référé liberté. «Si le conseil d’État et le Conseil constitutionnel nous donnent tort, cela veut dire qu’ils avalent leurs textes institutionnels. Et ce ne sera pas la première fois», regrette le juriste. Une décision des Sages est par ailleurs attendue d’ici à la fin de la semaine concernant le recours déposé au Conseil constitutionnel.
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