Maître Bertrand Salquain, avocat à Angers, a tenté, par un référé liberté, de faire reporter le calendrier des élections législatives, afin d’accorder plus de temps aux candidats pour s’organiser.
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Les Ponts-de-Cé, le 12 septembre 2023. Maître Bertrand Salquain considérait que les conditions n’étaient pas réunies pour convoquer les électeurs dans l’urgence. | ARCHIVES CO – JOSSELIN CLAIR
Le Conseil d’État a rejeté, ce 14 juin, la requête déposée par l’avocat angevin et candidat aux législatives Bertrand Salquain. Il avait déposé mardi 11 juin un référé liberté pour demander au Conseil d’État de suspendre l’exécution du décret du 9 juin portant convocation des électeurs les 30 juin et 7 juillet et d’enjoindre au gouvernement et à défaut au président de la République de fixer de nouveaux délais qui ne soient pas inférieurs à quatre semaines.
Cellule secrète
Sauf surprise qui viendrait du Conseil constitutionnel, le premier tour des législatives aura bien lieu le 30 juin
, regrette le Trélazéen. Le Conseil d’État a préféré éluder le débat en se déclarant incompétent. À notre sens, la question qui lui était posée relevait bien pourtant du domaine du référé liberté, à savoir empêcher l’organisation d’un scrutin en violation des libertés garanties par la Constitution
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L’avocat aux barreaux d’Angers et de Nantes dénonçait l’existence d’une cellule secrète qui aurait préparé la dissolution de l’Assemblée nationale depuis plusieurs semaines à l’Élysée et estimait que le président chef de parti choisissait ainsi un calendrier qui désavantageait ses oppositions. Nous regrettons que le juge administratif n’ait pas suivi notre argumentation qui reposait sur la violation du droit fondamental de chaque candidat, pour une élection aussi lourde de conséquences, à disposer d’un temps suffisant pour se préparer
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