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Alain Lambert, ancien président du Conseil départemental de l’Orne, sera jugé à Paris du mercredi 16 au mercredi 23 octobre 2024, pour « trafic d’influence passif » et « complicité de trafic d’influence passif » dans l’affaire GDE.
Il est reproché à Alain Lambert et à son ancien directeur de cabinet, Alain Pelleray, d’avoir usé de leurs fonctions respectives pour favoriser l’installation d’un centre d’enfouissement de déchets à Nonant-le-Pin, géré par la société Guy Dauphin Environnement (GDE), et d’avoir demandé ou accepté des contreparties personnelles.
Affaire GDE : l’avocat d’Alain Lambert va « plaider la relaxe pure et simple »
Si l’ancien président du Département de l’Orne (2007-2017), qui fut aussi maire d’Alençon (1989-2002), sénateur (1992-2010) et ministre délégué au Budget du gouvernement Raffarin (2002-2004), ne souhaite pas s’exprimer avant l’audience, son avocat, Me Cyril Fergon, rapporte « l’envie » de son client de « démontrer son honnêteté » et sa « bonne foi » dans cette affaire et pointe le « parti pris » du préfet de l’époque, qui, lui, n’avait pas autorisé l’exploitation du site par GDE.
Il entend « plaider la relaxe pure et simple ». Interview.
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L’Orne Hebdo : Comment Alain Lambert aborde cette audience, qui pourrait mettre un terme à 15 ans de conflits et d’enquête ?
Me Cyril Fergon : Avec l’envie de démontrer son honnêteté et sa bonne foi, dans une affaire où les passions l’ont emporté sur la raison et dans laquelle il est regrettable que les enquêteurs ne se soient pas plus intéressés aux relations entre les plaignants et le préfet d’alors.
Il est reproché à M. Lambert d’avoir, à l’époque, sollicité le ministère de l’Écologie pour valider le projet GDE à Nonant-le-Pin et pour aller donc à l’encontre de l’avis du préfet. Pourquoi M. Lambert avait-il soutenu l’installation de cette décharge ? Regrette-t-il aujourd’hui que ce projet n’ait pas vu le jour ?
Non, ce n’est pas exact. Alain Lambert avait écrit au Ministre de l’environnement d’alors pour lui demander de rappeler au préfet d’exécuter le jugement du Tribunal administratif de Caen, qui avait annulé son arrêté, autorisé le centre de déchets de GDE et enjoint au préfet de prendre les prescriptions techniques pour l’ouverture, alors que le préfet n’exécutait pas le jugement qui, entre-temps, était devenu définitif.
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Alain Lambert, comme presque tous les élus du lieu, soutenait un projet créateur d’emploi et espérait que l’actionnaire investirait sur d’autres projets économiques dans l’Orne. Il n’a pas vocation à regretter ou ne pas regretter un projet industriel en particulier, mais plutôt la manière dont certains ont instrumentalisé l’intérêt général au service de leurs intérêts particuliers.
Il est également reproché à M. Lambert d’avoir « sollicité ou agréé » des avantages : déjeuners, vol d’hélicoptère, nomination au sein du conseil de surveillance de la société Guy Dauphin, aide au financement de l’édition d’un livre… Quelle est sa défense sur ce point ? M. Lambert a-t-il outrepassé ses fonctions dans ce dossier ?
Il est difficile, ne serait-ce que par courtoisie pour le Tribunal, d’exposer avant les débats tous les arguments de défense qui sont très nombreux, l’enquête très parcellaire ayant été minutieusement analysée et réfutée dans des conclusions écrites complètes. Il sera démontré que le Parquet ne prouve pas ce qu’il avance et procède uniquement par extrapolations de quelques courriels sur quatre années qui, d’ailleurs, ne démontrent aucune action.
L’enquête a duré huit ans, toute la vie d’Alain Lambert a été fouillée sur tous ses aspects, toutes ses finances épluchées et les enquêteurs n’ont pas trouvé un seul euro qui lui aurait été versé par GDE ou son actionnaire ou quiconque d’ailleurs, au-delà de ses revenus de notaire et d’élu. Tout n’est que construction hypothétique. Par exemple : si Alain Lambert expliquait dans un courriel à Claude Dauphin [patron de GDE, N.D.L.R.] qu’un parlementaire n’avait pas le droit d’être membre d’un conseil de surveillance de société, on en déduisait que s’il écrivait cela, c’est que, nécessairement, il avait voulu le devenir. C’est un peu court.
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M. Lambert ne peut pas avoir outrepassé ses fonctions puisque, de toute manière, c’était au juge administratif d’autoriser ou de refuser le projet GDE, tant il était acquis que le préfet était de parti pris. Et le tribunal administratif de Caen a effectivement autorisé le projet.
Il entendait simplement que la demande d’autorisation de l’industriel fut instruite avec objectivité, alors que le préfet avait toujours dit, avant la fin de l’instruction, que, de toute manière, il refuserait. Et ce malgré une quasi-unanimité de tous les services de l’État qui donnaient un avis favorable au projet. Les débats devant le Tribunal apporteront des éléments sur ce que pouvaient être alors les motivations de ce préfet.
Dans la même affaire, il est reproché à Alain Pelleray, alors directeur de cabinet, d’avoir signé à la place de M. Lambert un document pour « émettre un avis favorable » au projet GDE, alors que cela ne dépendait pas du Département. M. Lambert était-il au courant de la transmission de ce document aux services du ministère de l’Écologie et à un responsable de GDE ?
Ce document n’a en effet pas été signé par M. Lambert qui, d’ailleurs, était au Sénat, à Paris, à ce moment précis. Il ne pouvait donc pas le signer et il n’a pas été trouvé un seul écrit prouvant qu’il aurait été, à l’époque de sa rédaction, informé voire interrogé sur son contenu.
Pourtant, les enquêteurs ont perquisitionné et saisi tout ce qui pouvait l’être. Il n’en connaissait alors pas l’existence et ne l’apprendra que bien après. Il n’est donc pas comptable de son contenu et notamment de l’ajout de la mention « avis favorable ».
Les plaignants d’abord, les enquêteurs ensuite ont fait grand cas de cette lettre, car elle leur semblait poser une question sur le contexte de sa rédaction. Cependant, au-delà des effets de manche des plaignants, il reste que le plan départemental sur la gestion des déchets, voté en séance publique avant l’élection d’Alain Lambert à la présidence du Conseil départemental, mentionnait expressément dans son annexe le projet de GDE à Nonant-le-Pin. Il n’était dès lors pas extravagant que sur une demande d’avis des services de l’État, il fut répondu qu’il n’y avait pas d’incompatibilité entre le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA) et le projet GDE. C’était même logique.
Quels liens entretiennent aujourd’hui M. Lambert et M. Pelleray ?
Alain Lambert n’a plus de relations avec son ancien collaborateur, qui l’a déçu.
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