La règle est la même pour toutes les personnes prévenues d’importation de tabac en contrebande : les juges ont la possibilité de prononcer une amende douanière équivalente à une ou deux fois la valeur de la marchandise sur le territoire national. En général, c’est une fois et c’est déjà beaucoup, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ce jeune homme, contrôlé près de Reims par les douanes le 5 février 2024, transportait 160 kilos de tabac dans son utilitaire, 26 kilos de cigarettes et 134 kilos de tabac à rouler. Avec 20 000 euros en poche, il s’était rendu au Luxembourg pour sa consommation personnelle, celle de sa famille et de ses amis.
Peu importe s’il n’avait pas d’objectif commercial, « tout ce qui ne rentre pas dans les caisses de l’État porte préjudice à l’ensemble de la société », tranchait le substitut du procureur tandis que l’administration douanière avait fixé l’amende à 91 000 euros.
En défense, Me Camille Romdane s’est plongé dans le Code des douanes pour en extirper un article qui, il l’espérait, allait faire tomber la règle qui prévaut dans la plupart des dossiers, si ce n’est tous. « Ce texte dit que le tribunal a la possibilité de réduire le montant de l’amende fiscale en fonction de la gravité de l’infraction et de la personnalité de l’auteur. » En l’occurrence, son client n’avait aucun antécédent judiciaire et transportait « une petite quantité par rapport à ce que l’on peut voir dans d’autres dossiers ».
L’avocat a obtenu gain de cause : au lieu des 91 000 euros annoncés, son client ne devra finalement régler « que » 22 000 euros.
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