Genève: Tancé pour son mauvais français, un avocat gagne au TF

Aux yeux de la Commission du barreau genevois, un avocat de nationalité brésilienne exerçant à Genève méritait un avertissement. En cause: sa mauvaise maitrise de la langue française.  De quoi lui valoir un avertissement pour violation de son devoir de diligence prononcé le 16 janvier 2023 par l’autorité de surveillance. A l’automne 2021, il avait en effet été dénoncé par des magistrats relevant, lors de plusieurs audiences, qu’«il ne saisissait pas le sens de certaines questions qui lui étaient posées et, [que] lorsqu’il plaidait, les juges ne comprenaient pas certains mots qu’il prononçait.»

L’avocat a fait recours devant la Chambre administrative. Cette dernière a confirmé la sanction. L’affaire est montée au Tribunal fédéral. Dans son arrêt du 6 novembre, ce dernier a annulé la décision de la Commission du barreau en se fondant sur un vice de procédure. L’avocat étant aussi inscrit au Barreau portugais, l’autorité de surveillance genevoise aurait dû prévenir son homologue portugaise. La sanction est donc annulée et la cause renvoyée à la Commission du barreau pour une nouvelle décision.

Pour vous tenir informés, cet article autour du sujet « Avocat », vous est fourni par canis-avocat.com. Cette chronique a été reproduite de la manière la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées inscrites sur le site web pour indiquer des détails sur ce contenu sur le thème « Avocat ». La raison d’être de canis-avocat.com est de discuter autour de Avocat dans la transparence en vous donnant la connaissance de tout ce qui est publié sur ce thème sur la toile Dans les prochaines heures notre équipe publiera d’autres infos autour du sujet « Avocat ». Alors, visitez de manière régulière notre site.