Faire payer son avocat par ses assurances

Vous magasinez une assurance habitation ou une assurance automobile et plusieurs compagnies vous offrent de souscrire aussi une assurance frais juridiques moyennant grosso modo un dollar de plus par mois. Vous vous dites peut-être qu’il s’agit là d’une autre façon qu’ont trouvée les assureurs d’augmenter leurs revenus. Sachez néanmoins que l’an dernier, chez Beneva seulement, environ 25 000 personnes ont fait appel à l’un ou l’autre des services inclus dans ce type d’assurance qui semble être, finalement, plus utile qu’on ne pourrait le croire…

Ça couvre quoi au juste ?

L’assurance juridique couvre beaucoup de situations qui peuvent survenir dans la vie courante, estime M^e Catherine Claveau, bâtonnière du Québec. Elle cite en exemple les poursuites pour vices cachés lors de l’achat d’un immeuble, les conflits avec un voisin, les produits défectueux, les erreurs médicales, et ainsi de suite. On peut aussi y avoir recours pour obtenir des conseils relativement à une succession ou des informations sur le rôle du liquidateur testamentaire. « Ça peut aller très loin », dit-elle. C’est d’ailleurs à l’initiative du Barreau — l’ordre professionnel des avocats — que ce type d’assurance a vu le jour, au début des années 1990, à La Capitale, aujourd’hui connue sous le nom de Beneva.

Prenez le temps de vérifier votre police d’assurance habitation ou auto, car certaines offrent une assurance juridique sans frais supplémentaires. « Certaines personnes l’ont automatiquement sans le savoir », dit M^e Claveau. 

En premier lieu, des conseils

Tous ceux qui souscrivent cette assurance ont droit à un nombre illimité de conseils. En quelque sorte, « c’est un service de consultation juridique par téléphone. On va orienter la personne, lui donner des conseils juridiques de première ligne sur sa situation actuelle, quel que soit le sujet. Il n’y a aucune limite », explique M^e Marie-Josée Gauvin, directrice principale, Ventes, fidélisation et protection juridique chez Beneva.

Les compagnies d’assurances offrent généralement ces services dans le cadre de litiges civils, mais rien n’empêche un assuré de téléphoner au service juridique de son assureur pour obtenir des conseils en droit criminel, le cas échéant. « Évidemment, n’appelez pas à 11 heures du soir parce que vous venez de vous faire arrêter par la police. Ce n’est pas un service d’urgence juridique », précise M^e Gauvin.

Remboursement des frais d’avocat

Si bénéficier de conseils juridiques gratuits est déjà un avantage, le plus gros coup de pouce que peut offrir ce genre d’assurance se trouve ailleurs : advenant le cas où vous devriez retenir les services d’un avocat — que vous soyez demandeur ou défendeur —, l’assurance protection juridique rembourserait les honoraires de ce dernier jusqu’à concurrence de 5 000 dollars, selon la compagnie d’assurances. Dans le cas d’une poursuite intentée par un de ses clients, l’assureur évalue bien sûr la pertinence de la démarche avant d’accepter de verser des indemnités. Au même titre qu’il le ferait pour n’importe quelle réclamation.

Informez-vous auprès de lui et lisez les petits caractères pour savoir ce qui est couvert ou pas, et dans quelles limites. Beneva permet par exemple d’avoir recours à cette assurance jusqu’à trois fois par année, pour trois dossiers différents, pour un maximum de 15 000 dollars par année. 

La Personnelle, pour sa part, offre à sa clientèle un accès à des avocats pour des consultations téléphoniques — un service inclus gratuitement dans toutes ses polices d’assurance habitation —, mais ne prévoit pas de versements d’indemnités si on doit aller en cour et se faire représenter par un avocat. « Les gens ont tout intérêt à bien lire leur police d’assurance », recommande la bâtonnière du Québec, M^e Catherine Claveau.

Un net avantage pour l’assuré

M^e Claveau n’hésite pas une seconde lorsqu’on lui demande si cette assurance confère un avantage à l’une des deux parties en cause dans un litige. « Certainement, lance-t-elle, puisque ça vous permet de faire valoir des droits auxquels vous auriez peut-être renoncé à cause des frais d’avocat. »

Il est vrai que pouvoir compter au départ sur un coussin de 5 000 dollars pour payer les honoraires de son avocat rend le recours judiciaire moins rébarbatif… « Dans ma pratique, je me souviens d’avoir eu des mandats où les indemnités versées dans le cadre d’une assurance protection juridique suffisaient à couvrir tous les frais », précise la bâtonnière.

Il faut quand même être cohérent, ajoute M^e Gauvin, de Beneva. « Si vous voulez obtenir un remboursement de 5 000 dollars pour les frais d’avocat dans le cadre d’une poursuite pour un vice caché d’une valeur de 2 000 dollars, nous ne paierons pas, car les frais juridiques dépassent la valeur de la poursuite. Ça ne rend service ni à vous ni au système judiciaire. »

Jusqu’à trois litiges par année

Cela dit, on ne trouve pas de vices cachés dans une nouvelle propriété chaque année et on ne se fracture pas souvent un bras en glissant sur la glace d’un stationnement mal déneigé… Mais d’autres situations peuvent engendrer un enchaînement de malheurs peu commun. C’est ce qui explique entre autres que l’on puisse avoir recours à cette assurance jusqu’à trois fois par année, pour trois dossiers différents. Les litiges peuvent parfois s’accumuler rapidement, selon M^e Gauvin. Par exemple, quelqu’un pourrait perdre son emploi à la suite d’un conflit au travail et avoir besoin d’un avocat pour le représenter. À son tour, cette perte d’emploi pourrait générer des difficultés financières qui entraîneraient un autre litige, avec son créancier automobile ou hypothécaire, par exemple. « On ne le souhaite pas, mais il arrive que quelqu’un n’ait pas une bonne année. J’ai déjà vu ça. »

Le but de ce produit d’assurance, c’est d’abord de donner un coup de main aux assurés et leur permettre un accès plus facile à la justice. M^e Gauvin fait d’ailleurs remarquer que seuls 10 % des litiges se rendent jusqu’en cour. Mais s’il a besoin d’un avocat, « notre client le choisit et nous le payons ». Jusqu’à concurrence de 5 000 dollars, bien sûr.

Une assurance peu populaire

Malgré ses primes peu élevées, l’assurance protection juridique — que l’on trouve aussi ailleurs sous le nom d’assurance frais juridiques — ne suscite pas d’engouement, selon la bâtonnière. Chez Beneva, par exemple, environ 20 % des personnes qui détiennent une assurance habitation ou automobile ont aussi souscrit cette protection. Pour Marie-Josée Gauvin, cela s’explique par le fait que c’est une assurance dont on mesure mal la valeur. « Il s’agit d’un type de produit dont on saisit l’importance une fois que l’on s’est retrouvé dans une situation fâcheuse qui aurait pu être couverte, dit-elle. C’est une question d’expérience de vie. »

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