Expulsion d’un avocat allemand : la Suisse tranche

Un avocat allemand établi à Bâle a tiré toutes les ficelles juridiques possibles pour éviter son renvoi de Suisse. Le sexagénaire est allé jusqu’à dire que la guerre en Ukraine le mettrait en danger s’il retournait en Allemagne, lit-on ce lundi, dans la «Basler Zeitung». D’après lui, son pays risque d’être impliqué dans le conflit et manque d’abris atomiques en cas d’attaque nucléaire. Cet argument, comme des dizaines d’autres, n’a pas été retenu par les différentes instances de la justice suisse.

Une avalanche de recours a entraîné une véritable saga administrative et judiciaire. L’homme a commencé à être inquiété par les autorités, dès 2017, car il n’avait pas travaillé pendant une décennie depuis son licenciement en 2008. Il a touché en tout plus de 320’000 francs d’aide sociale. Ceci constituait un motif suffisant pour révoquer le permis de séjour de l’avocat.

«Ce n’est qu’à partir du moment où il a été prié de s’en aller qu’il est devenu actif sur le plan juridique», ironise le journal bâlois. Rien que le Tribunal fédéral s’est prononcé sept fois sur son cas en cinq ans, toujours en défaveur du plaignant. Avant même que son permis lui soit définitivement retiré en 2020, une correspondance abondante comprenant des centaines de preuves et justificatifs a dû être traitée par les autorités.

En parallèle, le chômeur récalcitrant a multiplié les procédures, réclamant, entre autres, de l’argent de la part du canton de Bâle-Ville, pour des questions de retraite. À chaque fois, même s’il a été débouté, il est allé jusqu’au Tribunal fédéral. Ce dernier a clos l’affaire, définitivement, rejetant récemment un énième recours. L’avocat a été expulsé en Allemagne par la police début novembre. Comme il ne dispose pas de revenus, c’est l’Etat bâlois qui devra prendre en charge les frais de justice. Un dossier est encore pendant auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.