Avocat de Marine Verhoeven, dont la requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme a été rejetée le 28 mars dernier, Me Julien Martin considère que l’instance n’a pas suffisamment tenu compte des arguments développés sur les risques encourus sur le plan moral par Louis, l’enfant qui a été remis à son père en décembre 2019, et vit depuis au Japon.
Comment considérez-vous la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui a rendu un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et les décisions des juridictions ordonnant le retour de son fils Louis au Japon ?
C’est une déception, je ne vous le cache pas. On a eu des décisions nationales qui à notre sens n’ont pas répondu sur les risques encourus par Louis sur le plan moral. Cela faisait partie des risques que l’on soulevait, et on sait que la politique du Japon est particulièrement défavorable dans les cas de séparation pour les parents non-Japonais. L’avis du procureur, devant la cour d’appel de Toulouse, était d’ailleurs également très critique par rapport aux juridictions japonaises. Je ne suis pas d’accord lorsque l’arrêt dit que les juridictions nationales ont tenu compte de tous les arguments soulevés : il n’y a notamment pas eu de prise en compte suffisante de l’état de détresse psychologique de Mme Verhoeven.
Parvenez-vous à comprendre les motivations ?
La CEDH semble ménager une grande latitude aux États partis et elle livre une analyse du dossier dans sa globalité. C’est une cour très efficace en matière de protection des droits de l’homme mais ce n’est pas une cour d’appel européenne, elle ne peut pas jouer le rôle de régulateur des juridictions nationales. La CEDH dit tout simplement que la Japon a ratifié la Convention de La Haye et qu’il ne faut pas préjuger des décisions qui pourraient être prises en défaveur de la mère, même si on avait produit des documents sur l’impossibilité d’exercer un droit de visite au Japon.
L’affaire n’est pas encore close, puisque le jugement de divorce est encore en instance. Comment envisager la suite ?
Le mal est fait, l’enfant est reparti au Japon. Même si le père persiste à dire qu’il fait preuve de bonne volonté, même si le Japon assure qu’il respecte le droit international, c’est choquant : il a été séparé de sa maman alors qu’il avait repris des habitudes en France. Ce qui importe, c’est l’intérêt de l’enfant. Et je ne doute pas que les juridictions sauront le prendre en compte.
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