Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un avocat zurichois radié du registre professionnel. La commission de surveillance du barreau a conclu à bon droit que l’agression commise dans un restaurant en Autriche, à laquelle s’ajoutaient d’autres délits, n’était pas compatible avec l’exercice de ce métier.
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La commission a ouvert une enquête disciplinaire en décembre 2022 après avoir été informée de la condamnation de l’avocat. En août 2021, l’intéressé avait écopé d’une peine privative de liberté de 8 mois avec sursis et d’une peine pécuniaire ferme par le tribunal de Wels (A).
En août 2020, le recourant avait tenté de quitter un restaurant sans payer son vin, il avait frappé la serveuse et brisé ses lunettes. Six mois plus tard, il avait été condamné à nouveau en Autriche après avoir insulté un policier à Innsbruck.
Dans le casier judiciaire de l’avocat, la commission de surveillance a découvert que celui-ci avait été condamné à quatre reprises en Suisse et en Allemagne entre 2019 et 2022. En 2023, elle l’a condamné à une amende de 3000 francs et a prononcé sa radiation du registre professionnel.
«Crise existentielle»
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral écarte le recours de l’intéressé. Ce dernier expliquait qu’il avait traversé une «crise existentielle», avec un divorce, son isolement et une maladie. Il soulignait que les condamnations étaient intervenues dans un cadre purement privé, sans lien avec son activité professionnelle.
La 2e Cour de droit public rappelle que la radiation est prononcée en raison d’actes qui ne sont pas compatibles avec le métier d’avocat. La relation de confiance qui doit exister entre celui-ci et son client peut être entamée lorsque le sérieux et l’honorabilité du premier sont sujets à caution.
La commission de surveillance pouvait à bon droit estimer que la crédibilité du recourant était sérieusement mise en cause par l’agression commise en Autriche – le jugement parlait de «coups multiples à la face» de la serveuse et de «coups de pied à la cage thoracique». En outre, les autres condamnations n’étaient pas anodines: elles sanctionnaient notamment d’importants dépassements de vitesse. (arrêt 2C_659/2023 du 24 septembre 2024)
aula, ats
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