Du nom et de la nationalité des enfants

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Bientôt grand-père d’un petit garçon à naître dans le courant de l’automne, je me demande quelle sera sa nationalité compte tenu du fait que son père est suisse et sa mère italienne et qu’ils ne sont pas mariés. Je me demande également quel sera le nom de l’enfant et s’il pourra porter les deux noms de famille de ses parents?

Antonio, Genève

Selon la loi sur la nationalité suisse (ci-après LN), un enfant acquiert automatiquement la nationalité de notre pays à sa naissance si l’un de ses parents est suisse. Ce principe s’applique indépendamment du lieu de naissance de l’enfant, qu’il se trouve en Suisse ou à l’étranger. Ce mode d’acquisition de la nationalité est connu sous l’appellation «droit du sang». Dans d’autres pays, la nationalité s’acquiert par le seul fait d’y naître; c’est ce qu’on appelle le «droit du sol».

En Suisse, l’enfant étranger mineur dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Dans votre cas, votre petit-fils pourra ainsi obtenir la nationalité helvétique à la simple condition que votre fils le reconnaisse comme son enfant dès sa naissance. Cette démarche peut être réalisée auprès d’un officier civil ou une représentation suisse à l’étranger. Votre petit-fils pourra également acquérir la citoyenneté italienne dans la mesure où le droit suisse autorise la double nationalité sans restriction depuis le 1ᵉʳ janvier 1992. Pour être complet, notons que l’enfant qui acquiert la nationalité suisse obtient du même coup le droit de cité cantonal et communal du parent suisse (art. 2 al. 1 LN).

S’agissant du nom de famille, le principe appliqué dans notre pays est que le nom d’une personne domiciliée en Suisse est régi par le droit suisse et celui d’une personne domiciliée à l’étranger par le droit que désignent les règles de l’État dans lequel cette personne est domiciliée (art. 37 de la loi sur le droit international privé).

Lorsque les parents ne sont pas mariés et que l’autorité parentale est exercée conjointement, il leur appartient de choisir lequel de leurs deux noms de célibataire leur enfant portera, conformément à l’art. 270a du Code civil.

Votre petit-fils pourra ainsi soit porter le nom de votre fils, soit celui de votre belle-fille, mais pas les deux. En effet, il faut savoir que depuis le 1ᵉʳ janvier 2013, les couples mariés ne peuvent plus choisir de porter comme double nom leur nom de famille de célibataire et le nom de leur conjoint.

Cette règle risque cependant de changer à nouveau puisque le Conseil national vient d’avaliser ce jeudi 6 juin un projet de révision de la loi qui permettrait aux couples mariés de pouvoir à nouveau choisir de porter le double nom. Contrairement à ce qui était prévu dans le projet initial, ce choix du double nom ne sera en revanche pas étendu aux enfants.

Une question? Envoyez-la à pascal.rytz@espace.legal et retrouvez ses chroniques sur www.tdg.ch et www.espace.legal

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