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Mardi 11 juin 2024 16:50 … |
Ce lundi 10 juin 2024, un ancien avocat manceau a été condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis pour banqueroute et détournement de fonds. © Archives Ouest-France
Ce lundi 10 juin 2024, un ancien avocat manceau a été condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis pour banqueroute et détournement de fonds. Le prévenu a cependant été relaxé de faits d’abus de confiance.
À la barre du tribunal correctionnel du Mans, ce lundi 10 juin 2024, l’homme a quitté sa robe noire d’avocat, pour revêtir un costume bleu et répondre de la qualité de prévenu. L’ancien conseil, aujourd’hui juriste en entreprise, était jadis spécialisé dans le droit civil et le droit commercial des affaires.
Inscrit à l’ordre du barreau du Mans depuis 1982, il possédait un portefeuille de clients plutôt bien garni. Mais le sexagénaire est aussi du genre « mauvais gestionnaire, aux poches percées » , selon son propre avocat, Me Philippe Soret. Son étude, placée en redressement judiciaire en 2012, a été liquidée en novembre 2019.
Des fonds placés sur le compte de sa compagne
Entre le 16 mai 2018 et le 15 juin 2020, dix-huit clients l’accusent de ne pas avoir assuré des prestations jusqu’au bout, mais d’avoir encaissé leurs chèques. Or, le prévenu a cédé sa clientèle en décembre 2019 à une consœur, qui l’a ensuite embauché en tant que collaborateur salarié. Avant de le licencier pour faute grave deux mois plus tard. « S’il n’a pas pu mener tous ces dossiers au bout, c’était indépendant de sa volonté », plaide Me Soret.
Son client est aussi poursuivi pour banqueroute, n’ayant plus versé les échéances de remboursement, mis en place dans le cadre d’un plan de continuation. Il a aussi placé 47 000 € sur le compte de son épouse, venant de ceux de sa propre SCP (société civile professionnelle). Et encaissé 6 500 € de chèques de clients, toujours sur le compte de cette dernière.
Pour ces deux derniers faits, le prévenu a été condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis. Il a en revanche été relaxé du chef d’abus de confiance. Le parquet avait requis un quantum de quatre mois de prison avec sursis.
Pierre-Alexandre GOUYETTE. Ouest-France
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