L’argument d’un avocat de la défense autour de la définition de « viol » ne passe pas du tout auprès de la famille de la victime.
Depuis plusieurs jours, Dominique Pélicot, principal accusé, est attendu à la barre. Cette absence est justifiée par son état de santé, qui s’est « aggravé », selon le président de la cour. Ce dernier a assuré ce mercredi, comme le rapporte BFMTV, que celui qui est accusé d’avoir drogué sa femme pour la livrer à des inconnus ne pourra comparaitre qu' »au mieux lundi ». Ceci étant, Dominique Pélicot est loin d’être le seul inculpé, 50 autres hommes sont accusés de viols aggravés sur Gisèle Pélicot. Le procès va donc se poursuivre.
La tension est montée d’un cran lors de ces derniers jours de procès et notamment autour de l’utilisation du terme « viol ». Mardi soir, Stéphan Gal, l’un des directeurs d’enquête de la police judiciaire d’Avignon, qui a visionné toutes les vidéos des agissements des accusés, a déclaré que « c’est toujours le même ressenti : il n’y a pas de consentement, les faits sont perpétrés sur une personne inconsciente », assurant donc qu’il s’agit d’une « scène de viol ». Guillaume De Palma, avocat de la défense, a alors rétorqué : « Cette certitude n’était-elle pas un peu hâtive ? ». Suite à cette interrogation, l’enquêteur appuie ses propos en opérant une comparaison avec les affaires de règlement de comptes : « Dans ce cas, le suspect est poursuivi pour meurtre. Il y aura un procès, mais le terme ‘meurtre’ est employé et ce n’est pas choquant pour autant ».
Si l’avocat acquiesce, il a eu une réponse qui a mis hors d’elle la famille de la victime : « Il y a viol et viol et, sans intention de le commettre, il n’y a pas viol ». Caroline Darian, la fille du couple Pélicot, notamment, a lancé très énervée « C’est une honte », alors que la défense continuait d’enchainer de nouveaux arguments. Antoine Camus, l’un des avocats de cette dernière et de sa mère, a, pour sa part, jugé ces propos « insupportables » pour ses clientes.
« On n’est pas en droit américain »
A la sortie du tribunal, l’avocat de la défense a dû se justifier sur de tels dires : « A partir du moment où, effectivement, il y a une intention coupable, à partir du moment où on arrive à apporter la preuve du fait que la personne qui a commis les actes avait conscience de commettre des actes de viol, il y a viol. Sinon, il n’y a pas viol », résumant ainsi toute la ligne de la défense. Sur la question du consentement, l’avocat a écourté le sujet : « On n’est pas en droit américain, en France, il ne faut pas avoir recueilli le consentement de la victime, pour faire en sorte nécessairement qu’il n’y ait pas viol, il faut que la démonstration soit faite de l’intention coupable de l’auteur. Si l’auteur s’est trompé, s’est mépris, la Cour de cassation dit toujours qu’il n’y a pas viol ».
Que dit vraiment la loi sur le sujet ? En France, le viol est défini dans le Code pénal ainsi : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». Seules la contrainte, menace ou surprise, c’est à dire du consentement, caractérisent le viol. L’avocate de Dominique Pélicot est revenu sur cette définition du viol auprès de BFMTV, considérant que « le code pénal dit bien qu’un viol, c’est un viol, et la loi ne distingue pas un viol et un viol ».
Malgré les nombreux indices appuyant l’inverse, notamment les vidéos, les déclarations de Dominique Pélicot ou encore les instructions sans équivoque reçues par les accusés avant de se rendre chez le couple, les avocats soutiennent que leurs clients étaient persuadés que Gisèle Pelicot faisaient semblant d’être endormie et participait ainsi à un « scénario libertin » consenti par tous les partis. Pour les avocats, employer le terme « viol » compromet la présomption d’innocence.
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