C’est une histoire qui durait depuis 2016. Sotramo Parola, société d’équarrissage à Pertuis, et sa dirigeante, Natacha Parola, avaient été épinglées pour pollution de la nappe phréatique avec un produit interdit depuis la fin des années 80, le tétrachloroéthylène – un solvant considéré comme cancérigène.
À l’époque, une quantité anormalement élevée de ce produit avait été prélevée chez un éleveur bovin situé à quelques mètres de l’usine – une dose de 130 μg/l avait été identifiée dans l’eau du forage, la limite autorisée étant de 10 μg/l. C’est dans le forage de l’entreprise que la plus grande quantité sera prélevée, soit 2500 μg/l. Un an plus tard, la présence du solvant se quantifie à 170 μg/l dans le forage de l’éleveur et à 1 600 μg/l dans le puits de l’usine prouvant, selon les parties civiles, une pollution récente, et pas seulement historique des eaux.
Le maire de Pertuis, Roger Pellenc, la Direction départementale des territoires (DDT) et des associations environnementales comme Luberon nature avaient alors déposé plainte.
L’entreprise et sa dirigeante jugées en mai dernier
Lors de son procès à Avignon le 16 mai dernier, Natacha Parola avait nié toute responsabilité devant les infractions qui lui étaient reprochées, à savoir déversement par imprudence ou négligence d’une substance dans les eaux, poursuite de l’exploitation après une mise en demeure et mise en danger de la vie d’autrui. Son avocat, Me Luongo avait, par ailleurs, demandé la nullité de la procédure.
Le tribunal a rendu son délibéré ce 26 septembre. Il a, dans un premier temps, rejeté la demande de nullité de la défense en considérant que la procédure avait été régulière. Natacha Parola, ainsi que l’entreprise, ont été relaxées de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui entre 2013 et 2017, la dirigeante n’étant pas à la tête de la société durant cette période.
En revanche, les deux parties ont été reconnues coupables pour le déversement d’une substance toxique dans les eaux et d’avoir poursuivi l’exploitation du site malgré une mise en demeure par arrêté préfectoral dès novembre 2023. Natacha Parola est condamnée à payer une amende de 30 000 euros, dont 15 000 euros en sursis simple, et la société Sotramo Parola à une amende de 75 000 euros.
Pour rappel, l’association Luberon nature avait demandé 10 000 euros et la commune de Pertuis 100 000 euros en guise de réparation des préjudices causés. Le tribunal a également demandé une remise en état du site et demande une expertise sur les conséquences de cette pollution. Le Syndicat Durance Luberon, qui s’était aussi constitué partie civile, espérait justement que la condamnation soit renforcée de cette demande de dépollution. Une opération estimée entre 15 et 20 millions d’euros.
Me Luongo a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de cette décision, jugeant que « la décision ne respecte pas le droit« , que « l’enquête comporte des lacunes que le parquet n’a pas comblées« .
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