200 immigrants vulnérables perdent leur avocat

De Gaspé à Québec, les migrants à statut précaire vont se retrouver dès la fin du mois dans une situation de plus grande vulnérabilité encore. La Commission des services juridiques (CSJ) coupe le service d’aide dédié à l’immigration dans l’est du Québec. Résultat : des centaines de personnes devront trouver une autre solution pour être représentées en droit.

La nouvelle sème un vent de panique dans un organisme communautaire de Québec, qui sert de courroie de transmission vers l’aide juridique.

J’ai plusieurs personnes pour qui je considère que c’est dramatique. Une jeune femme, 19 ans, demandeuse d’asile, qui a vécu des violences sexuelles…, évoque la directrice générale du Carrefour d’action interculturelle, Laurie Arseneault-Paré, en guise d’exemple.

Plus de 200 personnes vont perdre leur avocat au 1^er avril, témoignent des sources à Radio-Canada. La CSJ confirme qu’il s’agit du nombre de dossiers toujours actifs au bureau de Québec.

Ça apporte beaucoup de détresse sur le plan psychologique, mais cette détresse-là, elle est transférée aussi dans les organismes communautaires qui les soutiennent, il y a beaucoup d’impuissance du côté des intervenants. Et ultimement, ce sont des personnes qui pourraient se retrouver en situation de crise […]. C’est irréaliste de penser qu’il y a de l’argent qui est sauvé en coupant un service comme celui-là , ajoute Laurie Arseneault-Paré.

Depuis 2023, le projet-pilote permettait à un demandeur d’asile ou à tout autre nouvel arrivant ayant besoin d’aide pour régulariser son statut ou pour gérer une question relative au droit de l’immigration d’obtenir un accompagnement juridique accessible et personnalisé.

[Le service] est devenu essentiel à la minute où il a été mis sur pied. C’était vraiment un service qui était manquant dans la ville. C’est un service qui est manquant de manière générale dans la province!

Un suivi adéquat sera offert

Dans une réponse écrite, la CSJ ne motive pas spécifiquement sa décision, mais indique observer, à l’échelle provinciale, une diminution de 30 % des demandes d’aide juridique en immigration au cours de la dernière année.

En 21 mois, l’équipe temporaire du bureau de Québec a traité 456 dossiers d’immigration, comparativement à près de 14 000 dossiers pris en charge par le bureau de Montréal pour la même période, indique la vice-présidente de la CSJ, M^e Nadine Koussa, qui a décliné notre demande d’entrevue, mais qui a accepté de répondre à certaines de nos questions par courriel.

La CSJ assure qu’un suivi adéquat sera offert aux personnes touchées qui se verront offrir de poursuivre leur recours juridique auprès du bureau de Montréal ou auprès d’avocats spécialisés en immigration qui acceptent les mandats d’aide juridique.

Des recours jugés insatisfaisants

Le Carrefour d’action interculturelle s’inquiète du fait que les avocats spécialisés sont quasi inexistants.

Très peu d’avocats en pratique privée acceptent les mandats d’aide juridique, observe Laurie Arseneault-Paré. Ceux qui se spécialisent en droit de l’immigration sont d’autant plus rares et souvent surchargés, ajoute-t-elle, ce qui génère chez la clientèle beaucoup de colère, beaucoup d’incompréhension, beaucoup de peur.

La CSJ assure que l’aide juridique demeurera gratuite pour ceux qui se qualifient, même pour les mandats relégués au privé.

Néanmoins, la principale conséquence pourrait être financière pour les personnes touchées, qui devront débourser des milliers de dollars pour requérir les services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration, dans l’éventualité d’un manque de disponibilité d’avocats qui pratiquent avec l’aide juridique.

C’est cruel

Deux avocats et deux techniciens assuraient l’offre de service au bureau de Québec, ce qui fait bondir le député de Québec solidaire, Étienne Grandmont, qui a été interpellé par le milieu communautaire.

Ça ne pèse vraiment pas lourd dans le budget de l’État québécois. […] Ce sont des économies de bout de chandelle de la part du gouvernement, dit le député de Taschereau. C’est cruel, c’est inhumain comme décision, ajoute-t-il, demandant au gouvernement de veiller à ce que la décision soit renversée d’ici la fin du mois.

Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a décliné notre demande d’entrevue, nous dirigeant vers la Commission des services juridiques pour toute demande d’informations.

À savoir si la décision pourrait être réévaluée, M^e Koussa maintient le flou. La CSJ évalue de manière continue son offre de services et adapte celle-ci en fonction des développements et des besoins qu’elle observe, écrit la vice-présidente.

Pour vous tenir informés, cet article autour du sujet « Avocat », vous est fourni par canis-avocat.com. Cette chronique a été reproduite de la manière la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées inscrites sur le site web pour indiquer des détails sur ce contenu sur le thème « Avocat ». La raison d’être de canis-avocat.com est de discuter autour de Avocat dans la transparence en vous donnant la connaissance de tout ce qui est publié sur ce thème sur la toile Dans les prochaines heures notre équipe publiera d’autres infos autour du sujet « Avocat ». Alors, visitez de manière régulière notre site.