Figure du barreau montpelliérain, l’avocat Alain Scheuer n’est plus

L’avocat montpelliérain s’est éteint ce 27 mars dans la nuit. Apprécié, craint ou abhorré, il avait été notamment le conseil de l’ancien président de la région Languedoc-Roussillon Jacques Blanc.

Il aurait eu 72 ans au mois de juin. Ce 27 mars, peu après 4 h, l’avocat Alain Scheuer s’est éteint, dans son appartement, au numéro 4 de la rue Pagézy. Emporté par un accident cardiaque, au terme d’une vaine tentative de réanimation.

Figure du barreau de ces quarante dernières années (il avait prêté serment en 1975), il avait quitté celui-ci pour s’inscrire à celui de l’Aveyron – département dont il était originaire – il y a quelques années de cela. « Mais il continuait à exercer ici de temps à autre« , précise son confrère Christian Dumont. Lequel poursuit plus avant : « Je l’ai toujours considéré comme un avocat qui avait fait ses preuves. Il avait son caractère mais était une figure du barreau, sans langue de bois et qui, du coup, avait quelques inimitiés au palais de justice. Il regrettait de ne pas avoir fait de politique et c’était un homme de la droite républicaine (il avait été le suppléant de Frédéric Bort sous l’étiquette RN aux législatives de 2017, NDLR) qui a longtemps été le conseil de Jacques Blanc (ancien président de la Région Languedoc-Roussillon, NDLR). C’était un garçon que j’appréciais car il était courageux ».

« Quand on se mettait
en travers de son chemin… »

« Nous nous respections.Mais quand on se mettait en travers de son chemin… Il ignorait aussi le mot confraternité mais c’était un type très brillant. En 2013, nous avions été adversaire en 2013 pour le dauphinat de 2014 et le bâtonnat de 2005 », rappelle le bâtonnier André Brunel.

« C’était une figure, comme l’on dit, de notre barreau. Nous sommes tous abasourdis, c’est inattendu. J’avais passé une matinée avec lui la semaine dernière. C’est un homme connu, tempétueux, qui disparaît », réagit le bâtonnier en exercice Maxime Rosier.

« Le barreau perd l’un
de ses derniers grands princes »

« Il était plus qu’un ami. C’était une forme de… Entre un père et un frère avec lequel je travaillais sur des dossiers. Il était totalement dévoué à la profession. Peu de personnes connaissaient son incroyable sensibilité et son érudition en matière de littérature classique d’art africain comme moderne. Il était habité par une révolte contre l’injustice et la soumission et n’oubliait pas d’où il venait. Certains de nos confrères n’ont pas pris la mesure de son immense richesse intérieure. Le barreau perd l’un de ses derniers grands princes », livre Me Stéphane Fernandez.
 

Les obsèques d’Alain Scheuer se dérouleront ce 2 avril à 14 h 30 à Saint-Côme-d’Olt.

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Après les perquisitions chez P. Diddy, son avocat dénonce une « chasse aux sorcières


Sean Combs, dit « P. Diddy », arrive au Met Gala le 7 mai 2018, au Metropolitan Museum of Art à New York.

Sean Combs, dit « P. Diddy », arrive au Met Gala le 7 mai 2018, au Metropolitan Museum of Art à New York.  ANGELA WEISS/AFP

Des résidences appartenant au rappeur américain Sean Combs, alias « P. Diddy », ont été perquisitionnées lundi 25 mars par des agents fédéraux aux Etats-Unis, la star du hip-hop étant au centre de poursuites pour viol et agressions sexuelles. Voici ce que l’on sait de l’affaire (et ce que l’on ignore encore).

• Pourquoi les villas de P. Diddy ont-elles été perquisitionnées ?

Des agents fédéraux ont perquisitionné lundi les luxueuses villas du rappeur à Los Angeles et Miami, armes au poing, sous l’œil de certains médias américains qui ont capturé des images de ces opérations depuis les airs. Le département de la Sécurité intérieure avait confirmé les perquisitions, sans en donner la raison.

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Sean Combs était dans un aéroport de Miami lundi et a eu une conversation avec des agents fédéraux, sans être arrêté, a confié une source policière à l’AFP.

Ses fils Justin et King Combs ont cependant été menottés lors des perquisitions menées à Los Angeles, selon des images publiées par plusieurs médias américains.

Selon le « New York Times », le rappeur s’apprêtait à s’envoler pour les Bahamas, mais est finalement resté aux Etats-Unis. Le jet privé de P. Diddy a atterri lundi soir sur l’île caribéenne d’Antigua, ont affirmé plusieurs médias, quelques heures après les perquisitions, sans que le rappeur ne soit à bord. Les données de suivi de vol montrent que l’avion, baptisé « LoveAir », a décollé d’un aéroport du sud de la Californie.

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Figure majeure du rap, P. Diddy s’est élevé au rang de milliardaire grâce à ses investissements dans la mode et les boissons alcoolisées. Il avait fondé le label Bad Boy Records en 1993, prélude à son ascension jusqu’au sommet de la scène hip-hop. Il a notamment produit The Notorious B.I.G., mort en 1997, et Mary J. Blige.

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• De quoi est accusé P. Diddy ?

Le rappeur est en pleine tourmente judiciaire, faisant face à plusieurs plaintes en lien avec des faits remontant pour certains à plusieurs décennies.

A la mi-novembre, l’ancienne compagne de Diddy, la chanteuse de R & B Cassie, avait été la première à déposer plainte au civil pour viol et violences physiques contre le rappeur. Deux jours plus tard, ils avaient annoncé un accord « à l’amiable » dont les détails n’ont pas été divulgués.

La plainte de la chanteuse accusait la star du rap d’avoir eu un « comportement violent » et « des exigences déviantes » durant « plus d’une décennie ». Elle expliquait qu’elle avait été battue à maintes reprises, et forcée à des relations sexuelles filmées avec des hommes prostitués.

Depuis, deux autres femmes ont porté plainte, dont une, à visage découvert, l’accusant de l’avoir « droguée, et agressée sexuellement » en 1992, à l’époque où le rappeur se faisait appeler « Puff Daddy ».

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Cette plaignante assure qu’il avait filmé la scène et diffusé la vidéo en guise de « revenge porn », une pratique visant à dévoiler publiquement des images sexuelles généralement non consenties pour se venger d’une personne.

En décembre, le rappeur a également été visé par une plainte au civil à New York, l’accusant d’un viol en réunion sur une mineure de 17 ans en 2003.

Dans cette affaire, Diddy est soupçonné d’avoir forcé l’adolescente à boire et de l’avoir droguée, avant de la contraindre à des relations sexuelles, en compagnie du président de sa maison de production Bad Boy Records, Harve Pierre, et d’un troisième individu.

Selon les plaintes qui le visent, il se servait de sa célébrité et de son statut pour intimider et soumettre les femmes.

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• Quelle est la défense adoptée par le rappeur ?

L’avocat Aaron Dyer, qui défend le musicien, a affirmé ce mercredi 27 mars que P. Diddy « est innocent », et a dénoncé une « chasse aux sorcières basée sur des accusations sans fondement ». Il a aussi critiqué dans un communiqué l’« usage excessif flagrant de la force armée » lors des opérations menées sous l’égide du département de la Sécurité intérieure.

« Cette embuscade sans précédent (associée à une présence médiatique coordonnée) conduit à un jugement prématuré de Sean Combs », a-t-il ajouté. « Sean Combs continuera de se battre chaque jour pour laver son nom. »

L’avocat est aussi revenu sur les accusations contre son client, et a réaffirmé qu’« il n’y a eu aucune conclusion de responsabilité criminelle ou civile » les concernant. « Ni Sean Combs ni aucun membre de sa famille n’ont été arrêtés et leur capacité à voyager n’a été restreinte d’aucune manière », a-t-il insisté en dénonçant « la façon dont ses enfants et ses employés ont été traités ».

De son côté, l’avocat Douglas Wigdor, qui représente deux des femmes accusant Sean Combs, a déclaré lundi à l’AFP espérer que ce soit « le début d’un processus qui tiendra Sean Combs responsable de sa conduite dépravée ». Le rappeur de 54 ans continue de démentir vigoureusement les accusations à son encontre.

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L’avocat de P. Diddy dénonce une « chasse aux sorcières » après les perquisitions de ses résidences


Sean Combs, ici au mois de septembre 2023, fait l’objet de plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles.

NBC / Nathan Congleton/NBC via Getty I Sean Combs, ici au mois de septembre 2023, fait l’objet de plusieurs plaintes pour viols et agressions sexuelles.

JUSTICE – Le feuilleton judiciaire autour de P. Diddy continue. À la suite des perquisitions qui ont été menées dans les résidences de luxe du célèbre rappeur américain Sean Combs accusé de viols et agressions sexuelles, son avocat a dénoncé un acharnement injustifié, ce mardi 26 mars.

Dans un communiqué relayé par plusieurs médias américains, dont le magazine Variety, Aaron Dyer a qualifié la procédure de « chasse aux sorcières basée sur des accusations sans fondement ». Il accuse les agents fédéraux d’un « usage excessif flagrant de la force armée ». « Il n’y a aucune excuse pour l’usage excessif de la force et l’hostilité dont ont fait preuve les autorités, ni pour la façon dont ses enfants et ses employés ont été traités », ajoute-t-il.

Des agents fédéraux ont perquisitionné les luxueuses villas du rappeur à Los Angeles et Miami, armes au poing, sous l’œil de certains médias américains qui ont capturé des images de ces opérations depuis les airs. Lors des perquisitions, les fils du rappeur, Justin et King Combs, ont été menottés. Le département de la Sécurité intérieure avait confirmé les perquisitions, sans en donner la raison.

« Cette embuscade sans précédent – associée à une présence médiatique coordonnée – conduit à un jugement prématuré de M. Combs », a ajouté l’avocat, estimant que « M. Combs est innocent et continuera de se battre chaque jour pour laver son nom ».

P. Diddy visé par plusieurs plaintes

Elles interviennent au moment où le rappeur est visé par plusieurs accusations de viols, dans des plaintes qui le décrivent comme un prédateur sexuel violent capable de droguer ses victimes. À la mi-novembre, son ex-compagne, la chanteuse Cassie, avait été la première à déposer plainte au civil pour viol et violences physiques contre le rappeur. Une affaire close « à l’amiable » deux jours plus tard, grâce à un accord dont les détails n’ont pas été divulgués.

La plainte de la chanteuse accusait la star du rap d’avoir eu un « comportement violent » et « des exigences déviantes » durant « plus d’une décennie ». Elle expliquait avoir été forcée de se livrer à des relations sexuelles avec plusieurs hommes, dans diverses villes américaines.

Depuis, deux autres femmes ont porté plainte. L’une d’elles l’a fait nommément et l’accuse de l’avoir « droguée, et agressée sexuellement » en 1992, à l’époque où le rappeur se faisait appeler Puff Daddy. En décembre, Sean Combs a également été visé par une plainte au civil à New York l’accusant d’un viol en réunion sur une mineure de 17 ans en 2003. Ce mardi, son avocat rappelle dans son communiqué qu’il « n’y a eu aucune conclusion de responsabilité criminelle ou civile concernant ces accusations ».

P. Diddy, pas à bord de son jet privé

Ce lundi, Sean Combs se trouvait dans un aéroport de Miami et a eu une conversation avec des agents fédéraux, sans être arrêté, a confié une source policière à l’AFP. Selon le New York Times, il s’apprêtait à s’envoler pour les Bahamas, mais est finalement resté aux États-Unis. Aaron Dyer indique que ni P. Diddy ni « aucun membre de sa famille n’ont été arrêtés et leur capacité à voyager n’a été restreinte d’aucune manière ».

Le jet privé de P. Diddy a, lui, atterri, ce lundi soir, sur l’île caribéenne d’Antigua, ont également affirmé plusieurs médias, quelques heures après les perquisitions, sans que le rappeur ne soit à bord. Les données de suivi de vol montrent que l’avion, baptisé LoveAir, a décollé d’un aéroport du sud de la Californie.

Bien connu de l’industrie du disque, P. Diddy a fondé le label Bad Boy Records en 1993, prélude à son ascension jusqu’au sommet de la scène hip-hop. Il a notamment produit feu Notorious B.I.G., mort en 1997, et Mary J. Blige. Figure majeure du rap, il s’est élevé au rang de milliardaire grâce à ses investissements dans la mode et les boissons alcoolisées.

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Perquisitions chez Sean Combs Son avocat dénonce une « chasse aux sorcières

(Los Angeles) Les perquisitions menées dans les résidences du rappeur américain Sean Combs, alias « P. Diddy », sont le produit d’une « chasse aux sorcières basée sur des accusations sans fondement », a réagi mardi son avocat.  

Publié à 19h56

Agence France-Presse

Aaron Dyer, qui défend le musicien soupçonné de multiples viols, a dénoncé dans un communiqué un « usage excessif flagrant de la force armée » lors des opérations menées lundi sous l’égide du département de la Sécurité intérieure.

Des agents fédéraux ont perquisitionné les luxueuses villas du rappeur à Los Angeles et Miami, armes au poing, sous l’œil de certains médias américains qui ont capturé des images de ces opérations depuis les airs.

« Cette embuscade sans précédent – associée à une présence médiatique coordonnée – conduit à un jugement prématuré de M. Combs », a ajouté l’avocat. « M. Combs est innocent et continuera de se battre chaque jour pour laver son nom. »

Le département de la Sécurité intérieure avait confirmé les perquisitions, sans en donner la raison.

Elles interviennent au moment où le rappeur est visé par plusieurs accusations de viols, dans des plaintes qui le décrivent comme un prédateur sexuel violent capable de droguer ses victimes.

À la mi-novembre, son ex-compagne, la chanteuse de R & B Cassie, avait été la première à déposer plainte au civil pour viol et violences physiques contre le rappeur. Une affaire close « à l’amiable » deux jours plus tard, grâce à un accord dont les détails n’ont pas été divulgués.  

La plainte de la chanteuse accusait la vedette du rap d’avoir eu un « comportement violent » et « des exigences déviantes » durant « plus d’une décennie ». Elle expliquait avoir été forcée de se livrer à des relations sexuelles avec plusieurs hommes, dans diverses villes américaines.

Soupçons de viol sur mineure

Depuis, deux autres femmes ont porté plainte. L’une d’elles l’a fait nommément et l’accuse de l’avoir « droguée, et agressée sexuellement » en 1992, à l’époque où le rappeur se faisait appeler « Puff Daddy ».

En décembre, Sean Combs a également été visé par une plainte au civil à New York l’accusant d’un viol en réunion sur une mineure de 17 ans en 2003.  

« Il n’y a eu aucune conclusion de responsabilité criminelle ou civile concernant ces accusations », a souligné son avocat.

M. Combs – également connu sous le nom de Puff Daddy – était dans un aéroport de Miami lundi et a eu une conversation avec des agents fédéraux, sans être arrêté, a confié une source policière à l’AFP.

Selon le New York Times, il s’apprêtait à s’envoler pour les Bahamas, mais est finalement resté aux États-Unis.

« Ni M. Combs ni aucun membre de sa famille n’ont été arrêtés et leur capacité à voyager n’a été restreinte d’aucune manière », a insisté son avocat en dénonçant « la façon dont ses enfants et ses employés ont été traités. »

Lors des perquisitions menées à Los Angeles lundi, les fils du rappeur, Justin et King Combs, ont été menottés, selon des images publiées par plusieurs médias américains.

Le jet privé de P. Diddy a atterri lundi soir sur l’île caribéenne d’Antigua, ont également affirmé plusieurs médias, quelques heures après les perquisitions, sans que le rappeur ne soit à bord. Les données de suivi de vol montrent que l’avion, baptisé LoveAir, a décollé d’un aéroport du sud de la Californie.

P. Diddy avait fondé le label Bad Boy Records en 1993, prélude à son ascension jusqu’au sommet de la scène hip-hop. Il a notamment produit feu Notorious B. I. G., mort en 1997, et Mary J. Blige.

Figure majeure du rap, il s’est élevé au rang de milliardaire grâce à ses investissements dans la mode et les boissons alcoolisées.

Pour vous tenir informés, cet article autour du sujet « Avocat », vous est fourni par canis-avocat.com. Cette chronique a été reproduite de la manière la plus complète qui soit. Vous pouvez écrire en utilisant les coordonnées inscrites sur le site web pour indiquer des détails sur ce contenu sur le thème « Avocat ». La raison d’être de canis-avocat.com est de discuter autour de Avocat dans la transparence en vous donnant la connaissance de tout ce qui est publié sur ce thème sur la toile Dans les prochaines heures notre équipe publiera d’autres infos autour du sujet « Avocat ». Alors, visitez de manière régulière notre site.

P. Diddy accusé de viol: son avocat dénonce « une chasse aux sorcières » après des perquisitions

Les perquisitions menées dans les résidences du rappeur américain Sean Combs, alias « P. Diddy », sont le produit d’une « chasse aux sorcières basée sur des accusations sans fondement », a réagi ce mardi 26 mars son avocat. Des agents fédéraux ont perquisitionné en début de semaine les luxueuses villas du rappeur à Los Angeles et Miami, armes au poing, sous l’œil de certains médias américains qui ont capturé des images de ces opérations depuis les airs.

« Cette embuscade sans précédent, associée à une présence médiatique coordonnée, conduit à un jugement prématuré de Monsieur Combs », a affirmé Aaron Dyer. « Monsieur Combs est innocent et continuera de se battre chaque jour pour laver son nom. »

Le département de la Sécurité intérieure avait confirmé les perquisitions, sans en donner la raison.

Un « comportement violent » durant « plus d’une décennie »

Elles interviennent au moment où le rappeur est visé par plusieurs accusations de viols, dans des plaintes qui le décrivent comme un prédateur sexuel violent capable de droguer ses victimes.

À la mi-novembre, son ex-compagne, la chanteuse de R&B Cassie, avait été la première à déposer plainte au civil pour viol et violences physiques contre le rappeur. Une affaire close « à l’amiable » deux jours plus tard, grâce à un accord dont les détails n’ont pas été divulgués.

La plainte de la chanteuse accusait la star du rap d’avoir eu un « comportement violent » et « des exigences déviantes » durant « plus d’une décennie ». Elle expliquait avoir été forcée de se livrer à des relations sexuelles avec plusieurs hommes, dans diverses villes américaines.

Depuis, deux autres femmes ont porté plainte. L’une d’elles l’a fait nommément et l’accuse de l’avoir « droguée, et agressée sexuellement » en 1992, à l’époque où le rappeur se faisait appeler « Puff Daddy ». En décembre, Sean Combs a également été visé par une plainte au civil à New York l’accusant d’un viol en réunion sur une mineure de 17 ans en 2003.

Article original publié sur BFMTV.com

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Perquisitions chez P. Diddy: son avocat dénonce une « chasse aux sorcières »


Sean Combs, alias "P. Diddy", au gala du Met à New York, le 7 mai 2018 (ANGELA WEISS)

Sean Combs, alias « P. Diddy », au gala du Met à New York, le 7 mai 2018 (ANGELA WEISS)

Les perquisitions menées dans les résidences du rappeur américain Sean Combs, alias « P. Diddy », sont le produit d’une « chasse aux sorcières basée sur des accusations sans fondement », a réagi mardi son avocat.

Aaron Dyer, qui défend le musicien soupçonné de multiples viols, a dénoncé dans un communiqué un « usage excessif flagrant de la force armée » lors des opérations menées lundi sous l’égide du département de la Sécurité intérieure.

Des agents fédéraux ont perquisitionné les luxueuses villas du rappeur à Los Angeles et Miami, armes au poing, sous l’oeil de certains médias américains qui ont capturé des images de ces opérations depuis les airs .

« Cette embuscade sans précédent – associée à une présence médiatique coordonnée – conduit à un jugement prématuré de M. Combs », a ajouté l’avocat. « M. Combs est innocent et continuera de se battre chaque jour pour laver son nom. »

Le département de la Sécurité intérieure avait confirmé les perquisitions, sans en donner la raison.

Elles interviennent au moment où le rappeur est visé par plusieurs accusations de viols, dans des plaintes qui le décrivent comme un prédateur sexuel violent capable de droguer ses victimes.

A la mi-novembre, son ex-compagne, la chanteuse de R&B Cassie, avait été la première à déposer plainte au civil pour viol et violences physiques contre le rappeur. Une affaire close « à l’amiable » deux jours plus tard, grâce à un accord dont les détails n’ont pas été divulgués.

La plainte de la chanteuse accusait la star du rap d’avoir eu un « comportement violent » et « des exigences déviantes » durant « plus d’une décennie ». Elle expliquait avoir été forcée de se livrer à des relations sexuelles avec plusieurs hommes, dans diverses villes américaines.

– Soupçons de viol sur mineure –

Depuis, deux autres femmes ont porté plainte. L’une d’elle l’a fait nommément et l’accuse de l’avoir « droguée, et agressée sexuellement » en 1992, à l’époque où le rappeur se faisait appeler « Puff Daddy ».

En décembre, Sean Combs a également été visé par une plainte au civil à New York l’accusant d’un viol en réunion sur une mineure de 17 ans en 2003.

« Il n’y a eu aucune conclusion de responsabilité criminelle ou civile concernant ces accusations », a souligné son avocat.

M. Combs – également connu sous le nom de Puff Daddy – était dans un aéroport de Miami lundi et a eu une conversation avec des agents fédéraux, sans être arrêté, a confié une source policière à l’AFP.

Selon le New York Times, il s’apprêtait à s’envoler pour les Bahamas, mais est finalement resté aux Etats-Unis.

« Ni M. Combs ni aucun membre de sa famille n’ont été arrêtés et leur capacité à voyager n’a été restreinte d’aucune manière », a insisté son avocat en dénonçant « la façon dont ses enfants et ses employés ont été traités. »

Lors des perquisitions menées à Los Angeles lundi, les fils du rappeur, Justin et King Combs, ont été menottés, selon des images publiées par plusieurs médias américains.

Le jet privé de P. Diddy a atterri lundi soir sur l’île caribéenne d’Antigua, ont également affirmé plusieurs médias, quelques heures après les perquisitions, sans que le rappeur ne soit à bord. Les données de suivi de vol montrent que l’avion, baptisé LoveAir, a décollé d’un aéroport du sud de la Californie.

P. Diddy avait fondé le label Bad Boy Records en 1993, prélude à son ascension jusqu’au sommet de la scène hip hop. Il a notamment produit feu Notorious B.I.G., mort en 1997, et Mary J. Blige.

Figure majeure du rap, il s’est élevé au rang de milliardaire grâce à ses investissements dans la mode et les boissons alcoolisées.

rfo/rle

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Un avocat tourangeau condamné à une amende et une interdiction d’exercer pendant deux ans pour « tentative d’extorsion »

Il y a trois semaines, à son procès, il avait tout nié en bloc. Indiquant simplement avoir demandé à être payé, ni plus, ni moins. Mais ses arguments n’ont pas convaincu. Un avocat de Tours a été reconnu coupable, ce mardi 26 mars, de « tentative d’extorsion » sur deux de ses clients, pour des faits qui remontent à 2019. Le tribunal correctionnel de Blois l’a condamné à 10.000 euros d’amende, dont 5.000 avec sursis. Il va également devoir laisser sa robe noire au placard, car il écope d’une l’interdiction d’exercer pendant deux ans, alors que le parquet en avait requis cinq.

L’avocat doit également verser plus de 3.000 euros de dommages et intérêts à l’Ordre des avocats d’Indre-et-Loire, qui s’était constitué partie civile. Il a, s’il le souhaite, 10 jours pour interjeter appel.

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Étudiant décédé après avoir reçu une dose d’AstraZeneca : la mort serait liée au vaccin, selon l’avocat de la famille

En début d’année, l’avancée de la procédure a confirmé cette hypothèse qui avait été évoquée après l’autopsie du corps d’Anthony Rio, un Nantais en sixième année de médecine, mort dix jours après sa vaccination anti-Covid.

Le Figaro Nantes

«Il n’y a pas d’actualité juridique nouvelle», indique d’emblée au Figaro Maître Étienne Boittin, l’avocat de la famille Rio. Dès la fin de l’année dernière, lors d’un point sur les procédures, il a averti ses clients qu’un lien était établi entre le décès de leur fils survenu à Nantes en mars 2021 et le vaccin AstraZeneca contre le Covid-19 reçu dix jours avant. Samedi, lors d’une action de commémoration en hommage à Anthony Rio, ses parents, originaires de La Turballe (sur la côte Atlantique) l’ont évoqué publiquement à Nantes. «Début janvier, nous avons pu consulter le dossier de la procédure menée par deux juges d’instruction du Pôle santé publique à Paris… Il est bien prouvé que médicalement, le vaccin AstraZeneca est la cause du décès d’Anthony», a indiqué au micro sa mère Myriam Rio, selon des propos relevés par Presse Océan .

Anthony Rio, en sixième année de médecine à Nantes, était âgé de 24 ans au moment de sa disparition brutale. En bonne santé, il avait succombé à une thrombose veineuse abdominale. «Le pôle de santé publique a fait des analyses et a retenu les dossiers dans lesquels un lien est établi entre la vaccination et le décès», confirme au Figaro Maître Boittin. «C’est quelque chose qu’on présupposait au vu du rapport d’autopsie . Ce qui est intéressant, c’est la confrontation des tableaux cliniques des différentes victimes», poursuit-il. À savoir qu’après les vaccins, sur les neuf dossiers, tous sont passés par le même schéma. Thrombose cérébrale puis hémorragie, pour simplifier.

Responsabilité civile

Dans les différents cas, il ne s’agissait pas des mêmes lots. «Il y a différentes hypothèses : soit plusieurs lots posent problème, soit il y a eu un problème d’embouteillages et de conception même du vaccin», reprend l’avocat. Les parents d’Anthony, eux, s’interrogent sur le lot avec lequel avait été vacciné leur fils : selon leurs recherches, le jour même, l’Autriche annonçait le retirer après le décès d’une infirmière.

L’enquête, qui durera un certain nombre d’années et s’avère laborieuse au vu des éléments à traduire, devrait aider à y voir plus clair. Le Pôle de santé publique du parquet de Paris, qui a récupéré les dossiers des instances provinciales, travaille dessus avec des juges et des professionnels. «L’information judiciaire n’étant pas clôturée, aucune conclusion ne peut être tirée à ce stade», a communiqué le parquet parisien, sollicité par Le Figaro.

Immédiatement après la mort d’Anthony, la famille avait porté plainte contre X, leur permettant d’obtenir une autopsie. Toutefois, il n’est pas certain qu’une responsabilité pénale soit établie : cela nécessite déjà de savoir précisément ce qui s’est passé. Aussi, il faut bien distinguer le pénal du civil : «Si un chirurgien fait un geste malheureux lors d’une opération, il peut être responsable civilement mais pas pénalement», illustre Maître Boittin.

«Connaître la vérité»

Si l’enquête pénale prendra du temps, du côté du civil, l’avocat nazairien a d’ores et déjà prévu de se tourner dans les semaines à venir vers la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) pour réclamer des réparations financières. Une fois le rapport rendu par cette instance, l’indemnisation proviendra de l’Oniam (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

«En début d’année, Me Boittin m’a dit qu’un jour ou l’autre, il faudra estimer le prix de la vie de notre enfant, car c’est la procédure qui veut ça. Je lui ai répondu que ça sera juste impossible, la vie d’un enfant ne peut pas avoir de prix», a indiqué Myriam Rio samedi, devant nos confrères de la presse régionale. Contactés, les proches d’Anthony n’ont pas souhaité s’exprimer davantage.

Maître Boittin indique toutefois que «leur état d’esprit est de connaître la vérité», malgré l’important travail de deuil à accomplir. Initialement, la famille avait prévu d’aller se faire vacciner contre le Covid et le couple a pris l’habitude de recevoir chaque année une dose contre la grippe. L’avancée de la procédure les «renforce dans leur détermination pour identifier les responsabilités».

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« Je vous demande de faire preuve de prudence », plaide l’avocat d’Abdelmalek A.

La défense d’Abdelmalek A. a demandé mardi aux juges du dossier Encro de faire « preuve de prudence et de rigueur » et d’exiger « du parquet un faisceau d’indices graves, précis et concordants » au moment de déterminer la peine à infliger à son client. Ce dernier est considéré par le ministère public comme l’un des dirigeants d’une organisation criminelle active dans le trafic de stupéfiants mise au jour après le décryptage des messageries Encrochat et Sky ECC. Une peine de 20 ans a été requise à son encontre.

« On est loin du baron de la drogue multi condamné », a assuré Me de Beco. « Il vit dans un appartement avec ses cinq enfants, il n’a pas de grosse voiture, pas de propriété à Dubaï… La peine demandée par le parquet est totalement disproportionnée. »

L’homme de loi s’est interrogé sur l’absence de mise sur écoute de son client, « bizarre pour quelqu’un qu’on considère comme un dirigeant » et sur le peu d’objets incriminants retrouvés lors de la perquisition au domicile d’Abdelmalek A.

Concernant les discussions relatives à du cannabis retrouvées sur l’un des téléphones de son client, le pénaliste a reconnu qu’elles pouvaient laisser penser à l’organisation d’un trafic. Il a en revanche souligné en se basant sur les messages qu' »on est loin du trafic international de cocaïne ».

Enfin, Me de Beco a soutenu que son client n’était pas relié aux pseudonymes Sky « Mbappé » et « MBS ». Il a insisté sur le fait que le lien fait par les enquêteurs entre Abdelmalek A. et ces comptes était très ténu. « On ne sait pas encore tout sur la technique de décryptage et sur la sélection des messages (par les enquêteurs, NDLR) », a ajouté l’avocat.

Ce dernier a finalement demandé une « peine raisonnable » pour son client. « Tout ce qui dépasse 10 ans est hors proportion », a-t-il précisé.

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« Un juge ne peut pas interdire d’exercer un mandat électif » : un avocat explique comment Gilles d’Ettore pourrait rester maire d’Agde

L’avocat montpelliérain Gilles Gauer, spécialiste en droit pénal des affaires évoque la situation juridique du maire d’Agde écroué après l’affaire rocambolesque qui secoue la cité agathoise.

Concrètement que dit la loi concernant un maire mis en prison, peut-il continuer à être maire ?

Un maire s’expose à trois types de responsabilités : des responsabilités disciplinaires, civiles et pénales. Dans le cas du maire d’Agde, cela relève d’une procédure pénale. Aucune condamnation n’a été prononcée, il demeure présumé innocent. En conséquence, rien ne peut affecter son droit à demeurer maire et à exercer son mandat.

Même durant sa période de détention ?

Le Code général des collectivités territoriales prévoit qu’en cas d’empêchement, le maire est remplacé provisoirement par un adjoint dans l’ordre des nominations. En l’espèce, le premier adjoint. Idem pour sa présidence de la communauté d’agglomération, c’est le premier vice-président. Dans ce cas de suppléance, l’élu a les mêmes pouvoirs que le maire ou le président, mais ne peut accomplir que les actes qui ne sont pas susceptibles d’attendre.

Une fois libéré, que va-t-il se passer ?

Les règles sont très claires : un juge d’instruction ne peut pas interdire formellement d’exercer un mandat électif. Cela relève de la séparation des pouvoirs, car le maire tient sa légitimité en raison de l’élection. Il existe toutefois une limite : le juge peut lui interdire de rencontrer certaines personnes ou bien de se rendre dans certains lieux. Il est évident que si le maire est interdit de rencontrer plusieurs fonctionnaires et élus ou n’a pas le droit de se rendre en mairie, cela rendra difficile, voire impossible l’exercice de son mandat.

Et s’il y a une condamnation ?

On en est très loin procéduralement mais s’il est condamné, il peut encourir une première peine qui est la perte du droit de vote et une peine d’inéligibilité peut être prononcée. Laquelle, dans les infractions contre la probité publique, type prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de biens par une personne publique… est une peine obligatoire mais, chose curieuse, pas automatique.

Concrètement, tant que la peine n’est pas définitive, il peut continuer à être maire ?

Absolument. Mais on est sur une hypothèse de plusieurs années. Après, par-dessus l’aspect pénal se greffe un régime disciplinaire. Un maire peut-être suspendu voire révoqué. Si on estime qu’il a commis des fautes si graves que cela rend impossible son maintien dans ses fonctions, le préfet peut introduire une procédure allant de la suspension du maire, qui relève dans ce cas de la signature du ministre de l’Intérieur, jusqu’à sa révocation par un décret en conseil des ministres pris par le président de la République. Mais on est dans de l’hyper rare ! Dde mémoire il n’y a eu que six cas de révocation en France durant la Ve République.

Le maire peut démissionner ou être poussé à démissionner…

Oui s’il n’y a plus assez de conseillers municipaux, cela provoquerait de facto de nouvelles élections, mais on sort du cadre juridique.

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