Patrice Spinosi évoque une démarche du couple Fillon auprès de la Cour européenne des droits de l’homme alors que la Cour de cassation a confirmé, mercredi, leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs.
Radio France
Publié le 24/04/2024 17:58
Temps de lecture : 1 min
« Les époux Fillon s’interrogent assez légitimement, aujourd’hui, d’éventuellement saisir la Cour européenne des droits de l’homme », a déclaré auprès de franceinfo l’un de leurs avocats Patrice Spinosi, alors que la Cour de cassation a confirmé leur culpabilité dans l’affaire des emplois fictifs à l’Assemblée nationale mercredi 24 avril. La peine prononcée en appel contre François Fillon ainsi que les dommages et intérêts seront toutefois réexaminés dans un nouveau procès.
Patrice Spinosi évoque cette démarche auprès de la CEDH, qui permettrait de « faire juger ailleurs les différents arguments que [les époux Fillon] ont fait valoir et qui n’ont pas abouti devant les juridictions françaises ». « L’affaire continue, pour partie devant les juridictions françaises, et pour le reste très certainement devant les juridictions européennes », conclut-il.
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Baptiste Moirot « n’a pas à pâtir des dérives de notre époque », assure son avocat, mercredi, dans un communiqué.
Radio France
Publié le 24/04/2024 17:36
Temps de lecture : 1 min
La star d’internet « T’es pas net Baptiste » « a toute sa place à la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques », affirme mercredi 24 avril, dans un communiqué Mourad Battikh, l’avocat de Baptiste Moirot.
Son client a décidé jeudi dernier de se retirer du relais de la flamme olympique, alors qu’il était accusé depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux d’avoir envoyé des messages à caractère sexuel à des mineurs dans le passé. D’autres témoignages sur Instagram et X l’accusent également de caresses non consenties, des faits qui, s’ils sont avérés, sont qualifiables pénalement d’agression sexuelle.
« Aucune plainte n’a été déposée contre lui », fait valoir son avocat, qui annonce qu’il se saisira de « tous les comportements diffamatoires qui viseraient » son client. Dans ce communiqué, l’avocat « exhorte le Comité des Jeux à revenir sur sa décision et à laisser à M. Moirot l’opportunité d’une vie, celle de porter la flamme olympique ». « M. Moirot n’a pas à pâtir des dérives de notre époque, si prompte à piétiner le principe fondamental de la présomption d’innocence », conclut l’avocat.
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En avril 2021, les autorités douanières marocaines avaient retrouvé neuf tonnes de résine de cannabis dans un conteneur au port de Casablanca, à destination d’Anvers. Ces stupéfiants appartenaient à Driss E.G., un autre prévenu cité dans le dossier, selon l’avocat de Jamal T.
« Mon client a été contacté par Driss E.G. dans le but bien précis de réceptionner le cannabis sur le territoire belge, en échange d’une rémunération », a souligné l’avocat de Jamal T. Le pénaliste a toutefois insisté sur le fait que cette transaction n’avait jamais abouti. Il a donc demandé aux juges de requalifier les faits en « tentative » d’importation de stupéfiants.
Le prévenu marocain « ne possédait pas de compte sur la messagerie cryptée Sky ECC et n’était pas en contact avec d’autres prévenus cités dans le dossier » hormis Driss E.G., a poursuivi son conseil, mettant en doute les liens unissant son client au dossier Sky ECC.
Tenant compte de ces arguments, le pénaliste a contesté la peine d’emprisonnement de huit ans requise par le procureur fédéral. Il a plutôt plaidé une peine qui ne dépasse pas les cinq ans de prison, assortie d’un sursis probatoire pour ce qui excède la durée de la détention préventive.
« Jamal T. vient d’entamer une médiation de dette. C’est la preuve qu’il ne s’est pas enrichi » grâce à ce trafic, a finalement souligné son avocat. Ce dernier a dès lors sollicité une révision du montant de l’amende « disproportionnée » de 400.000 euros requise par le parquet.
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RDC: Vital Kamerhe remporte les primaires de l’Union sacrée pour la présidence de l’Assemblée nationale
La majorité formée autour du Président Félix Tshisekedi en République démocratique du Congo (RDC) a organisé des primaires à l’issue desquelles le vice-Premier ministre, ministre de l’Économie dans le gouvernement sortant, élu député national, Vital Kamerhe, a été élu pour candidater au poste de président de l’Assemblée nationale.
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Condamné dans deux affaires distinctes d’injures publiques et diffamation, Gilles Bourdouleix, maire de Cholet et président de l’Agglo, a fait voter en 2021 deux délibérations pour que ses frais de justice soient pris en charge par la collectivité et donc le contribuable. Saisi par des opposants, le tribunal administratif de Nantes vient de lui donner tort en annulant sa protection fonctionnelle.
Le Courrier de l’Ouest Gabriel BOUSSONNIÈRE Modifié le 24/04/2024 à 16h07Publié le 24/04/2024 à 13h12
C’est un camouflet pour Gilles Bourdouleix. Dans deux jugements en date de ce mercredi 24 avril, dont le Courrier de l’Ouest a pu prendre connaissance, le tribunal administratif de Nantes annule deux délibérations du conseil municipal de Cholet et de Cholet Agglomération qui lui octroyaient la protection fonctionnelle dans le cadre de deux procédures judiciaires. Ces votes ont permis au maire et président de l’Agglo de faire prendre en charge des frais d’avocat par les deux collectivités, donc in fine le contribuable.
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Pour la première fois une conférence va prendre place au Kabaret, le temps d’une soirée. Ce jeudi 25 avril à 20 heures, « Belinda » sera sur scène pour parler d’amour et de sexe, sans tabous. « Amour et sexe parlons vrai ! » annonce l’enseigne. Belinda, la love coach, répond chaque jour à des milliers de personnes qui se posent secrètement des questions existentielles.
La « Youtubeuse » suivie par plus de 300 000 abonnés se fera un plaisir de monter sur scène pour vous faire voyager au pays de l’amour et du sexe, sans complexe. Elle y ajoutera un soupçon d’humour, histoire de se détendre, en plus d’entendre des vérités que tant de personnes vivent au quotidien. Appréciée pour son franc-parler, Belinda est auteure, conférencière et chroniqueuse radio. Elle vous a concocté des conseils pour chaque situation, afin que l’amour dure toujours. À découvrir en solo ou en couple. Tarif : 29 €.
Vendredi 26 et samedi 27 avril, c’est Sébastien Wust qui présentera son one-man-show sur la justice, décalé et cruellement drôle. Tarif 18 €. Après avoir été avocat pendant dix-huit ans, Sébastien égratigne le monde de la justice, sur un ton décalé́ et sans filtre. La défense des assassins, les moyens de preuve au Moyen Âge, les avocats de séries télé́, les décisions surprenantes du Code pénal : il se moque des clichés… et de lui surtout.
L’artiste est authentique, cash, et sans langue de bois. Il invite le public à̀ découvrir avec humour et second degré́, la réalité́ de son ancien métier, tordant le cou avec ironie aux préjugés. Il est lauréat du prix du jury au Festival Saint-Sulpice du rire 2022 et de prix du public au Festival d’humour à̀ Vars 2023.
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Les parlementaires ont voté pour l’instauration d’un « homicide routier », pour remplacer celui d’homicide involontaire en cas d’accidents de la route. Une mesure qui n’aura pas l’efficacité escomptée selon l’avocat Antoine Régley, intervenu ce mardi dans l’émission « Pascal Praud et vous », tous les jours de 11 heures à 13 heures. Réécoutez l’extrait. Vous pouvez réagir au 01.80.20.39.21.
C’est un premier pas salué par des associations de victimes. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a voté pour l’instauration d’un « homicide routier » pour les accidents de la route, qui viendrait remplacer la qualification d’homicide involontaire. Néanmoins, l’avocat Antoine Régley, auteur du livre Drames de la route, combats contre l’injustice, partage son scepticisme, en prenant l’exemple de l’affaire Palmade. « On a changé les mots, mais on n’a toujours pas accordé le statut de l’enfant à naître (…). Ça parle beaucoup, mais ça agit peu. Venir faire une loi pour changer des mots et aggraver des peines qui de toute façon ne seront pas appliquées, ça s’appelle trahir les victimes », tranche-t-il dans l’émission Pascal Praud et vous.
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En 2022, l’avocat brésilien Leonardo Muylaert, 36 ans, visitait le Comic Con de Sao Paulo (sud-est), grand-messe dédiée à la culture comics, quand un autre visiteur l’a filmé avec son téléphone.
« C’est Clark Kent que je vois ici? », s’est interrogé ce dernier dans sa vidéo, qui a rapidement atteint des milliers de vues sur TikTok.
Leonardo Muylaert n’avait même pas de compte sur les réseaux sociaux, et ne s’imaginait nullement ressembler au journaliste binoclard capable de se changer en Superman.
Quelques semaines plus tard, il comprenait qu’il était devenu le « Superman brésilien », en raison de sa ressemblance frappante avec l’Américain Christopher Reeve, le plus célèbre acteur ayant interprété le super-héros au cinéma.
guillement
Sa présence donne le sourire à tout le monde. Cela nous donne une nouvelle énergie pour faire face à notre quotidien intense
« C’était à la fois fou et amusant de voir qu’autant de personnes pensaient que je ressemblais à Superman », confie-t-il à l’AFP.
Il s’est vite pris au jeu: il a commandé un costume bleu à cape rouge sur internet et a commencé à voyager à travers le Brésil en incarnant Superman – prenant bien soin d’enlever ses lunettes.
Du haut de ses 2,03 m, ce colosse souriant visite hôpitaux ou écoles, pose pour des photos avec des curieux dans les rues et tente d’apporter un message d’espoir. Le tout sans réclamer un centime.
Il n’hésite plus à s’afficher sur les réseaux: son profil intitulé « tallclark » (le grand Clark) sur Instagram est suivi par plus de 115.000 personnes. Une de ses vidéos a été partagée sur le réseau social X par James Gunn, réalisateur des « Gardiens de la Galaxie » (2014) et du prochain film de la saga Superman.
Il fait le bonheur des patients dans les hôpitaux
Leonardo Muylaert peut compter sur sa compagne Helenise Santos, qui gère son agenda, filme ses vidéos et doit sans cesse répondre à la question: « Êtes-vous Loïs Lane? »
Lors d’un voyage récent à Rio de Janeiro (sud-est), il a fait le bonheur des patients et de l’équipe médicale de l’Institut de traumatologie et d’orthopédie (Into), un hôpital public.
« Sa présence donne le sourire à tout le monde. Cela nous donne une nouvelle énergie pour faire face à notre quotidien intense », dit le coordinateur de recherches de l’Into, Rodrigo Cardoso.
Il « remplit un vide dans la routine »
L’avocat, qui a étudié aux Etats-Unis grâce à une bourse pour jouer au basket, a distribué des cadeaux aux enfants hospitalisés et posé pour des dizaines de selfies.
Mais l’avenir du Superman brésilien reste incertain, en raison des très prosaïques obligations professionnelles. Quand il n’arbore pas son costume bleu et rouge, il revient à sa vie d’avocat spécialisé en droit civil.
Son rôle de super-héros « remplit un vide dans la routine de la vie de bureau, qui est parfois très solitaire », admet-il.
En costume-cravate dans son bureau de la capitale Brasilia, lunettes sur le nez, il ressemble à s’y méprendre à Clark Kent sur son lieu de travail à la ville, la rédaction du Daily Planet.
« Parfois, quand on est plongé des heures dans la paperasse, on oublie l’importance des relations humaines (…). J’ai commencé à rendre service aux gens et les retours sont incroyables, donc ça me motive pour continuer ».
guillement
J’ai commencé à rendre service aux gens et les retours sont incroyables, donc ça me motive pour continuer
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Le Village de la justice est le 1er site de la communauté des métiers du Droit, en accès libre, créé en 1997 (en savoir plus). Avocats, juristes d’entreprises et salariés, magistrats, étudiants, notaires, huissiers, fiscalistes, RH, experts et conseils etc, y trouvent de nombreuses informations et participent à la communauté, s’informent, établissent leur réseau, recrutent… Le premier Réseau du droit ! > Découvrez notre philosophie et fonctionnement ici.
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FOCUS – Leur anonymat a été requis pour éviter toute pression au cours du procès historique de Donald Trump. Toutefois, les médias américains disposent de quelques informations sur le profil des jurés.
Une lourde tâche pèse désormais sur leurs épaules : celle de juger Donald Trump. Le procès qui s’est ouvert lundi 15 avril à New York est historique car pour la première fois dans l’histoire américaine, un ancien président est jugé dans le cadre d’une affaire pénale.
Vendredi, au quatrième jour d’audience, les douze jurés titulaires et les six suppléants ont été choisis par le tribunal de Manhattan, ouvrant ainsi la voie aux débats. En seulement trois jours, 200 jurés potentiels se sont présentés : certains ont été évincés par la défense ou l’accusation, d’autres se sont récusés eux-mêmes. Deux femmes se sont notamment effondrées sous la pression. Finalement, sept hommes et cinq femmes ont été sélectionnés.
Pour leur sécurité, le juge Merchan leur a promis l’anonymat. Même les avocats de chaque parties ne sont pas autorisés à connaître leur identité. Quelques informations ont toutefois été publiées à leur sujet : ils travaillent dans le droit, la finance, le commerce ou encore l’éducation. Ils sont pour la plupart hautement qualifiés. Voici ce que l’on sait.
Des jurés hautement qualifiés
Juré n°1 : le premier juré est le président du jury : il est présenté par les médias américains comme un homme marié, sans enfant, qui travaille dans la vente. Il est originaire d’Irlande, aime les activités en plein air et lit le New York Times, le Daily Mail et regarde la chaîne Fox News.
Juré n°2 : le deuxième juré est un homme marié, sans enfant, banquier d’investissement et titulaire d’un MBA. Il vit avec sa femme dans le quartier de Hell’s Kitchen. Ses passe-temps sont la musique et les concerts. Il a déclaré suivre l’ancien président sur les réseaux sociaux et avoir lu quelques «citations» du livre de Donald Trump, The Art of the Deal. Il a expliqué être extrêmement bien informé et suivre toute l’actualité dans le cadre de son travail.
Juré n°3 : le troisième juré est un homme qui travaille dans le droit des affaires et des sociétés. Il est marié, père de trois enfants et vit à Chelsea. Il lit le New York Times et le Wall Street Journal. Sur son temps personnel, il aime faire de la randonnée et de la course à pied.
Juré n°4 : le quatrième juré est un homme, ingénieur de sécurité. Il habite à West Village depuis 15 ans. Il aime travailler le bois, le métal et écouter des podcasts humoristiques sur son temps libre.
Juré n°5 : Le juré numéro 5 est une femme, professeure d’Anglais dans le public qui se définit comme une «créatrice dans l’âme». Elle aime le théâtre, l’écriture et les voyages. Elle est décrite comme une jeune femme noire qui n’est pas mariée et sans enfant. Elle a grandi à Harlem. Face au tribunal, elle a expliqué qu’elle avait des amis qui avaient des opinions bien arrêtées sur Donald Trump mais qu’elle-même n’en avait pas, et qu’elle n’était pas vraiment intéressée par l’actualité : «Le président Trump dit ce qu’il pense et je préfère cela plutôt que quelqu’un qui est en fonction et dont on ne sait pas ce qu’il pense »» a-t-elle déclaré lors du processus de sélection du jury.
Juré n°6 : le sixième juré est une femme qui vient d’obtenir son diplôme universitaire. Elle vit actuellement à Chelsea en collocation. Elle travaille comme ingénieur logiciel et aime passer du temps avec ses amis, sa famille et aller au restaurant. Elle dit lire le New York Times et s’informer via Google, Facebook ou encore TikTok.
Juré n°7 : le septième juré est un homme, avocat dans le civil. Il a toutefois affirmé au tribunal ne pas s’y connaître en litiges pénaux. Il est marié, a deux enfants et vit dans l’Upper East Side. Il aime passer du temps à l’extérieur en famille. Il suit l’actualité en lisant le New York Times, Washington Post et le New York Post. Il écoute également le podcast Car Talk. Il a déclaré au tribunal qu’il avait quelques opinions politiques sur le mandat de Donald Trump, positives et négatives.
Juré n°8 : le huitième juré est un retraité, ancien gestionnaire en patrimoine. Il est titulaire d’un MBA et vit dans l’Upper East Side depuis plusieurs décennies. Il aime le yoga et le pratique tous les matins. Il s’informe via la BBC, le New York Times et regarde la CNN. Il a deux enfants : une fille et un fils.
Juré n°9 : le neuvième juré est une femme. Elle n’est pas mariée et n’a pas d’enfant. Elle est orthophoniste et vit dans l’Upper East Side. Elle est titulaire d’une maîtrise et aime aller au restaurant et regarder la télévision. Elle ne regarde pas l’actulaité mais elle suit des podcasts de télé-réalité. «Je crois fermement que je peux être juste et impartiale», a-t-elle déclaré lors du processus de sélection.
Juré n°10 : le dixième juré est un homme qui travaille dans l’e-commerce. Il est originaire de l’Ohio et il n’est pas marié. Il a notifié écouter des podcasts sur la psychologie comportementale et ne pas suivre beaucoup l’actualité. Il lit toutefois le New York Times.
Juré n°11 : le onzième juré est une femme, responsable du développement de produits. Elle n’est pas mariée et n’a pas d’enfant. Elle aime explorer la ville et la restauration sur son temps libre. Concernant Donald Trump, elle a affirmé ne pas aimer «le personnage» et le trouver «très égoïste et intéressé». : «Je ne suis pas vraiment d’accord avec certaines de ses opinions politiques, mais cela ne veut pas dire que je ne peux pas être impartiale», a-t-elle déclaré. «Je n’aime pas certains de mes collègues, mais je n’essaie pas de saboter leur travail», a-t-elle ajouté, provoquant les rires du tribunal, comme le rapporte la BBC.
Juré n°12 : le douzième juré est une femme. Elle est physiothérapeute et titulaire d’un doctorat en kinésithérapie. Elle est mariée, sans enfant, et vit dans l’Upper East Side. Ses hobbies sont la course à pied, le tennis, la musique live et les podcasts sportifs. Elle dit s’informer avec le New York Times, USA Today et CNN.
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