Violences sexuelles au sein de l’Eglise – Un rapport « destructeur », selon l’avocat Van Steenbrugge

Le CSJ estime qu’il ne peut ni confirmer, ni exclure que l’Église ait exercé des pressions sur l’enquête. Il pointe toutefois des dysfonctionnements, notamment sur des séances de la chambre des mises en accusation sans les parties civiles et présidées par un magistrat qui s’était retiré précédemment du dossier à la suite d’une demande de récusation. L’avocat avait dénoncé des « réunions clandestines », un mot trop lourd selon le Conseil mais, à entendre le plaideur, « c’est la même chose, dit d’une façon diplomatique ».

L’avocat s’en prend aussi à la communication du parquet fédéral l’an dernier à propos de la façon dont l’instruction avait été menée.

« La communication transmise aux médias par le parquet fédéral le 29 septembre 2023, selon laquelle les trois séances ont été menées conformément au code de procédure pénale puisqu’il s’agissait de procédures unilatérales, s’avère aujourd’hui complètement erronée », a-t-il affirmé.

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Impôts 2024 : quels pièges éviter, quels conseils juridiques, l’avocat fiscaliste charentais Michel Taran vous dit tout

Quels pièges juridiques faut-il éviter ? Quels conseils donner aux contribuables qui ont un peu de mal à savoir s’il faut noter telle somme dans telle case ou dans telle autre ? Quelles sont les nouveautés à savoir cette année pour espérer payer un peu moins ? Pour tout savoir, Charente Libre a invité cette semaine sur son plateau télé Michel Taran, avocat fiscaliste à Cognac. Il est l’un des rares défenseurs spécialisés dans ce domaine en Charente.

Dans CL’Invité, Me Michel Taran explique notamment, à l’attention des propriétaires, et de manière pédagogique, que cette année, le plafond à 10 700 euros concernant le déficit foncier est doublé. Soit 21 400 euros, mais à condition d’un engagement de certains travaux de rénovation énergétique. « Intéressant, mais pas toujours », glisse l’avocat fiscaliste dans notre émission.

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RDC: «Il y a des éléments nouveaux», selon un avocat de la famille de l’opposant Chérubin Okende

Une nouvelle plainte « contre inconnus » a été déposée le 15 avril 2024 à Kinshasa par la famille de Chérubin Okende, un opposant mort en juillet 2023 en RDC. Famille qui conteste la thèse du suicide avancée par le parquet, a annoncé son avocat. « Il y a l’avènement d’éléments nouveaux qui décrivent, à la différence de ceux qui étaient dans la conclusion du Parquet, les circonstances de la mort de Monsieur Chérubin Okende », affirme Laurent Onyemba.

En République démocratique du Congo (RDC), une nouvelle plainte « contre inconnus » a été déposée lundi 15 avril 2024 à Kinshasa par la famille de Chérubin Okende, ex-ministre et député, opposant mort en juillet 2023.

Sa famille conteste la thèse du suicide avancée par le parquet. Elle affirme disposer de nouvelles preuves après qu’un autre ancien ministre et député du camp au pouvoir, Modero Nsimba, a évoqué dans un sonore viral, qui a fuité sur les réseaux sociaux, le contexte de l’assassinat et les auteurs.

Modero Nsimba est jugé depuis mars dernier pour ces propos. Mais la famille Okende estime que la justice doit prendre en considération ses affirmations.

À lire aussiRDC: un ex-ministre poursuivi pour une affaire en lien avec la mort de l’opposant Chérubin Okende

« Nous venons encore une fois mettre la justice de notre pays devant ses responsabilités »

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CRIEF : la Cour va commettre un nouvel avocat pour défendre Dr Diané

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CRIEF : la Cour va commettre un nouvel avocat pour défendre Dr Diané – Guinéenews©

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Guineenews/Orange

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François Sureau, avocat et académicien : « En contestant la justice française, le Vatican défend une sorte de “charia romaine’’»

Une « note verbale », sorte de mémo diplomatique où le Saint-Siège commente les décisions d’un Etat souverain, a été rendue publique samedi 13 avril. Rome y dénonce la condamnation – qualifiée de « décision supposée » –, dix jours plus tôt, par le tribunal civil de Lorient (Morbihan), du cardinal Marc Ouellet, pour avoir radié arbitrairement, en 2021, la religieuse Sabine Baudin de la Valette, dite sœur Marie Ferréol, de sa communauté des dominicaines du Saint-Esprit de Pontcallec, où elle a vécu et enseigné trente-quatre ans.

Dans un jugement motivé de dix-sept pages, le cardinal, qui fut pendant plus de dix ans le tout-puissant préfet de la congrégation pour les évêques, et demeure toujours à Rome, est jugé coupable d’« abus de droit » et « absence d’impartialité » pour ce renvoi « infamant et vexatoire », et condamné à plus de 120 000 euros d’indemnités. Le tribunal « s’étonne » notamment « que le cardinal [Marc] Ouellet, à supposer qu’il ait reçu un mandat spécial du pape [pour inspecter la congrégation des dominicaines, mandat qui n’a pas été produit lors de l’audience ], ne se soit pas récusé, en sa qualité d’ami proche d’une des sœurs, Marie de l’Assomption, dont les positions étaient notoirement opposées » à celles de sœur Marie Ferréol, et à laquelle elle vouait une véritable « inimitié », comme l’avait raconté Le Monde.

L’avocat, écrivain et académicien François Sureau, qui avait déjà alerté le pape sur le cas de cette religieuse française, réagit à la déclaration officielle du Vatican contestant la récente condamnation du prélat catholique par la justice française.

Pour le Saint-Siège, qui a rappelé la France à l’ordre dans une « note verbale », indice de mini-crise diplomatique, la condamnation par un tribunal civil d’un chef de dicastère protégé par son immunité pourrait constituer « une grave violation des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques ». Qu’en pensez-vous ?

Le procédé n’est pas fréquent et cette note verbale n’en est que plus surprenante. Elle est comme le point d’orgue d’une longue cascade d’amateurismes mal inspirés qui seraient comiques s’il ne s’agissait du sort d’une personne. Je rappelle que l’affaire a trait au renvoi d’une religieuse pour des motifs canoniquement discutables, c’est un euphémisme, sans qu’aucune des formes n’ait été respectée, s’agissant en particulier des règles élémentaires du contradictoire ou de l’appel. Le tribunal considère que l’appartenance à un ordre ne dispense pas les responsables religieux des obligations ordinaires de la loi civile. C’est bien le moins, et c’est d’ailleurs ce que soutient en général l’Eglise. Sauf dans ce cas, on se demande pourquoi.

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Ancien avocat de la PS Vita, Gio Corsi rejoint Nintendo

Les relations avec les éditeurs tiers n’ont rien d’un secret pour Gio Corsi, qui avait rejoint PlayStation en juillet 2013 pour occuper des fonctions similaires jusqu’à son départ en novembre 2019. Souvent présenté comme un des plus fervents défenseurs de la PS Vita, Gio Corsi était à la tête de l’équipe Third Party Production, qui œuvrait pour alimenter la machine en titres, notamment certains portages inattendus et un peu trop ambitieux (Borderlands 2, Resident Evil Revelations 2) et bien entendu de nombreux jeux indépendants, dont ceux de son précédent employeur, Lucas Arts.

Gigi l’amoroso

Au-delà de la PS Vita, Gio Corsi était également à l’origine de l’initiative #BuildingTheList, un sondage Twitter qui a contribué à ressusciter le processus de localisation de la saga Like a Dragon, franchise alors délaissée par Sega hors Japon. Annoncée au PlayStation Experience 2014, la localisation tardive de Yakuza 5 sur PS3 aura finalement relancé l’avenir international de la saga. Mais la requête numéro 1 du sondage #BuildingTheList fut toutefois un certain Shenmue 3. Le jeu de Yû Suzuki fut annoncé sur la scène de la mémorable conférence PlayStation de l’E3 2015.

À quelques encablures d’un changement de génération, rejoindre Nintendo a des allures de consécration pour Gio Corsi qui, après ses belles années PlayStation, avait passé deux ans comme directeur de publication chez IllFonic avant de rejoindre son ami Adam Boyes, autre grand nom de la génération PS4/PS Vita, chez Iron Galaxy Studios en qualité de directeur commercial.

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Agression de Samara : « Ma petite cliente est intégrée, pas intégriste », réagit l’avocat de l’adolescente de 14 ans mise en examen

L’avocat montpelliérain Mickaël Poilpré assure que si l’adolescente dont il défend les intérêts a agi de la sorte, le 2 avril dernier, c’est parce qu’elle était excédée d’être harcelée depuis septembre. Entretien…

Les faits

Le 2 avril dernier, vers 16 heures, Samara, une adolescente de 13 ans, scolarisée au collège Arthur-Rimbaud à Montpellier, a été prise à partie et rouée de coups. Victime de crises d’épilepsie, elle a été admise en soins intensifs à l’hôpital Lapeyronie et placée en coma artificiel jusqu’au lendemain.

Rapidement identifiés, ses trois principaux agresseurs ont été mis en examen pour tentative d’homicide sur mineure de 15 ans et placés sous contrôle judiciaire. Il s’agit d’une camarade de classe âgée de 14 ans et de deux Montpelliérains de 14 et 15 ans, non scolarisés dans cet établissement.

Maître Poilpré, nous avons appris que votre cliente se serait confiée à vous, en vous disant que le harcèlement entre elle et Samara était mutuel. Le confirmez-vous ?

Oui tout à fait, c’est d’ailleurs la principale critique qu’elle a formulée à l’encontre de Samara. C’est ce harcèlement qu’elle a subi de sa part depuis les environs de la rentrée dernière.

Concrètement, pourquoi cette rivalité entre elles ?

L’origine de la rivalité est assez obscure. En définitive, j’ai la sensation, d’après ce que me dit ma petite cliente, que Samara avait plusieurs cibles concernant ses publications un petit peu humiliantes. Il s’agit de photos, envoyées sur Snapchat la plupart du temps, un peu trafiquées. Dans le sens où il y a une mise en scène qui est en défaveur de la personne prise en photo.

Elle me disait qu’elle avait été prise pour cible par Samara ainsi que d’autres camarades. Donc je ne pense pas que, de la part de Samara, il y avait une volonté spécifique de l’avoir dans sa ligne de mire pour une raison particulière. Je pense que c’était un peu global comme comportement.

D’ailleurs, toujours selon ma petite cliente, il y a eu une altercation, peu de temps avant, entre Samara et une autre collégienne qui en était venue aux mains parce qu’elle n’avait pas supporté le comportement de Samara. Ça restera à déterminer dans le cadre de l’enquête.

Des sources proches de l’enquête nous ont parlé de photos sans voile et d’autres avec filtres présentant des oreilles de lapin postées sur les réseaux sociaux… Est-ce aussi futile que cela ?

C’est effectivement des photos de cet ordre-là. Ma petite cliente me parlait d’une collégienne en surpoids que Samara aurait mise en scène à côté d’un cochon comme s’ils étaient en couple. Ça ne vole pas bien haut.

On est loin du motif religieux qui a été brandi…

Oui, on est loin de ça. En fait, il y a eu des insultes qui sont des noms d’oiseaux et qui n’ont pas de lien avec une orientation particulière, sexuelle ou religieuse. Il faut les prendre au premier degré. Ce sont des insultes qui sortent comme ça, à la volée, et qui n’ont pas de fondement intellectuel particulier. C’est vraiment du crachat.

Pouvez-vous revenir sur cette histoire de cheveux rouges ?

C’est la partie la plus incompréhensible de ce dossier. C’est la maman de Samara qui a mis ça en avant en disant que sa fille se faisait souvent insulter de “kouffar”, “mécréante”, etc., parce qu’elle s’était teint les cheveux en rouge. Symbole d’un laisser-aller féminin qui ne serait pas compatible avec les préceptes musulmans. Tu ne mets pas le voile donc t’es une p…, si tu te teins les cheveux ou si tu fumes, c’est pareil.

Sauf que lorsque j’ai rencontré ma petite cliente, je me suis aperçu qu’elle aussi avait les cheveux teints en rouge. Et elle m’a bien fait comprendre qu’elle était intégrée, pas intégriste.

« On inverse les rôles, c’est insupportable »

Les propos de Maître Mickaël Poilpré, mettant en cause « l’action initiale » de la jeune Samara à l’encontre de sa cliente, font vivement réagir Me Marc Gallix, l’avocat de l’adolescente et de sa mère. « On inverse les rôles, c’est insupportable. Samara a frôlé la mort, elle a été lynchée et apassé 24 h en coma artificiel. » 

Pour le pénaliste, « la seule certitude à ce jour est que Samara a été sauvagement agressée. Je prendrai connaissance du dossier pénal quand sa mère aura été entendue, le 22 avril prochain. Je serai à ses côtés. Est-ce qu’il y a eu vraiment des manquements de la part de ceux qui encadrent les élèves : principal, professeur principal, surveillants ? Pourquoi on a laissé Samara sortir alors qu’elle avait été menacée et avait fait l’objet de violences quelques jours auparavant ? Était-elle victime de harcèlement et de violences répétés ? L’enquête le déterminera. »

Me Gallix poursuit : « La juge d’instruction va se faire communiquer le rapport des deux inspecteurs venus de Paris pour faire la lumière sur les faits (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, NDLR), et qui ont entendu la mère de Samara. Il y a d’autre part l’enquête judiciaire. Cette affaire est prise très au sérieux par les autorités politiques et judiciaires. » 

Rappelons que la jeune fille est sortie de l’hôpital Lapeyronie lundi 8 avril, mais qu’elle reste suivie en pédopsychiatrie et neuropsychiatrie. « Psychologiquement, elle ne va pas bien. Elle se couche tard et a du mal à trouver le sommeil. Elle a peur de rester seule », nous confiait la mère de la collégienne, il y a quelques jours.

Avec le recul, comment vit-elle la chose ?

Elle vit très mal le tapage autour de cette affaire parce que ça prend des proportions qui la dépassent totalement. Les violences qui ont été subies par Samara l’ont également dépassée tant dans ce qu’elle souhaitait que dans ce qu’elle avait pu imaginer. Ça lui a totalement échappé au final et elle le regrette.

Pour elle, si elle a agi ainsi, c’était pour marquer un ras-le-bol. C’était une réaction et non pas une action. L’action, pour elle, émanait de Samara, c’est-à-dire cette provocation, ce harcèlement à outrance malgré les demandes répétées que ça puisse cesser. Elle est enfin choquée d’avoir subi une garde à vue assez longue. D’avoir subi une mise en examen et d’être placée sous contrôle judiciaire.

Et actuellement, elle est soumise à un déracinement géographique qui lui est pénible. Elle a dû quitter ses amis et sa famille. Elle doit refaire sa vie à plus de 200 km de Montpellier. Mais pour sa maman, c’était indispensable de faire table rase de tous ces méandres pour repartir sur des bases saines. Tout cela reste très lourd à porter sur les épaules d’une gamine de 14 ans.

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Meurtre d’Auriane, 22 ans, en Italie : l’avocat du suspect sort du silence

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Le suspect du meurtre d’une française de 22 ans a été interpellé à Lyon le mardi 9 avril 2024. La victime a été retrouvée poignardée dans une chapelle abandonnée d’un petit village italien du Val d’Aoste, La Salle.

Selon le procureur général d’Aoste, Luca Ceccanti, cité par les médias italiens, le meurtre aurait été commis dans la chapelle en ruine de La Salle entre le 26 et le 27 mars. La victime avait été retrouvée par des habitants le 5 avril. 

Auriane Laisne habitait Saint-Priest (Rhône) et était en couple avec le suspect numéro un dans cette affaire. Ce dernier est désormais aux mains de la justice française.

Teima S., Italien d’origine égyptienne, s’était rendu avec sa copine en Italie à la fin du mois de mars. Après plusieurs jours de recherche, le corps de sa copine a été découvert dans des circonstances, pour le moins, étranges. Voici ce que l’on sait du jeune homme, présumé innocent dans cette affaire.

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Étudiant à Grenoble

Selon les informations d’actu Grenoble, Teima S. était étudiant à Grenoble. Il a longtemps vécu en Italie avant de traverser les Alpes, il y a quelques années. 

La première apparition du nom du jeune homme dans une procédure judiciaire française remonte au 13 janvier 2024. Sa copine, Auriane Laisne, avait déposé plainte pour des faits de violences conjugales et menaces. « Les violences conjugales reprochées au mis en cause ont été commises sur le territoire de Grenoble », précise Éric Vaillant, procureur de Grenoble.

Déféré, il avait finalement été placé sous contrôle judiciaire à la suite du retrait de la plainte. Il lui avait notifié « une interdiction d’entrer en contact avec la victime et l’obligation de répondre aux convocations de l’association en charge du suivi du contrôle judiciaire », précise le parquet de Grenoble.

« Important de scinder les deux affaires »

Me Julien Paris est l’avocat de Teima S. depuis le mois de janvier 2024. Il a repris en main le dossier de son client lorsque ce dernier a été interpellé en France pour non-respect de son contrôle judiciaire. 

Fait important, le jeune homme de 21 ans a comparu devant le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal judiciaire de Grenoble pour la violation de son contrôle judiciaire. 

La justice française ne l’interrogera pas sur l’affaire du meurtre d’Auriane Laisne en Italie dans laquelle il est le suspect numéro un pour les enquêteurs transalpins.

« Je rappelle qu’il est important de scinder les deux affaires. Avec mon client, nous avons uniquement discuté de la violation du contrôle judiciaire », explique Me Julien Paris. L’avocat au barreau de Grenoble ajoute : « Je peux vous dire qu’il entend se défendre sur les faits de violences conjugales pour lesquels il doit être jugé ».

Une jeune française a été retrouvée morte dans une église située dans le Val d'Aoste, en Italie.
Une jeune française a été retrouvée morte dans une église située dans le Val d’Aoste, en Italie. (©Photo remise à actu Grenoble)

Jugé en France le 3 mai

En ce qui concerne le dossier juridique français, Teima S. devra répondre de ses actes. Les magistrats de la Cour d’appel de Grenoble ont mis à exécution le mandat d’arrêt européen délivré par la justice italienne.

« Le suspect a été placé sous écrou extraditionnel dans l’attente de sa comparution devant la Chambre de l’instruction jeudi prochain », détaille, le procureur de Grenoble. Il a ensuite été placé en détention provisoire

Son jugement pour non-respect du contrôle judiciaire interviendra le vendredi 3 mai 2024 au tribunal de Grenoble. 

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Le suspect extradé en Italie ? 

A la suite de ce jugement, la question de son extradition vers l’Italie se posera pour les autorités françaises. Interrogé par notre rédaction sur l’affaire du meurtre d’Auriane Laisne, Me Julien Paris précise qu’ils ‘ »n’ont pas discuté du fond du dossier italien. On ne sait pas ce que les enquêteurs ont comme éléments ».

S’il est désigné, l’avocat se dit « prêt » à faire le lien entre la justice italienne et son client en France. « Pour ce qui est de son extradition, je ne pense pas que ce sera avant le 3 mai, mais je ne peux pas préjuger de la décision de la Chambre d’instruction », ajoute Me Julien Paris.

Le monde lui tombe sur la tête.

Me Julien ParisAvocat de Teima S.

Sollicité par actu Grenoble, Jacques Dallest, ancien procureur de Grenoble, explique que « la Chambre de l’instruction de Grenoble devrait décider la remise de l’intéressé à l’Italie dans le cadre du mandat d’arrêt européen ». 

Le procureur de la République qui a notamment officié lors de l’affaire Nordhal Lelandais précise ses propos : « Il est possible qu’il soit jugé auparavant en France pour son affaire de violences conjugales. »

Dans l’attente, les forces de l’ordre italiennes poursuivent leurs investigations.

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Nancy Décès de Simone Weber : « Elle a clamé son innocence toute sa vie », confie Me Behr, son avocat

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Anthony Delon pousse un bon coup de gueule contre Yassine Bouzrou, l’avocat d’Hiromi Rollin

Anthony Delon est en promo de son livre Bastingage, sorti le 27 mars aux éditions Fayard, mais c’est une prose beaucoup plus fleurie qu’il a partagée sur son compte Instagram. Et pour une fois, ce n’est pas contre sa sœur Anouchka qu’il en a, mais contre Yassine Bouzrou, l’avocat d’Hiromi Rollin, ancienne « dame de compagnie » de son père.

C’est le magazine Capital qui a mis le feu aux poudres lundi, en évoquant les 110.000 euros retrouvés au domicile d’Alain Delon à Douchy, dissimulés dans un placard de la salle de bains. Le magazine annonçait que le fisc venait de lancer un contrôle fiscal. Une information commentée dans ce même article par l’avocat de l’ex-dame de compagnie de la star.

« Cet événement désagréable pour tout le monde fait suite à l’interview grotesque donnée par un délateur qui pensait pouvoir porter un préjudice uniquement à ma cliente. C’est l’arroseur arrosé », a-t-il déclaré.

Celui qui dit qui est

Mais « l’arroseur » riposte… En story Instagram, Anthony Delon a écrit le soir même : « Dis donc Bouzrou, il va falloir me lâcher avec vos conneries et arrêter d’emmerder tout le monde ! Ce sont les enquêteurs qui ont retrouvé les 110.000 euros dans le placard de votre cliente ! »

Il continue, bien remonté : « Le délateur c’est vous. Vous êtes une honte pour votre profession Bouzrou. Ne vous servez pas de moi et ne me collez pas sur le dos vos saloperies pour annoncer un contrôle fiscal dont vous êtes le seul à être au courant à ce jour. »

Et de questionner en conclusion : « C’est comme ça que vous faites votre métier d’avocat ? », avec un hashtag bien senti « #raclure » en point d’orgue.

C’est à présent à l’administration fiscale de faire toute la lumière sur la provenance de cette somme.

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